77ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Rapport d’Activité intersession
du
Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones
et les minorités en Afrique
par
l’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana
(Présidente)
20 octobre - 9 novembre 2023
A.INTRODUCTION
1.Le présent rapport est soumis en vertu des articles 25 (3) et 64 du Règlement intérieur 2020 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (le Règlement intérieur)[ Règle 25(3) « …. Chaque mécanisme subsidiaire fait rapport devant la Commission, à l’occasion de chaque Session ordinaire pour rendre compte de son travail » et Règle 64 : « Chaque membre de la Commission présente, à chaque session ordinaire prévoyant une séance publique, un rapport écrit sur les activités qu’il a entreprises entre deux sessions ordinaires de la Commission ». ] et du chapitre II (3) (d) des Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission (Procédures opérationnelles standard).[ Cette section dispose que « …Dans le cadre du domaine thématique identifié et de la résolution portant création d’un Mécanisme spécial, on peut compter parmi les rôles et responsabilités d’ordre général des Titulaires de mandat, ce qui suit : (a)..(b)…(c)….(d) la soumission de rapports à chaque Session ordinaire de la Commission. »]
2.Le rapport met en lumière les activités menées pendant et après la 75ème Session ordinaire de la Commission (qui s'est tenue du 3 au 23 mai 2023, en Gambie) et rend compte de la situation générale des droits de l'homme des populations autochtones.
3.Le document est organisé en cinq parties, à savoir (i) un rapport sur les activités du Groupe de travail, (ii) un rapport sur les activités menées par la présidente du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique, (iii) un rapport sur les actions de suivi du rapport d’intersession précédent, (iv) des projets pour les prochaines étapes et (v) la Conclusion.
B.ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL
4.Le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique s’est engagé activement dans diverses activités de promotion et de protection des droits et du bien-être des populations et communautés autochtones. Il a poursuivi ses activités comme prévu dans le plan de travail annuel de la Commission pour l’année 2023 et s’est conformé aux recommandations ci-dessous formulées par la 75ème Session ordinaire de la Commission
(a)Nomination des membres experts du Groupe de travail
5.Au cours de la 75ème Session ordinaire, la Commission a nommé un membre expert de la sous-région de l'Afrique australe en vertu de la Résolution CADHP/RES.553 (LXXV) 2023. Dans la même résolution, la Commission a recommandé au Secrétariat de publier de nouveau l'appel à candidatures des membres experts pour se conformer aux exigences de représentation géographique stipulées par les POS sur les mécanismes spéciaux en ce qui concerne la nomination d'un membre expert représentant la sous-région d’Afrique du Nord, comblant ainsi un vide. Le Secrétariat a pris en charge cette question. Un appel a été lancé en direction d’un futur membre expert représentant l’Afrique du Nord et il est prévu de finaliser ce dossier au cours de la présente Session.
(b)Réunion interne du Groupe de travail
6.Le Groupe de travail a tenu sa première réunion interne au cours de la période d’intersession. Cette réunion avait notamment pour but d’orienter ses membres et de débattre du mandat et des activités du groupe, comme prévu pour cette année. La réunion a offert aux membres la possibilité de se familiariser avec les buts et objectifs du Groupe de travail. J’ai présidé la réunion le 28 juillet 2023 avec le soutien à distance du Secrétariat.
(c)Séminaire continental sur la situation des Populations/communautés autochtones en Afrique
7.Soucieux de se conformer à son plan de travail annuel pour 2023, le Groupe de travail a mené avec succès, pendant la période d’intersession, un atelier continental virtuel sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique. Cet atelier continental a réuni diverses parties prenantes, au nombre desquels des représentants des États, des représentants autochtones, des chercheurs, des organisations de la société civile et des organisations internationales, pour échanger des vues sur les communautés autochtones du continent et les cartographier. L’atelier s’est intéressé à divers aspects, tels que les connaissances autochtones, les pratiques culturelles et traditionnelles, l’art et la musique, les systèmes de production, le leadership traditionnel, la résilience de l’environnement et les moyens d’existence. L’objectif était de libérer le potentiel des communautés autochtones, de les autonomiser et de leur offrir des perspectives de développement.
8.Les principales priorités ont été identifiées au cours de l’atelier, en particulier la santé rurale concernant les communautés autochtones et l’établissement de grappes de communautés/populations autochtones. Ces priorités feront l’objet d’un rapport et seront validées au cours d’un atelier prévu en novembre 2023. Par ailleurs, nous organiserons, en marge de la présente session, un panel pour faire la jonction entre les conclusions de l’atelier continental et la prochaine session de validation.
C.Activités menées en qualités de Présidente du Groupe de travail et de membre de la Commission
9.En tant que présidente du Groupe de travail et en collaboration avec le Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), nous avons saisi le Secrétaire général du Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) pour discuter des voies et moyens de faciliter le commerce transfrontalier dans le cadre de la ZLECA par le biais des langues autochtones africaines. Nous avons exprimé la volonté de la CADHP de collaborer avec le Secrétariat de la ZLECA et l’Académie africaine des langues (ACALAN) à l'effet de promouvoir l’utilisation des langues autochtones au niveau des postes transfrontaliers de la ZLECA. Nous avons indiqué que cette initiative vise à soutenir le thème de l’UA de l’année sur l’accélération de la mise en œuvre . de la ZLECA, la promotion d’une meilleure intégration et la libre circulation des personnes par-delà les frontières linguistiques.
J’ai demandé à l’Université Walter Sisulu (WSU) de participer à la mise en oeuvre de cette initiative, avec la Commission qui pilotera la participation d’autres organes de l’Union africaine, la WSU se chargeant de l’aspect académique de ce projet.
10.J’ai participé à la commémoration du 60ème anniversaire du procès de Rivonia, le 29 septembre 2023 et j’ai, à cette occsacion, représenté la Commission à une conférence publique tenue à Lilies Farm, le site qui avait servi de refuge à Nelson Mandela et neuf autres militants. Son arrestation avait ouvert la voie au procès de Rivonia, j’ai parlé de l’importance et du sens du procès de Rivonia pour le combat des droits de l’homme en Afrique du Sud. J’ai profité de l’occasion pour souligner les leçons tirées du procès, comme la recherche de l’égalité, le leadership et le sacrifice, la solidarité internationale et le fondement de la réconciliation et de l'apaisement. J’ai mis l’accent sur les défis de l'heure qui ralentissent la marche vers les droits de l’homme et lancé un appel pour un nouvel engagement en faveur des principes défendus par les acteurs du procès de Rivonia.
11.En marge de la 77ème Session ordinaire, j’ai participé au panel sur la situation des peuples autochtones et j’y ai pris la parole. Dans le cadre de ma contribution, j’ai rappelé les questions pressantes qui préoccupent les populations/communautés autochtones en Afrique, tout en mettant en lumière les projets du Groupe de travail, comme le projet pilote sur la santé en milieu rural.
D.Rapport sur les actions de suivi émanant du Rapport d’intersession précédent
12.Au cours de la période d’intersession, le Groupe de travail a continué à suivre la situation des communautés autochtones et des minorités en Afrique. Le Groupe de travail reste préoccupé par le mépris de certains Etats membres vis-à-vis des droits des groupes autochtones et des minorités, un mépris qui continue de prévaloir même après la reconnaissance, au niveau de la région, des droits des populations autochtones par la Commission africaine ainsi que par les dispositions constitutionnelles de certains États et les décisions de justice rendues par ces États ou au niveau régional.
13.Il convient de noter que la réaction de certains gouvernements a été très timide. J’espère maintenir le contact avec eux par le biais des mécanismes disponibles en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour assurer le rétablissement des droits des peuples autochtones/minorités.
14.Après cette observation, permettez-moi, à ce niveau, de mettre l’accent sur le rapport d’étape relatif au précédent rapport d’activités intersession précédent.
(i)Conséquences de l'arrêt de la Cour africaine sur les réparations dans la requête n° 006/2012 (Affaire Ogiek)
15.Bien que nous demeurions saisis de cette question, je tiens à signaler qu'à ce jour, la Commission n'a reçu aucune correspondance officielle du gouvernement kenyan concernant la mise en œuvre de cet arrêt. Nous continuons de suivre la question pour en célébrer le dénouement heureux.
(ii)Situation de la communauté Benet Mosopisyek, en République d'Ouganda, à la suite du communiqué de presse du 4 octobre 2022
16.La Commission a pris note avec inquiétude des allégations de violences, d'intimidations, de menaces, d'agression sexuelle, de destruction et de confiscation de biens, ainsi que de l'expulsion forcée de la communauté Mosopisyek de Benet, de la région du Mont Elgon et de ses environs, en Ouganda. La Commission a appelé le gouvernement de la République d’Ouganda a prendre des mesures immédiates et à long terme pour améliorer la situation de ces populations. Le Groupe de travail n’a pas encore reçu de réponse du gouvernement, mais a été informé que les actes de harcèlement de cette communauté se poursuivaient quelques jours tout juste après avoir interpellé le gouvernement. Nous continuons de suivre la situation et espérons obtenir des réponses du gouvernement au cours de la présente Session.
(iii)Amazighs et Kabyles d'Algérie et localisation des 300 Kabyles
17.Lorsque la question avait été évoquée de nouveau lors de la 75ème Session ordinaire, le gouvernement avait informé la Commission qu'il n'avait pas reçu, à la date du 27 septembre 2021, sa lettre concernant les effets dévastateurs de la COVID-19 sur les populations autochtones amazighes, les incendies criminels sur le territoire autochtone de la Kabylie et la répression contre les Amazighs et à laquelle aucune réponse n’a été fournie.
18.La Commission a procédé au suivi auprès du bureau du Courrier du Secrétariat et renvoyé la lettre à l’agent qui avait soulevé la question. La Commission n’a toujours pas reçu de réponse.
E.Projets pour les prochaines étapes
19.Bien que les défis liés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones et des minorités demeurent encore une source de préoccupation pour nous en tant que Groupe de travail, mais également pour l'ensemble du programme de promotion et de protection des droits de la Commission, nous sommes prêts à poursuivre la mise en œuvre des mandats du Groupe de travail, en faisant notamment ce qui suit :
(i)Le Groupe de travail va finaliser le processus de recrutement du Membre expert représentant l’Afrique du Nord, conformément à la Résolution CADHP/RES.553 (LXXV) 2023.
(ii)Pendant le quatrième trimestre, le Groupe de travail va valiter l’Etude sur l’impact de la COVID-19 sur les droits des peuples autochtones d’Afrique ;
(iii)Le Groupe de travail va maintenir sa coopération avec diverses parties prenantes/parteniaires, de la manière suivante:
(a)Minority Rights Group: pour effectuer l’étude sur les droits des minorités, conformément à la résolution CADHP/Rés. 455 (LXVI) 2020, adoptée par la 66ème Session ordinaire de la Commission, qui avait élargi son mandat pour y inclure les droits des minorités ;
(b)United House of Ancestors (UHOA) sur un projet de santé rurale pour les populations/communautés autochtones ;
(c)Université Walter Sisulu pour promouvoir l’utilisation des langues locales par la ZLECA aux postes frontières.
F.Conclusions et Recommandations
20.Pour remplir notre obligation/mandat de promotion des droits de l'homme, en général, et des droits de l'homme des populations autochtones et des minorités, en particulier, j'en appelle à la collaboration des parties prenantes, des États membres, des sociétés civiles et des experts individuels de différents domaines.
21.Aux gouvernements: je les exhorte à une mise en oeuvre complète et efficace des oblgations des Etats en vertu de la Charte africaine ;
22.Aux organisations nationales et internationales: au nom du Groupe de travail, j’exprime ma sincère satisfaction pour le soutien qu’il reçoit de ses partenaires dans l’exécution de son mandat et appelle à une collaboration continue et un engagement sans faille en faveur des efforts de promotion et de protection des droits des peuples autochtones sur le continent. Je voudrais saisir cette occasion pour solliciter l’appui des autres organisations qui oeuvrent en faveur des droits des communautés autochtones et des minorités en Afrique afin de fournir un appui financier et technique à plusieurs des projets et activités du Groupe de travail en suspens.
