La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 77e session ordinaire, tenue du 20 octobre au 9 décembre 2023, à Arusha, Tanzanie
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant également l’article 7 de son Règlement intérieur (2020) relatif aux fonctions des membres de la Commission ;
Rappelant en outre le rôle important de la Commission dans le suivi de la mise en œuvre de la Charte africaine, du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) et de la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) respectivement ;
Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses mécanismes spéciaux adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier les orientations fournies par les POS sur les différentes actions que les Mécanismes spéciaux peuvent mener individuellement ou conjointement avec le Rapporteur pays en réponse aux violations/préoccupations des droits de l’homme ;
Préoccupée par les divers rapports de violations des droits de l’homme, y compris des violations graves et massives dans certains États parties, et par la nécessité pour la Commission de proposer des recommandations appropriées ;
Décide de réaffecter la responsabilité du suivi de la situation des droits de l’homme dans les différents États parties entre ses membres, comme suit :
i. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu : Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, Togo et Algérie ;
ii. Honorable Janet Ramatoulie Sallah-Njie : Namibie, Ghana, Somalie, Zimbabwe & Mauritanie
iii. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso : Kenya, Nigeria, Seychelles, Afrique du Sud et Soudan du Sud ;
iv. Honorable Commissaire Essaiem Hatem : Djibouti, Madagascar, Maurice, Soudan et Bénin ;
v. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela : Cabo Verde, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mozambique, São Tomé et Prìncipe ;
vi. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga : Éthiopie, Libéria, Malawi, Rwanda et Ouganda.
vii. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo : Burundi, Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo, Gabon et Angola ;
viii. Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo : Lesotho, Tanzanie, Botswana, Zambie et République arabe sahraouie démocratique
ix. Honorable Commissaire Idrissa Sow : Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Tchad et Guinée Conakry.
x. Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana : Egypte, Eswatini, Erythrée, Sierra Leone & Gambie.
xi. Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer : Niger, Tunisie, Sénégal & Libye
Encourage les États parties à coopérer et à consulter les Rapporteurs pays de la Commission dans la conception, la planification, la mise en œuvre et l’examen du mandat relatif aux droits de l’homme dans leur pays.
Fait à Arusha, Tanzanie, le 9 décembre 2023
