La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 81ème Session ordinaire tenue du 17 octobre au 6 novembre 2024 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples, en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Res.73 (XXXVI) 04 établissant et définissant le mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (le Groupe de travail), adoptée lors de sa 36ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal), du 23 novembre au 7 décembre 2004 ;
Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.147 (XLVI) 09 ; CADHP/Rés.193 (L) 11 ; CADHP/Res.252 (LIV) 13 ; CADHP/Rés.296 (EXT.OS/XVI) 14 ; CADHP/Rés.316 (LVII) 2015; CADHP/Rés.391(LXI) 2017 ; CADHP/Rés.425(LXV)2019 ; et CADHP/Rés. 457 (LXVI) 2020 ; CADHP/Res.532 (LXXIII) 2022; CADHP/Res.562 (LXXV) 2023; CADHP.Res.587(LXXIX) 2024 sur la nomination, la reconstitution et le remplacement des Membres et Membres Experts ainsi que le renouvellement du mandat du Groupe de travail ;
Gardant à l’esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Principes et Lignes directrices de Nairobi) et les Lignes directrices relatives aux Rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Lignes directrices de Tunis) ;
Rappelant les Résolutions conférant au groupe de travail le mandat d'entreprendre diverses tâches, telles que la Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 13 de mener une étude approfondie sur l’impact de la fuite illicite des capitaux sur les droits de l’homme en Afrique ; la Résolution CADHP/Rés. 342(LVIII) 2016, de mener une Étude sur l’impact du changement climatique sur les droits de l’homme en Afrique ; et la Résolution CADHP/Rés.300 (EXT.OS/XVI) 14 d’élaborer des Principes et Lignes directrices sur le droit à l’eau afin d’aider les États à s’acquitter de leurs obligations eu égard au droit à l’eau ;
Rappelant en outre la résolution CADHP/Res. 434 (EXT.OS/ XXVI1) 2020, sur la nécessité d'élaborer des normes sur les obligations des Etats de réglementer les acteurs privés impliqués dans la fourniture de services sociaux ; la résolution CADHP/Res. 446 (LXVI) 2020, sur la nécessité de mener une étude conjointe sur le droit à la santé et son financement en Afrique en collaboration avec l'ONUSIDA ; la résolution CADHP/Res.561 (LXXV) 2023, sur la nécessité de développer une étude sur les droits économiques, sociaux et culturels et les processus nationaux de développement durable en Afrique ; et la résolution CADHP.579(LXXVIII)2024 sur le développement de lignes directrices sur la protection des droits des travailleurs dans le secteur de l'économie informelle en Afrique ;
Gardant à l'esprit les Procédures opérationnelles standards sur les Mécanismes spéciaux de la Commission adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de ses différents présidents respectifs dans l'accomplissement de son mandat depuis sa création;
Notant également que le mandat du groupe de travail, de ses Membres et des Membres experts membres a pris fin à la date du présent document ;
Reconnaissant l’importance du mandat et des efforts du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exécuter son mandat ;
Décide de :
1. Renouveler le mandat du Groupe de travail, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 6 novembre 2024 ;
2. Renouveler le mandat des membres du groupe de travail comme suit pour la même période :
a) Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Président ;
b) Commissaire Selma Sassi Safer en qualité de Vice-Président ; et
c) Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Membre ;
d) Renouveler le mandat pour la même période des Membres Experts suivants :
a. Mme Salima Namusobya (Afrique de l'Est)
b. