RAPPORT D'ACTIVITÉS D’INTERSESSION DE L'HONORABLE COMMISSAIRE MUDFORD ZACHARIAH MWANDENGA
En qualité de
Membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Vice-président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées ;
&
Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC)
Présenté lors de la
77ème Session ordinaire
20 octobre - 9 novembre 2023
Arusha, Tanzanie
TABLE DES MATIERES
Table des matières
SECTION I – INTRODUCTION 3
SECTION II – ACTIVITES D'INTERSESSION 4
Partie I : Activités menées en ma qualité de Membre de la Commission et de Rapporteur de pays………………………………………………………………………..4
Partie II : Activités menées en ma qualité de Vice-président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique……………………………………………………………………………………....5
Partie III : Activités menées en ma qualité de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (Ecosoc) en Afrique......................................................................................................................................6
SECTION III - ANALYSE DE LA SITUATION DES DROITS ECOSOC SUR LE CONTINENT ET RECOMMANDATIONS 9
Partie I: Analyse de la situation des droits ecosoc sur le continent 9
Partie II : Opportunités saisies par le groupe de travail ecosoc 13
Partie III : Conclusion et Recommandations 14
-
SECTION I – INTRODUCTION
1.Le présent Rapport est soumis conformément aux Règles 25(3) et 64 du Règlement intérieur (2020) de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) et couvre les activités menées pendant la période d’intersessions entre les 75ème et 77ème Sessions ordinaires de la Commission.
2.Le Rapport couvre les activités que j'ai entreprises en qualité de Membre de la Commission, de Rapporteur de pays chargé du suivi de la situation des droits de l'homme en Éthiopie, au Libéria, au Malawi, en Ouganda et au Rwanda, en qualité de Vice-président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et en qualité de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique.
3.Le Rapport est divisé en trois (3) sections comme suit :
(a)Section I : Introduction
(b)Section II :
-Partie I - Activités menées en ma qualité de Membre de la Commission et de Rapporteur de pays pour le suivi de la situation des droits de l'homme dans les pays dont j'ai la charge ;
-Partie II - Activités menées en ma qualité de Vice-président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées ;
-Partie III - Activités menées en ma qualité de Président du groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique.
(c)Section III :
-Partie I – Analyse de la situation des droits ECOSOC sur le Continent ;
-Partie II : Opportunités saisies par le Groupe de travail ECOSOC ; et
-Partie II - Conclusion et Recommandations.
SECTION II – ACTIVITES D’INTERSESSION
Partie I : Activités menées en ma qualité de Membre de la Commission et de Rapporteur de pays
A.Sessions ordinaires de la Commission
75ème Session ordinaire
4.Du 3 au 23 mai 2023, j'ai participé à la 75ème Session ordinaire de la Commission, tenue à Banjul, Gambie, où j'ai contribué à l'interaction de la Commission avec les parties prenantes sur les questions urgentes en matière de droits de l'homme sur le continent. J'ai également tenu des réunions d'information avec des délégués et des représentants d'Institutions nationales des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales sur la situation des droits de l'homme dans les pays que je couvre. J'ai participé en outre à l'examen et à l'adoption de décisions sur les Communications et de Résolutions, à l'examen de Rapports périodiques des États conformément à l'Article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte) et à l'examen d'autres documents adoptés par la Commission.
76ème Session ordinaire
5.Du 19 juillet au 2 août 2023, j'ai participé à la 76ème Session ordinaire de la Commission, tenue virtuellement, qui a examiné et adopté l'évaluation à mi-parcours du Plan stratégique 2021-2025 de la CADHP ; à l'examen de Communications ; de Résolutions ; de rapports ; d'autres documents et questions découlant de la 75ème Session ordinaire de la Commission.
B.Suivi de pays :
6.Conformément au mandat que lui confère l'Article 45 de la Charte, la Commission joue un rôle important dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du respect des dispositions de la Charte. À cet égard, les membres de la Commission ont la responsabilité de surveiller la situation des droits de l'homme dans les pays et de répondre aux préoccupations le cas échéant. Ce faisant, les États parties et les autres parties prenantes sont encouragés « à coopérer avec les rapporteurs nationaux de la Commission et à les consulter dans le cadre de la conception, de la planification, de la mise en œuvre et de l'examen du mandat relatif aux droits de l'homme dans leur pays ».
