77th Ordinary Session [Public]

20 octobre – 9 novembre 2023 |

Tanzania

State Reports

Ouganda : Sixième rapport périodique, 2013-2022

Eritrea: 2nd Periodic Report, 2017 - 2020

Adopted Resolutions

Resolution on the Reconstitution of the Working Group on Specific Issues related to the Work of the Commission - ACHPR/Res.575 (LXXVII) 2023

Résolution sur la nécessité de protéger l’espace civique et la liberté d’association et de réunion en Afrique - CADHP/Res.569 (LXXVII) 2023

Resolution on the appointment of Expert Members of the Working Group on Indigenous Populations/Communities and Minorities in Africa - ACHPR/Res.576 (LXXVII) 2023

Résolution sur la nomination d’un point focal sur l'indépendance judiciaire en Afrique - CADHP/Res.570 (LXXVII) 2023

Resolution on the appointment of the Special Rapporteur on Refugees, Asylum-Seekers, Internally Displaced Persons and Migrants in Africa - ACHPR/Res.577 (LXXVII) 2023

Résolution sur la nécessité d'entreprendre une étude évaluant le degré de conformité des législations nationales avec les Lignes directrices sur la liberté d'association et de réunion en Afrique - CADHP/Res.571 (LXXVII) 2023

Résolution sur les Critères d’octroi et de maintien du statut d’observateur aux Organisations non gouvernementales en charge des droits de l’homme et des peuples en Afrique - CADHP/Res.572 (LXXVII) 2023

Résolution sur le déploiement de la surveillance de masse et illégale des communications ciblées et son impact sur les droits de l'homme en Afrique - CADHP/Res.573 (LXXVII) 2023

Resolution on the Reconstitution of the Committee on the Protection of the Rights of People Living with HIV (PLLHIV) and those at Risk, Vulnerable to and Affected by HIV - ACHPR/Res.574 (LXXVII) 2023

Résolution sur l’engagement de la CADHP à accompagner les Etats dans la recherche de solutions durables en vue de réduire et de mettre fin aux déplacements forcés des personnes et leurs conséquences en Afrique - CADHP/Res.568 (LXXVII) 2023

Résolution sur la réattribution de la fonction de Rapporteur pays entre les Commissaires - CADHP/Res.579 (LXXVII) 2023

Résolution sur la situation des droits de l'homme et la crise humanitaire causée par le conflit armé en cours en République du Soudan - CADHP/Res.578 (LXXVII) 2023

Special Mecanisms Reports

Lettre d'information CPTA octobre 2023

BULLETIN D’INFORMATION DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LES DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE OCTOBRE 2023

Intersection Activity Reports

Committee on the Protection of the Rights of People Living with HIV and Those at Risk, Vulnerable to and Affected by HIV - 77OS

Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique - 77OS

Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC) - 77OS

RAPPORTEURE SPECIALE SUR LES DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE - 77OS

Groupe de Travail sur les Communications - 77OS

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique - 77OS

Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l'action policière en Afrique - 77OS

Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples - 77OS

Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique - 77OS

Groupe de Travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique - 77OS

Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcees en afrique - 77OS

Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme et Point Focal sur les Représailles en Afrique - 77OS

Rapporteur Spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées internes et les migrants en Afrique - 77OS

Working Group on Extractive Industries, Environment and Human Rights Violations - 77OS

Appointements

Type	Commissioner	Roles/Functions
Renewal	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Commissioner
Renewal	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Commissioner
New	Hon. Janet Ramatoulie Sallah-Njie	Vice-Chairperson
New	Hon. Commissioner Salma Sassi	Commissioner
New	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Chairperson
New	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Chairperson
Renewal	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Commissioner
New	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Chairperson
Renewal	Hon. Rémy Ngoy Lumbu	Commissioner

Special Mechanism Appointements

Type	Commissioner	Role/Functions	Special Mechanisms
Renewal	Hon. Solomon Ayele Dersso	Working Group Member	Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission
New	Hon. Commissioner Salma Sassi	Special Rapporteur	Rapporteur Spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées internes et les migrants en Afrique
New	Hon. Dr. Litha Musyimi-Ogana	Working Group Chairperson	Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission
New	Hon. Marie Louise Abomo	Working Group Vice-chairperson	Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission
New	Hon. Marie Louise Abomo	Committee Member	Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH