Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Year of Establishment: 2004 | Type: Special

Le Groupe de travail relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été créé par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec l'adoption de la Résolution 73 à la 36èm session ordinaire tenue à Dakar, au Sénégal du 23 novembre au 7 décembre 2004. Le mandat du Groupe de travail est de:

  1. Formuler et proposer à la Commission Africaine, un projet de principes et lignes directrices sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
  2. Elaborer un projet révisé de lignes directrices relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, pour la rédaction des rapports des Etats ;
  3. Entreprendre sous la supervision de la Commission Africaine, des études et recherches sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
  4. Présenter un rapport d’activités à la Commission Africaine à chaque session ordinaire.

Dans sa résolution 141 de la 44e session ordinaire (Abuja, Nigeria - novembre 2008), le Groupe de travail a été mandaté pour définir plus précisément les obligations des États relatives à l'accès aux médicaments et pour développer des lignes directrices modèles pour le suivi et l’évaluation.

 

Working Group
Adopted Resolutions