7.Conformément à mon mandat, je surveille la situation des droits de l'homme en tant que Rapporteur de pays dans les cinq (5) États parties à la Charte suivants, à savoir : La République fédérale démocratique d'Ethiopie, la République du Libéria, la République du Malawi, la République du Rwanda et la République de l'Ouganda.
8.Pendant l'intersession, j'ai donc accordé une attention particulière à la situation des droits de l'homme dans ces pays respectifs.
Partie II : Activités menées en ma qualité de Vice-président du Groupe e travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
Webinaire de sensibilisation des États membres arabophones de l'Union africaine à la ratification des deux Protocoles sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
9.Le 13 juillet 2023, j'ai participé au Webinaire de sensibilisation des États membres arabophones de l'Union africaine à la ratification des deux Protocoles sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, qui s'est tenu virtuellement. La réunion était organisée par le Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées.
10.Le webinaire visait à sensibiliser les États parties à la Charte et leurs parties prenantes à la question urgente de la ratification des Protocoles sur les personnes âgées et les personnes handicapées, qui pourraient fournir un cadre spécifique pour l'intervention des États dans diverses situations. Il s'agit d'une question particulièrement pertinente dans un contexte africain où, d'une part, le pourcentage de ces deux catégories de personnes vulnérables dans la population globale continue d'augmenter, tandis que, d'autre part, les difficultés qu'elles rencontrent et la violation de leurs droits augmentent également en raison de divers facteurs, y compris l'absence de cadres juridiques contraignants spécifiques et bien articulés.
11.Le webinaire a été suivi par les États membres arabophones de l'Union africaine, en particulier leurs Ministères des Affaires étrangères, leurs Ministères techniques chargés des questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées et les parlementaires.
Webinaire de sensibilisation des États membres francophones et lusophones de l'Union africaine à la ratification des deux Protocoles relatifs aux droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
12.Le 3 octobre 2023, j'ai également participé au Webinaire de sensibilisation des États membres francophones et lusophones de l'Union africaine sur la ratification des deux Protocoles relatifs aux droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, organisé virtuellement. Dans le même contexte que le webinaire mentionné ci-dessus, il visait à sensibiliser les États francophones et lusophones parties à la Charte et leurs parties prenantes à la question urgente de la ratification des Protocoles sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, qui pourraient fournir un cadre spécifique pour l'intervention des États dans diverses situations.
Partie III : activités menées en ma qualité de président du groupe de travail
sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC) en afrique
Promotion et protection des droits ECOSOC en Afrique dans le cadre :
A. D’engagements stratégiques durant les Sessions de la Commission
i.Activités menées durant la 75ème Session ordinaire
13.Au cours de la 75ème Session ordinaire de la Commission, j'ai présenté un rapport visant à informer les participants de la situation des droits ECOSOC en Afrique, j'ai reçu des interventions des parties prenantes intéressées et j'ai pris note des questions nécessitant l'attention du Groupe de travail. J'ai également rencontré des partenaires en marge de la Session et discuté des domaines de collaboration possibles avec le Groupe de travail dans le but de mieux remplir son mandat.
14.J'ai également participé au Panel sur l'exploitation des données pour des progrès significatifs en matière de droits économiques, sociaux et culturels, organisé par le Groupe de travail sur les droits ECOSOC en Afrique, en collaboration avec le Réseau pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC). Ce Panel avait pour objectif de discuter des moyens de remplir les obligations des États en ce qui concerne la production de données sur les DESC et leur utilisation dans l'élaboration des politiques, ainsi que de la manière dont la Commission peut collaborer avec les États pour remplir ces obligations. J'ai fait une présentation sur les Mesures prises par la CADHP pour renforcer les rapports des États et combler les lacunes dans les données relatives aux DESC.
15.Par ailleurs, j'ai également participé au Panel sur la protection des droits sociaux et économiques des réfugiés et des migrants au niveau national, organisé par la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique. Le Panel était organisé pour discuter des défis liés à la protection des droits sociaux et économiques des réfugiés, des demandeurs d'asile, des personnes déplacées et des migrants en Afrique, notamment les goulets d'étranglement politiques, les lois et les règlements devant être introduits ou modifiés pour faciliter l'accès des réfugiés aux opportunités socio-économiques et pour suivre les progrès réalisés afin d'améliorer la coordination des politiques entre les États. Au cours de la discussion, j'ai fait une présentation sur les Défis de la protection des droits sociaux et économiques des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en Afrique.
ii.Activités menées en marge de la 77ème Session ordinaire
16. Le 16 octobre 2023, en marge de la 77ème Session ordinaire de la Commission, j'ai participé au Forum sur la participation des ONG à la 77ème Session ordinaire de la Commission (Forum des ONG), tenu à Arusha, Tanzanie. L'objectif du Forum des ONG était notamment de favoriser une collaboration plus étroite entre les ONG et la Commission, d'offrir une plate-forme de discussion aux organisations travaillant sur les questions de démocratie et de droits de l'homme sur le continent, et de promouvoir le travail en réseau.
17.J'étais membre du Panel de discussion sur les droits et le commerce : Réflexion sur le 75ème anniversaire de la DUDH et son alignement sur la mise en œuvre de la ZLECAf et de l’Afrique que nous voulons’.
18.Le 19 octobre 2023, j'ai participé au 6ème Forum des INDH en marge de la 77ème Session ordinaire de la Commission, organisé par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme (RINADH). Le Forum des INDH a été convoqué sur le thème « 30ème anniversaire des Principes de Paris et 20ème anniversaire du Protocole de Maputo : amplifier le rôle des INDH dans la protection des droits des femmes et des autres groupes vulnérables en Afrique » et s’est tenu du 18 au 19 octobre 2023, à Arusha, Tanzanie.
19.J'ai prononcé un discours liminaire lors du lancement de «L’Etude RINADH-DIHR sur l'avancement du droit à la sécurité sociale en Afrique : État de la mise en œuvre et conseils aux Institutions nationales des droits de l'homme ». J'ai également prononcé les remarques finales lors de la clôture de la « Session parallèle B sur le statut de la protection sociale et les droits à la sécurité sociale pour les femmes et autres groupes vulnérables en Afrique ».
20.Les 21 et 22 octobre 2023, j'ai participé à la Réunion de validation de l'Etude sur l'impact du climat sur les droits de l'homme et des peuples en Afrique, organisée conjointement par le Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique, et le Président du groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels de la Commission à Arusha, Tanzanie.
21.L'objectif de la Réunion de validation était d'examiner l'avant-projet de rapport de l'Etude afin de s'assurer que le rapport s'aligne sur la portée, les grandes lignes et la méthodologie convenues lors de la réunion de démarrage et qu'il intègre également d'autres éléments rendus nécessaires par les récents développements liés au discours mondial sur le changement climatique et les droits de l'homme. À l'issue de cette consultation, le rapport sera mis à jour et présenté à la Commission pour adoption. Il deviendra alors un document de référence en matière de droit non contraignant et un produit de connaissance de/pour la Commission.
22.Ont participé à la Réunion de validation les Honorables Commissaires, les Membres experts des deux Groupes de travail, les membres d'autres mécanismes spéciaux traitant des questions thématiques les plus touchées par le changement climatique, certains experts indépendants et le personnel du Secrétariat.
B.D’engagements stratégiques avec des partenaires durant les périodes d’intersession de la Commission
Webinaire conjoint sur le travail dans l'économie informelle et le droit au travail en Afrique
23.Le 30 mai 2023, j'ai participé au webinaire conjoint sur le travail dans l'économie informelle et le droit au travail en Afrique, qui s'est tenu virtuellement. Le webinaire conjoint était organisé par le Groupe de travail sur les droits ECOSOC en Afrique en collaboration avec le Solidarity Center. L'objectif général du webinaire était d'étudier les causes et les conséquences du travail économique informel, à la lumière du respect, de la protection et de la réalisation des droits de l'homme et des peuples sur le continent africain, et de proposer des solutions, dans le but de rationaliser ces considérations dans le cadre des travaux de la Commission.
24.Le webinaire a exploré les conséquences de la non-reconnaissance généralisée des droits des travailleurs pour la majorité des travailleurs dans le contexte africain, en particulier les groupes marginalisés et vulnérables comme les femmes et les enfants, qui restent exclus des droits collectifs du travail, des droits à la non-discrimination au travail, au travail dans des conditions justes et favorables et à la protection sociale. Le webinaire a également examiné les avancées récentes de la législation et de la jurisprudence au niveau des pays et régional sur les travailleurs de l'économie informelle, et a discuté de la voie à suivre dans le cadre des instruments et des institutions africaines des droits de l'homme.
25.Les participants au webinaire étaient des membres du Groupe de travail sur l'ECOSOC, des membres d'autres Mécanismes spéciaux traitant des questions thématiques les plus affectées par le travail dans l'économie informelle, des représentants des États parties à la Charte africaine, des représentants des Institutions nationales des droits de l'homme, du Solidarity Center, des experts indépendants sélectionnés et du personnel du Secrétariat de la CADHP.
Atelier continental sur le statut des populations/communautés autochtones
26.Les 25 et 26 août 2023, j'ai participé à un Atelier continental virtuel sur le statut des populations/communautés autochtones organisé par le Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) sur les populations/communautés autochtones. L'objectif global était, entre autres, de dresser la carte des communautés autochtones sur le continent et d'analyser les connaissances ancrées dans leurs écosystèmes en général et en particulier leurs connaissances leurs pratiques culturelles et traditionnelles, leur art, leur musique, leurs systèmes de production, leur leadership traditionnel, leur résilience environnementale et leurs moyens de subsistance, ainsi que de libérer leur potentiel, de leur donner les moyens d'agir et de créer des opportunités de développement.
Conférence régionale sur la demande de services publics dans l'Afrique que nous voulons : Réappropriation des services publics en Afrique
27.Les 29 et 30 août 2023, au Speke Resort Munyonyo à Kampala, Ouganda, j'ai été invité par l’Initiative for Social and Economic Rights (ISER) et l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) à participer à « L'Afrique que nous voulons : Demande de Services publics dans la Conférence régionale de l’Afrique ». J'ai fait une présentation sur le thème « Décodage du Plan d'action - Observation générale n° 7 sur les obligations des États en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ».
Panel de discussion tenu virtuellement sur le thème "Aborder les droits de l'homme et les préoccupations environnementales dans le contexte de conflits ; le cas des industries extractives »
28.Le 7 septembre 2023, j'ai participé à un panel organisé virtuellement sur le thème «Prise en compte des droits de l'homme et des préoccupations environnementales dans le contexte de conflits ; le cas des industries extractives ». Ce panel n'était que l'une des discussions abordées lors du Forum des entreprises africaines du 5 au 7 septembre 2023 à Addis-Abeba, Éthiopie, organisé en partie par le Siège du PNUD.
Réunion à huis clos entre experts des systèmes régionaux et internationaux des droits de l'homme
29.Les 3 et 4 octobre 2023, en Suisse, à Genève, j'ai été invité par l'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-DESC) ainsi que d'autres membres du Groupe de travail de la Commission sur les droits économiques, sociaux et culturels à participer à une réunion privée entre des experts des systèmes régionaux et internationaux des droits de l'homme. L'objectif de la réunion était de rassembler des experts des systèmes des droits de l'homme africains, interaméricains et des Nations Unies pour discuter des approches de services sociaux fondées sur les droits de l'homme et explorer collectivement l'importance d'un financement adéquat et durable des services sociaux par le biais de politiques fiscales progressives et équitables. J'ai fait une présentation sur le thème « Introduction au mécanisme et au mandat du Groupe de travail de la Commission sur les droits économiques, sociaux et culturels ».
SECTION III – ANALYSE DE LA SITUATION DES DRROITS ECOSOC SUR LE CONTINENT ET RECOMMANDATIONS
Partie I : Analyse de la situation des droits ECOSOC sur le continent
30.Pendant l'intersession, en ma qualité de Président du Groupe de travail sur les droits ECOSOC en Afrique, j'ai suivi les tendances économiques, sociales et culturelles dans les États parties à la Charte. Les tendances suivantes, qui peuvent avoir un impact considérable sur les économies des États parties et affecter la réalisation des droits ECOSOC sur notre continent, ont attiré mon attention :
Changement climatique
31.Au cours du louable premier Sommet africain sur le climat qui s'est tenu à Nairobi, au Kenya, du 4 au 6 septembre 2023, Son Excellence, le Président William Ruto, a déclaré que l'Afrique est le continent qui possède 60 % des ressources énergétiques renouvelables, notamment l'énergie solaire, éolienne, géothermique et hydroélectrique.[ Groupe de la Banque africaine de développement. 6 septembre 2023. https://www.afdb.org/en/news-and-events/press-releases/africa-climate-s….] Malgré la richesse des ressources de l'Afrique et sa production négligeable d'émissions de carbone, M. Guterres a indiqué que les Africains ont supporté le poids des pires effets du changement climatique.[ Op cit.] Selon le professeur Petteri Taalas, Secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale, « l'Afrique est responsable de moins de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Mais c'est le continent qui est le moins à même de faire face aux effets négatifs du changement climatique. Les vagues de chaleur, les fortes pluies, les inondations, les cyclones tropicaux et les sécheresses prolongées ont des effets dévastateurs sur les communautés et les économies, et de plus en plus de personnes sont menacées ». [ Relief Web. 4 septembre 2023. https://reliefweb.int/report/world/africa-suffers-disproportionately-cl….]
