77ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
RAPPORT D’INTERSESSION
Présenté par
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu
Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Arusha, Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023
0.Introduction
1.Le présent rapport est soumis conformément à l’article 16 du Règlement Intérieur (2020) de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) et rend compte des activités menées en qualité de Président de la CADHP au cours de la période d’intersession, depuis la 75ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul, en Gambie, du 3 au 23 mai 2023.
I.Coordination des activités de la Commission et supervision du travail du Secrétariat
2.Conformément à la Règle 16 du Règlement intérieur de la Commission (2020), j’ai coordonné les activités de promotion et de protection des membres de la Commission, outre la supervision du travail du Secrétariat au cours de la période considérée. A cet égard, j’ai fourni, au quotidien, 7 jours sur 7, toutes les orientations nécessaires sur diverses questions en vue du bon déroulement des activités de la Commission et de son Secrétariat.
3.J’ai également mené le processus de transition suite au départ de l’ancienne Secrétaire Lindiwe Khumalo, travaillant désormais comme Greffière au Parlement Panafricain. J’ai pu, à ce sujet, et pour aider le secrétariat à travailler sous un leadership ayant un pouvoir décisionnel, obtenu de son Excellence Dr Monique NSANZABAGANWA, Vice-présidente de la Commission de l'Union Africaine, la nomination de Madame Abiola Idowu-Ojo comme Secrétaire de la Commission par intérim suivant la Décision pertinente (Interoffice Memorandum CDCP/A02/5794.23 du 28 aout 2023).
Résultat 1 : meilleure coordination des activités intersessions des membres de la Commission et excellente interaction entre le bureau et le Secrétariat en termes de diligence dans la prise de décisions et de partage des informations pertinentes en permanence et en temps réel.
II.Participation à la retraite du Comité des Représentants Permanents de l’Union Africaine sur les réformes institutionnelles et autres engagements connexes, 8 au 11 juin 2023, Kigali, Rwanda
4.J’ai conduit une délégation de la Commission qui a pris part à la retraite du Comité des Représentants Permanents de l’Union Africaine sur les réformes institutionnelles et autres engagements connexes, tenue du 8 au 11 juin 2023, à Kigali, au Rwanda. La délégation sous ma direction était composée de l’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana, de l’ancienne Secrétaire par intérim de la Commission, Mme Lindiwe Khumalo et de deux autres membres du personnel du Secrétariat (Mmes Abiola Idowu Ojo et Grace Joel Murage).
5.Les travaux de la retraite ont donné lieu à des présentations des cabinets d’Experts-conseils Deloitte et Touche Africa et Maziwisa sur les questions sous-jacentes, qui ont été suivies de discussions. Les débats ont porté essentiellement sur les mandats d’environ soixante-dix (70) Organes, institutions et bureaux de l’UA ; les structures proposées / les révisions des structures ; et la répartition du travail entre l’UA et les CER.
6.A cette occasion, j’ai exprimé les préoccupations de la Commission sur certaines recommandations concernant l’avenir de l’organe, notamment l’éventuelle fusion avec certains autres organes et la proposition de services partagés entre les Organes, faits ayant plusieurs implications juridiques et logistiques.
7.En marge de la retraite, les trois principaux organes des droits de l’homme ayant un mandat judiciaire ou quasi-judiciaire à savoir : la Commission, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont tenu des réunions aux niveaux technique et politique, en vue d’une réflexion commune aux fins de formuler des recommandations. D’une seule voix, nous avons abouti à un certain nombre d’importantes conclusions mutuelles. Nous avons également formulé des propositions communes qui ont été soumises aux cabinets d’Experts en charge de la réforme.
Résultat: Présentation des préoccupations relative aux propositions de réforme concernant nos organes et soumission de recommandations communes des 3 principaux organes ayant un mandat des droits de l’homme.
III.Conférence internationale sur les Pratiques des Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique, 23-24 juin 2023, Marrakech, Royaume du Maroc
8.J’ai participé et prononcé le discours, en qualité de président de la Commission, à l’ouverture de la Conférence internationale sur « les Pratiques des Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique : Défis et opportunités émergents », organisée par le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc, dans le cadre de la commémoration du 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
9.La Conférence qui a réuni des représentants des MNP africains, des Institutions nationales des droits de l’Homme, des experts, et des représentants des organisations et Mécanismes internationaux et régionaux, avait pour objectif de passer en revue les défis structurels auxquels sont confrontés les MNP africains, identifier les pratiques actuelles et émergentes liées aux mandats des MNP, et discuter des défis et proposer des solutions y relatives.
10.Les participants à la Conférence ont eu l’opportunité d’échanger des expériences et des bonnes pratiques, notamment entre les MNP et les autres acteurs oeuvrant dans le domaine de la prévention et la lutte contre la torture aux niveaux continental et international. La conférence a également permis d’identifier des stratégies qui encouragent le réseautage et la collaboration à même d’optimiser l’efficacité des MNP africains.
Résultat: Partage d’expériences et meilleures pratiques entre les MNP avec les autres acteurs et mécanismes de prévention et de lutte contre la torture et mise en place d’un Réseau des mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique.
IV.Participation au lancement de l'Institution Nationale des Droits de l'Homme du Botswana, 5 juillet 2023
11.Le 5 juillet 2023, j'ai participé au lancement de l'Institution Nationale des Droits de l'Homme du Botswana. A cette occasion, dans mon discours, j'ai félicité le Botswana pour cette étape importante dans le cadre des droits de l'homme. J'ai souligné le rôle crucial des institutions nationales dans la promotion, la protection et le suivi de la mise en œuvre effective des normes internationales en matière de droits de l'homme au niveau national.
12. J'ai également indiqué que la création de l'INDH a comblé une lacune dans l'architecture des droits de l'homme au Botswana, renforçant ainsi l'engagement du pays à défendre les droits de l'homme et des peuples. J'ai salué l’établissement d'un partenariat entre l'INDH nouvellement créée et la Commission, et j'ai invité l'INDH à rejoindre le réseau dynamique des trente-six (36) INDH ayant le statut d'affilié auprès de la Commission et à bénéficier des privilèges qui en découlent.
13.J’ai également réitéré les remerciements de la Commission au Gouvernement de la République du Botswana pour le détachement d'une experte juridique au Secrétariat, dans le cadre de notre collaboration étroite et continue.
Résultat: renforcement de collaboration entre la Commission et les Institutions nationales des droits de l’homme et leur sensibilisation à la nécessité du statut d’affilié auprès d’elle.
V.Participation aux réunions des Organes délibérants de l'Union Africaine.
A.Participation aux réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine tenues aux mois de juin et juillet 2023
14.J’ai pris part, avec d’autres membres de la Commission, aux Réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine (UA) organisées par vidéo-conférence et en présentiel comme suit :
46ème Session ordinaire du Comité des Représentants Permanents (COREP) : tenue virtuellement du 19 juin – 4 juillet 2023
43ème Session ordinaire du Conseil exécutif : tenue du 13 – 14 juillet 2023 à Nairobi (Kenya) ; et
5ème Réunion de coordination semestrielle entre l’Union africaine, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux, 16 juillet 2023 à Nairobi (Kenya).
15.La délégation de la Commission que j’ai dirigée était composée des membres ci-après : l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel (Vice-présidente) ; l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, l’Honorable Commissaire Ramatoulie Sallah-Njie, l’Honorable Commissaire Litha Musiyini Ogana (Commissaire résidant) et Madame Lindiwe Khumalo, ancienne Secrétaire par intérim. La délégation était accompagnée de Mme Aminata Jawara Manga et Mme Aji Bajen Jammeh, fonctionnaires du Secrétariat.
