La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 77ème Session ordinaire du 20 octobre au 9 novembre 2023 à Arusha, République-Unie de Tanzanie ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique conformément à l'Article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Profondément préoccupée par la poursuite des combats entre les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF) et leurs milices alliées, ainsi que par l'impact dévastateur de ce conflit sur les droits de l'homme et la situation humanitaire. Des milliers de personnes ont été tuées et blessées, et plus de sept (7) millions de personnes ont été forcées de fuir leurs foyers ;
Soulignant la résolution CADHP/Rés.563 (LXXVI) 2023 de la Commission, adoptée le 4 août 2023, qui appelle notamment à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel de la part des parties belligérantes et à des pourparlers pour mettre un terme définitif au conflit armé actuel, et condamne également les atrocités commises au Darfour, y compris les meurtres et les viols, ainsi que la destruction des biens et des moyens de subsistance, visant en particulier les personnes sur la base de leur appartenance ethnique.
Se félicitant des efforts déployés par la communauté internationale pour faciliter la médiation entre les parties belligérantes afin de les amener à signer un accord de cessez-le-feu et à résoudre la crise ;
Se félicitant en outre de la contribution significative de la société civile, qui a attiré l'attention de la communauté internationale sur la crise en cours au Soudan, documenté les événements et apporté son soutien à la population ;
Ayant à l'esprit la Résolution S-54/2 du 11 octobre 2023 adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en réponse à la crise humanitaire et des droits de l'homme causée par le conflit armé en cours au Soudan, qui établit une mission d'établissement des faits indépendante pour le Soudan ;
La Commission :
1.Appelle les parties belligérantes à :
a.mettre fin à toutes les attaques contre les civils et les infrastructures civiles et garantir un accès humanitaire libre et immédiat.
b.s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de l’Acte constitutif de l’Union africaine et d’autres instruments africains et internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme ; et
c.coopérer pleinement avec la mission d'établissement des faits établie par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
2.Se félicite de la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies de créer une mission d'établissement des faits sur le Soudan et appelle les parties au conflit à coopérer avec elle.
3.Appelle les pays voisins du Soudan à :
a.maintenir leurs frontières ouvertes et supprimer les restrictions à la circulation, et veiller à ce que les personnes fuyant le conflit, soient protégées contre le refoulement et aient rapidement accès aux procédures d'asile.
b.faciliter le travail de la mission d'établissement des faits mise en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
4.Demande instamment à la communauté internationale de continuer à soutenir la population du Soudan ;
5.Continue à suivre l'évolution de la situation des droits de l'homme au Soudan.
Fait à Arusha, République-Unie de Tanzanie, le 9 novembre 2023.