32.La conséquence de ces impacts négatifs peut être observée dans certains événements naturels prévalant sur le continent, tels que les inondations et les tremblements de terre, qui se sont récemment produits en Libye et au Maroc[ Cardier, A., Cox, A., Aranda, T. C., PBS News Hour. 12 septembre 2023. https://www.pbs.org/newshour/show/thousands-dead-after-earthquake-and-f….
McGrath, B. S., Time for Kids. 15 septembre 2023. https://www.timeforkids.com/g34/natural-disasters-north-africa-g3/?rl=e….
] respectivement. Les effets de ces chocs climatiques et environnementaux sont encore plus néfastes pour les groupes vulnérables tels que les enfants. Une analyse réalisée par l'UNICEF montre qu'en fonction de l'exposition des enfants aux chocs climatiques et environnementaux, tels que les cyclones et les vagues de chaleur, ainsi que de leur vulnérabilité à ces chocs, en fonction de leur accès aux services essentiels, les enfants vivant en République centrafricaine, au Tchad, au Nigeria, en Guinée, en Somalie et en Guinée-Bissau sont les plus exposés.[ UNICEF. 1er septembre 2023. https://www.unicef.org/press-releases/children-98-cent-african-countrie….
BBC News. 7 septembre 2023. https://www.bbc.com/news/world-africa-66733557.
Africa News. 1er septembre 2023. https://www.africanews.com/2023/09/01/unicef-children-in-africa-are-amo….]
33.La participation des États parties au premier Sommet africain sur le climat est remarquable et l'initiative de Son Excellence, le Président Ruto du Kenya, est applaudie. Le Sommet a mis en évidence les effets négatifs auxquels l'Afrique est confrontée en raison des émissions de carbone produites par tous les continents, malgré ses contributions négligeables, et a appelé ceux qui produisent et émettent des niveaux plus élevés de gaz à effet de serre à accorder à l'Afrique une certaine compensation.
Santé mentale
34.L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme «un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».[ Organisation mondiale de la Santé. https://www.who.int/data/gho/data/major-themes/health-and-well-being. ] Elle ajoute que la santé mentale est plus que l'absence de troubles mentaux ; elle fait partie intégrante de la santé - il n'y a pas de santé sans santé mentale ; la santé mentale est déterminée par une série de facteurs socio-économiques, biologiques et environnementaux ; et il existe des stratégies et des interventions de santé publique et intersectorielles rentables pour promouvoir, protéger et rétablir la santé mentale. C'est sur cette base que j'appelle tous les États parties à légiférer et à mettre en œuvre des lois favorables à la santé mentale et au bien-être global des personnes. Les sommes consacrées au bien-être mental en Afrique indiquent qu'il y a une pénurie de stratégies et d'interventions de santé publique rentables. Les États parties sont invités à faire de la santé mentale une priorité dans tous les secteurs, y compris sur le lieu de travail, à l'école et à la maison.[ Brandit K. Eyewitness News. 5 juillet 2023. https://ewn.co.za/2023/07/05/workplace-mental-health-issues-costing-sa-….
University of Cape Town News. 8 juin 2023. https://www.news.uct.ac.za/article/-2023-06-08-redress-mental-healthcar…;
Education
35.Notant que l'éducation est un droit inscrit dans la Charte, les États parties sont invités à garantir l'exercice du droit à l'éducation pour tous. En raison des conflits armés et des niveaux d'insécurité qui prévalent dans le Sahel central, le bassin du lac Tchad et la République démocratique du Congo, les écoles ont été forcées de fermer. Au Burkina Faso, par exemple, environ un quart des écoles ont été fermées en raison de l'insécurité.[ Relief Web. 15 aout 2023. https://reliefweb.int/report/cameroon/west-and-central-africa-education…;
Ahmed K. The Guardian. 14 septembre 2023. https://www.theguardian.com/global-development/2023/sep/14/quarter-of-s…;
] Toutefois, certaines initiatives prises par les États sont louables : certains États se sont associés à d'autres organisations pour améliorer leur niveau d'éducation. Le Nigeria, par exemple, s'est associé à la Banque mondiale pour développer le programme AGILE (Adolescent Girls Initiative for Learning and Empowerment).[ Relief Web. 22 septembre 2023. https://reliefweb.int/report/nigeria/nigeria-expand-adolescent-girls-ed….
Banque mondiale. 21 septembre 2023. https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2023/09/22/nigeria-to-e…;
Ileyemi, M. Premium Times. 22 septembre 2023. https://www.premiumtimesng.com/news/top-news/627662-world-bank-gives-ad…. ]
36.Il est important de rappeler l'Observation générale n° 7 sur les obligations des États en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans le contexte de la fourniture privée de services sociaux, qui expose les devoirs et obligations des États parties en matière de fourniture de services sociaux, y compris l'éducation. S'il est louable que des acteurs privés aident les États à fournir et à améliorer une éducation de qualité, c'est à l'État qu'il incombe de le faire. À ce titre, les États parties doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu de l'Article 17 de la Charte.
Emploi
37.Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), le taux de chômage en Afrique du Nord est estimé à 11,2 %.[ Hale, E. Aljazeera. 1er juin 2023. https://www.aljazeera.com/economy/2023/6/1/africa-middle-east-driving-g…. ] En Afrique subsaharienne, il est estimé à 6,3 %.[ Rfi. 4 juin 2023. https://www.rfi.fr/en/international/20230604-global-employment-gap-grow…. ] Le taux de chômage a augmenté après la pandémie de COVID-19, mais ces chiffres stupéfiants s'expliquent par le fait que, même avant l'apparition du virus COVID-19, le taux de chômage en Afrique était faible. L'Afrique ne s'est pas encore remise de la pandémie que le taux de personnes sans éducation, emploi ou formation (NEET-neither employed nor in education or training) continue d'augmenter. Les statistiques sont plus élevées pour les femmes et les personnes handicapées, sauf au Rwanda où les jeunes femmes des zones rurales ont trouvé des moyens de générer des revenus.[ Niall O’Higgins, Webinaire de l’OIT du 29 juin 2023. https://media.un.org/en/asset/k1r/k1rm88i6li.
]. En Éthiopie, cependant, les taux de NEET sont presque trois fois plus élevés chez les femmes que chez les hommes.[ Niall O’Higgins. Webinaire de l’OIT du 29 juin 2023. https://media.un.org/en/asset/k1r/k1rm88i6li.] Les États parties sont invités à formuler des politiques et des opportunités qui créent des possibilités d'emploi sans discrimination à l'égard des groupes vulnérables tels que les femmes et les personnes vivant avec un handicap.
38.Sur la base d'une recherche menée avec des données provenant du Rwanda, de l'Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Nigeria, du Sénégal et de l'Ouganda, il a été découvert que la croissance économique est plus élevée au Rwanda, en Ouganda et en Éthiopie que dans les pays sub-sahariens (Ghana, Nigeria et Sénégal).[ Op. cit.] Les États parties de la région subsaharienne sont invités à donner la priorité à la croissance économique afin d'améliorer le bien-être économique des personnes vivant sur leur territoire.
PARTIE II : Opportunités saisies par le Groupe de travail
39.Compte tenu des préoccupations exprimées ci-dessus, le Groupe de travail a déjà entamé des discussions avec ses partenaires sur les mesures pratiques à prendre pour protéger les droits ECOSOC consacrés par la Charte. Le Groupe de travail a également inscrit sur sa liste de priorités la sensibilisation des États parties et des partenaires concernés aux problèmes soulevés.
40.A titre d’exemple, la Résolution CADHP/Rés. 446 (LXVI) 2020 a chargé le Groupe de travail de réaliser une Etude conjointe sur le droit à la santé et son financement en Afrique, en collaboration avec l'ONUSIDA. Le projet d'étude est en cours de finalisation en vue de son adoption par la Commission et de sa publication ultérieure.
41.J'ai profité des opportunités offertes par mes engagements mentionnés dans le présent Rapport, en tant que Président du Groupe de travail, pour plaider et participer à des discours qui populariseraient les instruments subsidiaires des droits de l'homme récemment adoptés - le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale et l'Observation générale n° 7 sur les obligations des États en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans le contexte de la prestation privée de services sociaux.