16.Au cours de la Session ordinaire du COREP, les participants ont examiné différents rapports, notamment les rapports de la Commission de l’UA, à savoir : le Rapport sur le Budget, le Rapport sur le Fonds pour la paix et la Stratégie de partenariat ; les rapports sur les activités des Sous-comités du COREP, les rapports des Institutions spécialisées et des Organes de l’UA, ainsi que la Note conceptuelle et la Feuille de Route relative au Thème de l’année 2024 de l’Union africaine portant sur l’Education. La session a également examiné le projet d’ordre du jour et les projets de décision de la 43ème Session ordinaire du Conseil exécutif. Suite à l’examen des rapports par le COREP sur tous les points de l’ordre du jour susmentionnés, des recommandations ont été formulées à l’endroit du Conseil exécutif pour examen lors de sa session.
17.Le Conseil exécutif a quant à lui examiné notamment les questions budgétaires ; les candidatures africaines au sein du système international ; l’état d’avancement de la ratification et de la mise en œuvre des traités de l’OUA/UA ; les mises à jour sur les réformes institutionnelles de l’UA et l’Agenda 2063, les élections et les nominations, ainsi que le thème de l’année 2024 de l’UA sur l’éducation.
18.La réunion a également abordé les obstacles à l’intégration continentale en explorant les possibilités de renforcer l’intégration, notamment la promotion de la libre circulation et le Passeport africain, la connexion des infrastructures, la connexion des marchés financiers africains, et un marché commun africain pour accélérer le commerce, l’agriculture, la création d’entreprises et le transfert de compétences en Afrique. Le Conseil exécutif a délibéré sur les points de son ordre du jour et a pris des décisions importantes à mettre en œuvre par la CUA et les Organes et institutions de l’Union Africaine.
19.La 5ème réunion de coordination semestrielle entre l’union africaine, les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux s’est tenue sous le thème « Renforcer la synergie dans les efforts déployés en vue de l’intégration de l’Afrique ». La réunion a rassemblé les Communautés économiques régionales (CER), les Mécanismes régionaux (MR) et les États membres pour examiner l’état d’avancement de l’Agenda de l’intégration continentale.
20.La réunion a également abordé les obstacles à l’intégration continentale en explorant les possibilités de renforcer l’intégration, notamment la promotion de la libre circulation et le passeport africain, la connexion des infrastructures, la connexion des marchés financiers africains, et un marché commun africain pour accélérer le commerce, l’agriculture, la création d’entreprises et le transfert de compétences en Afrique et a en conséquence fourni des orientations. Elle a également examiné et adopté les décisions du Conseil exécutif et la déclaration de la 5ème Réunion de coordination avec des amendements.
Résultat : La mise à jour des connaissances sur les dossiers en cours d’analyse au sein de l’Union africaine a été faite.
B.Participation aux réunions parallèles en marge des réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine tenues en juillet 2023
Signature des Protocoles d’accord entre la Commission et le Parlement Panafricain (PAP), le Conseil Economique, Social et Culturel (ECOSOCC) et le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), 15 juillet 2023, Nairobi, Kenya
21.J’ai participé, avec les autres membres de la délégation aux cérémonies de signature des Protocoles d’accord bilatéraux conclus avec le Parlement panafricain (PAP), le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE).
22.Les Protocoles d’accord respectifs signé le 15 juillet 2023 à Nairobi, au Kenya, en marge de la 57ème Réunion de coordination semestrielle de l’Union africaine, sont le résultat d’une série de réunions techniques bilatérales tenues avec les Organes correspondants en 2022, afin d’identifier les domaines de synergie et de collaboration, et de convenir d’activités indicatives qui pourraient potentiellement être explorées dans le cadre de ses projets phares annuels.
23.La cérémonie de signature s’est déroulée en présence du Président du PAP, l’Honorable Chief Fortune Charumbira Zephania ; du Président de l’ECOSOCC, l’Honorable Khalid Boudali ; du Président du CAEDBE, l’Honorable Joseph Ndayisenga ; des Honorables Commissaires de la CADHP présents à Nairobi, à savoir la Vice-Présidete, Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, l’Honorable Commissaire Ramatoulie Sallah-Njie et l’Honorable Commissaire Litha Musiyini Ogana. La Présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Lady Justice Imani Daud Aboud, a également honoré cette occasion de sa présence et a délivré un message de solidarité et de soutien pour cette louable initiative. Les Fonctionnaires du Secrétariat de l’AGA, les Responsables techniques et les membres du personnel des Secrétariats de la CADHP, du PAP, de l’ECOSOCC et du CAEDBE étaient également présents à cette cérémonie.
Résultats:
-Création des synergies et une collaboration entre les Organes de l’Union africaine dotés d’un mandat en matière de droits de l’homme et rationalisation des mandats et des efforts en vue d’une meilleure coordination, cohérence institutionnelle et programmatique.
-Ouverture et décloisonnement de la Commission avec la création des passerelles de collaboration.
Participation à la Session de coordination opérationnelle entre la Commission de l’Union Africaine (CUA) et les Organes, les agences et les bureaux spécialisés, 15 juillet 2023, Nairobi, Kenya
24.J’ai participé à la Session de coordination opérationnelle entre la CUA et les Organes, les agences et les bureaux spécialisés, tenue le 15 juillet 2023 à Nairobi, Kenya, en marge de la 5ème Réunion de coordination semestrielle. La Session était organisée par le Bureau du Directeur Général de la CUA pour discuter de la budgétisation, de l’alignement de l’élaboration des politiques et des programmes, et de l’amélioration des performances dans tous les domaines sur la base des résultats.
Résultat: la mise à jour des informations sur la collaboration entre l’Union africaine et les Communautés Economiques Régionales a été faitenie.
Participation à la deuxième Session politique de l’Echange de connaissances interrégionales de l’Union africaine (I-RECKE)
25.J’ai également participé à la Deuxième Session politique de l’Echange interrégional de connaissances de l’Union africaine, qui s’est tenue le 15 juillet 2023 à Nairobi (Kenya), en marge de la 5ème Réunion de coordination semestrielle.}0{> La réunion était organisée par le Département des Affaires politiques, de la paix et de la sécurité de la CUA, pour discuter des stratégies interrégionales de prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent. La réunion a rappelé que la plateforme I-RECKE est un centre inclusif pour l’efficacité des instruments historiques de l’UA et qu’elle sert d’outil de connaissance de la politique à la pratique et de mécanisme de coordination pour redynamiser les systèmes d’alerte précoce, la diplomatie préventive et la médiation ainsi que l’intégration de la gouvernance politique dans les activités de prévention des conflits à travers une interface régulière entre la CUA et les CER/MR.
Résultat: Echange interactif d'expériences et de meilleures pratiques sur les stratégies interrégionales de prévention du terrorisme et de l'extrémisme violent.
VI.Présidence des travaux de la 76ème Session ordinaire, 19 juillet au 2 août 2023
26.J’ai présidé les travaux de la 76ème Session ordinaire privée tenue virtuellement du 19 juillet au 2 août 2023. Les travaux de ladite Session ont essentiellement porté sur l’examen des Communications, les observations finales sur les Rapports périodiques des États, d’autres rapports et questions urgentes émanant des Sessions précédentes ainsi que l’adoption des résolutions. Le Communiqué final sanctionnant lesdits travaux sont sur le site web de la Commission.
Résultat: diminution des arriérés des communications en souffrance; adoption des observations finales dans les délais fixés par le Règlement intérieur (2020).
VII.Consultation régionale sur le droit au développement en tant que droit de l'homme et le renforcement du triple lien entre les droits de l'homme, la paix et le développement en Afrique, 8 septembre 2023, Addis Abeba, Ethiopie
27.Le 8 septembre 2023, j'ai participé à la consultation régionale à l'échelle de l'Afrique sur le droit au développement en tant que droit de l'homme et le renforcement du triple lien entre les droits de l'homme, la paix et le développement en Afrique.
28.A cette occasion, j'ai pris part à un panel sur le rôle des organes des droits de l'homme dans l'opérationnalisation du droit au développement, y compris la mise en œuvre du libre-échange continental africain au cours duquel j’ai fait une présentation sur le rôle de la Commission. Le panel m'a offert l'opportunité de promouvoir la sensibilisation aux normes africaines en matière de droits de l'homme sur le droit au développement, de souligner la contribution de la Commission à l'avancement du droit au développement, de la zone de libre-échange intercontinentale, de la paix et de la sécurité en Afrique, des défis clés de la Commission dans l'opérationnalisation du droit au développement et du triple lien existant entre eux.
29.Les participants ont mené une réflexion sur des actions clés sur la manière dont le droit au développement peut être utilisé comme une voie pour la mise en œuvre de questions thématiques telles que le commerce et les droits de l'homme, le changement climatique et la transition juste.
Résultat: contribution aux recommandations du document final sur les voies identifiées pour la mise en œuvre effective du droit au développement en tant que facteur clé de la prévention des conflits et du développement durable.
VIII.Conférence sur la mise en œuvre et l’impact national des décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Pretoria, Afrique du Sud, 13 – 15 septembre 2023.
30.J’ai pris part à la conférence sur la mise en œuvre et l’impact national des décisions de la Commission qui a eu lieu à Pretoria, Afrique du Sud, du 13 au 15 septembre 2023. La Conférence avait pour objectif de servir de plateforme pour un engagement intellectuel entre les parties prenantes et la Commission sur l’amélioration du respect et de la mise en œuvre de ses décisions et sur l'impact des décisions de la Commission africaine au plan national.
31.Au cours des trois jours, nous avons échangé notamment sur le rôle et la pratique de la Commission dans la mise en œuvre de ses décisions. Nous avons en outre abordé la question du rôle des autres acteurs et avons examiné des cas d’études sur la mise en œuvre et l'impact de la décision de la Commission africaine.
32.La Conférence a identifié les obstacles à la mise en œuvre dans les cas spécifiques et a proposé des stratégies et des étapes pour les surmonter. Elle a exploré l'impact plus large de l'étude de cas spécifique au-delà de l'objectif de conformité et de mise en œuvre.
33.Au cours de la conférence, j’ai souligné notamment les défis de taille auxquels continue de faire face la Commission dans la mise en œuvre de ses décisions et recommandations malgré les efforts qu’elle déploie pour assurer l’effectivité des droits des victimes et ayants-droits par les Etats parties concernés, pour les violations des droits de l’homme constatées.
34.Un dialogue constructif et franc autour des cas pratiques sur la mise en œuvre et l'impact des décisions de la Commission ont permis d’identifier les obstacles rencontrés par la Commission dans la mise en œuvre de ses décisions et des stratégies et moyens potentiels pour les surmonter ont été proposés.
35.La Conférence a souligné que si les règles ont été clairement établies en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi, il est nécessaire d'examiner plus avant leur application pratique. Pour manifester cet engagement, la Commission a l'intention de rationaliser le processus de communication, d'attribuer des responsabilités et de collaborer étroitement avec les parties prenantes afin d'obtenir des résultats optimaux.
36.Je saisis cette occasion pour remercier les organisateurs de la conférence, notamment l’Université de Pretoria et son Centre des droits de l’homme et l’ONG Open Society Foundation.
Résultat: Adoption de mesures concrètes de suivi de la mise en œuvre de ses décisions, notamment d’une méthode systématique d'envoi des communications finalisées aux institutions nationales des droits de l'homme des pays concernés, conformément à l'article 125(2) du règlement intérieur (2020) de la Commission.
IX.Retraite du Conseil exécutif, 1er au 3 octobre 2023, Kigali, Rwanda
37.J’ai pris part à la retraite du Conseil Exécutif organisée du 1er au 3 octobre 2023, à Kigali, au Rwanda, sur le thème "Accélérer la mise en œuvre de l'Agenda 2063". La retraite avait pour objectifs d’engager et rechercher des orientations stratégiques du Conseil exécutif sur les résultats du projet spécial sur l'Agenda 2063 ; l’orientation politique et l’engagement sur la catégorisation des projets phares et la mobilisation des ressources et la recherche d’un engagement politique pour mettre en œuvre conjointement l'Agenda 2063 de l'Union africaine et l'Agenda 2030 des Nations unies.
38.Au cours de cette retraite, des échanges ont porté notamment sur l'évaluation du premier plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda 2063 et l’examen du deuxième plan décennal, qui s'étend de 2024 à 2033 et qui est une décennie d'accélération, s'appuyant sur la première qui s'est concentrée sur la convergence.
Résultat: Sensibilisation et engagement accrus à l'égard des conclusions et des recommandations de l'évaluation du premier plan décennal de mise en œuvre (FTYIP) de l'Agenda 2063 et une forte appropriation du deuxième plan décennal de mise en œuvre et de la manière dont il sera mis en œuvre.
X.Participation au 12ème dialogue de haut niveau sur la démocratie, les droits de l'homme et la gouvernance en Afrique, 5 – 6 octobre 2023, Addis Abeba, Ethiopie
39.J’ai pris part au 12ème Dialogue de haut niveau sur la démocratie, les droits de l'homme et la gouvernance organisé par la Plateforme de l'Architecture de Gouvernance Africaine (AGA) du 5 au 6 octobre 2023 à Addis Abeba, en République fédérale d’Ethiopie. Le Dialogue avait pour thème « Livrer les dividendes de la paix par la mise en œuvre de la Zone de Libre Echange continentale africaine (ZLECAf) ».
40.Les principales parties prenantes du Dialogue de Haut niveau comprenaient des hautes autorités des Etats membres de l'Union Africaine (UA), les organes et institutions de l'UA, les Communautés Economiques Régionales (CER), les Organisations de la société civile (OSC), les Représentants du sous-comité du COREP sur les droits de l’homme, les Représentants du Corps de la Paix et de la Sécurité et d'autres États membres, les partenaires et agences de développement, les Agences des Nations unies et autres institutions financières internationales et continentales, les médias, les Universitaires, les Groupes de réflexion et les instituts de recherche.
41.Le Dialogue de Haut Niveau avait pour objectif global d'évaluer, d'identifier et d'explorer les éléments normatifs et structurels favorisant la réalisation de la gouvernance démocratique, de la paix et de la sécurité en Afrique, en se concentrant sur la ZLECAf et la gouvernance démocratique et leurs liens en vue de la réalisation des dividendes de la paix.
42.Les différentes thématiques ont permis d’analyser le lien entre la gouvernance démocratique, la paix, la sécurité et le développement ; catalyser la gouvernance démocratique et la ZLECAf pour les dividendes de la paix, tirer des enseignements des CERs sur les accords de libre-échange en tant que panacée pour la paix et l’adoption d’une approche intersectorielle pour être unis dans l'action.
43.Le Dialogue de haut niveau a servi de plateforme aux parties prenantes pour partager leurs expériences, tirer des leçons en vue de l’élaboration des solutions et voie pour la mise en œuvre de la ZLECAf.
Résultat: la Commission a amélioré sa vision sur son rôle dans la mise en œuvre de la ZLECAf et la promotion de la gouvernance démocratique, la paix et la sécurité en Afrique.
XI.Forum sur la participation des ONGs à la 77ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 16 au 18 octobre 2023, à Arusha, en Tanzanie
44.J’ai participé au Forum des ONGs organisé en prélude à la 77ème Session ordinaire de la Commission. Le thème du Forum était centré sur "l’année de la ZLECAF : accélération de la mise en oeuvre de la zone de libre-échange continentale africaine".