42.Le Groupe de travail sur les droits de ECOSOC et le Groupe de travail sur les industries extractives ont également été mandatés par la Commission pour entreprendre une étude sur le changement climatique et les droits de l'homme conformément à la Résolution CADHP/Rés. 342(LVIII) 2016. Le projet d'étude a été élaboré et une réunion de validation s'est tenue en marge de la présente Session, afin d'examiner l'avant-projet d'étude qui sera présenté pour une consultation plus large des parties prenantes. Une fois cette consultation achevée, le Rapport sera mis à jour et présenté à la Commission pour adoption et publication.
43.En outre, conformément à la Résolution CADHP/Rés.561 (LXXV) 2023, le Groupe de travail a été chargé par la Commission de travailler en collaboration avec ses partenaires à l'élaboration d’une étude sure « les droits économiques, sociaux et culturels et les processus nationaux de développement durable en Afrique ». Le Groupe de travail et ses partenaires (DIHR et RINADH) ont tenu une réunion en marge de la présente Session, le 17 octobre 2023, afin de définir des stratégies et d'élaborer les termes de référence de l'étude et ils commenceront bientôt le processus de rédaction.
Partie III : Conclusions et Recommandations
Aux Etats parties :
i.prendre des mesures législatives et autres pour la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels conformément à la Charte ;
ii.signer, ratifier et transposer en droit interne le Protocole à la Charte africaine des droits des citoyens à la protection et à la sécurité sociales ;
iii.élaborer des programmes de protection sociale garantissant à chaque citoyen un accès égal à des soins de santé adéquats, abordables et de qualité ;
iv.réglementer les activités des acteurs non étatiques/privés qui fournissent des services socio-économiques ;
v.créer des opportunités d'emploi, en particulier pour les jeunes, et investir dans les femmes et les jeunes ;
vi.garantir l'accès au logement et à l'hébergement pour tous, y compris les personnes les plus défavorisées et les plus vulnérables de la société ;
vii.garantir l'accès à l'éducation pour tous, à tous les niveaux du système éducatif ;
viii.réformer les systèmes de soins de santé et assurer l'accès de tous aux soins de santé, y compris à des installations et services de soins de santé adéquats et efficaces ;
ix.prendre des mesures et mettre en place un accès à l'eau, à l'assainissement et à d'autres soins de santé de base, en tant que conditions pour préserver la santé et la vie du public ;
x.prendre des mesures pour garantir la pleine jouissance du droit à l'alimentation, y compris une alimentation de qualité qui réponde aux exigences des normes nutritionnelles ;
xi.élaborer des plans d'action pour prévenir et combattre les conséquences négatives du changement climatique ;
xii.adopter des politiques qui décourageront la déforestation et la dégradation des forêts, réduiront les émissions qui ont un impact sur la santé et mettront en place des réformes agricoles qui permettront d'augmenter la production alimentaire ;
xiii.veiller à ce que tous les plans de développement nationaux, y compris les mécanismes de suivi et d'évaluation de ces plans, soient axés sur les droits de l'homme et tiennent compte des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte, de l'Agenda 2063 et des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 ;
xiv.utiliser les Principes et directives de la Commission sur les droits économiques, sociaux et culturels, les Lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine (Lignes directrices de Tunis pour l'établissement des rapports), la Déclaration du Séminaire de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, les Lignes directrices sur le droit à l'eau en Afrique, l'Observation générale n° 7 : Obligations des États en vertu de la Charte africaine et dans le contexte de la fourniture privée de services sociaux et d'autres normes régionales et internationales en matière de droits de l'homme ; et
xv.autoriser les missions de promotion de la Commission, conformément à l'Article 45(1) de la Charte.
Aux organisations de la société civile et aux autres partenaires :
i.Continuer à collaborer et à soutenir les efforts de sensibilisation aux niveaux national, sous régional et continental pour mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels ; et
ii.Soutenir le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, afin de lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat.
A toutes les parties prenantes :
44.Nous encourageons les États parties, les Institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et tous les autres partenaires à mobiliser leurs efforts et leurs ressources en faveur de projets qui se traduiront par la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays africains où ils opèrent.
CONCLUSION
45.Je souhaite saisir cette occasion pour exprimer ma sincère gratitude à tous les membres et experts du groupe de travail dans l'exécution de notre mandat. Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude à tous nos partenaires pour leur soutien et les appeler à une collaboration continue dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique.
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