45.Dans le cadre de ce forum, j’ai notamment pris part à la cérémonie d’ouverture et de clôture aux cours desquelles des discours au nom de la Commission ont été prononcés. J’ai en outre pris part aux panels sur la mise en œuvre de la Charte africaine de la jeunesse dans la quête de la responsabilité de l'État pour les représailles et les exécutions judiciaires en Afrique et celui sur l’analyse des défis et réponses au rétrécissement de l'espace civique dans les sociétés africaines.
Résultat: Etablissement d’un état des lieux sur la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Afrique et proposition de recommandations et de résolutions relatives aux domaines de préoccupations relevés.
XII.Participation au 6ème Forum des Institutions nationales des droits de l'homme, 18 et 19 octobre 2023 à Arusha, Tanzanie
46.J’ai pris part au 6ème Forum des Institutions Nationales des Droits de l’homme organisé en prélude à la 77ème Session ordinaire de la Commission. Le thème du Forum portait sur « Le 30ème Anniversaire des Principes de Paris et 20ème anniversaire du Protocole de Maputo : Amplifier le rôle des INDH dans la protection des droits des femmes et d'autres groupes vulnérables en Afrique”.
47.J’ai eu l’honneur d’ouvrir ce forum au nom de la Commission africaine. Lors de mon allocution, j’ai rappelé l’importance de la solidarité, du partenariat et du plaidoyer collectif dans la recherche des solutions innovantes en vue de la promotion et la protection de la dignité et des droits de chaque individu.
Résultat: Rappel de l’important rôle que jouent les INDH dans la promotion et la protection des droits des individus et le respect de leur dignité.
XIII. Publication des communiqués de presse / déclaration
48.J’ai publié des communiqués de presse à diverses occasions, notamment en cas de situations ayant un impact sur les droits de l’homme ou lors de la commémoration d’événements importants.
49.J’ai publié, le 25 mai 2023, un Communiqué de presse sur la commémoration du soixantenaire de l’organisation de l’unité africaine, l’actuelle Union Africaine. A cette occasion, j’ai invité notamment les Etats parties, les Institutions Nationales des droits de l’homme, les organisations internationales et les Organisations de la Société civile à adopter une approche centrée sur les droits de l’homme dans toutes les actions qu’ils entreprennent dans la conduite de leurs affaires respectives.
50.J’ai également publié, un communiqué de presse le 18 juillet 2023 à l’occasion de la commémoration de la Journée africaine Nelson Mandela, conformément à la Résolution CADHP/Res.559 (LXXV) 2023 sur la célébration de la Journée africaine Nelson Mandela. Le thème de la commémoration était « Climat, alimentation et solidarité ». A cet égard, la Commission a sensibilisé davantage le public sur la gravité du changement climatique qui accentue la situation précaire des populations africaines les plus démunies. J’ai à cette occasion invité notamment les Etats parties à la Charte à adopter des politiques, plans et programmes en faveur de la sécurité alimentaire ainsi que des mesures de solidarité envers les Communautés les plus vulnérables. Un appel a été également lancé aux différentes parties prenantes à tout mettre en œuvre pour réponde au cri de nombreuses Communautés en quête de justice sociale et climatique.
51.J’ai en outre publié, le 9 septembre 2023, un communiqué de presse à la suite du tremblement de terre survenu dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023 au Royaume du Maroc, État membre de l'Union Africaine avec un bilan lourd de perte en vies humaines, de nombreux blessés, de personnes portées disparues et des biens littéralement détruits. Tout en présentant les condoléances de la Commission, j’ai rappelé que face aux catastrophes naturelles, tous les États demeurent vulnérables et doivent compter sur l’importance de la solidarité africaine.
Résultat : Sensibilisation des différentes parties prenantes sur des thématiques diverses et alerter l’opinion internationale sur les domaines de préoccupation qui nécessitent une attention particulière.
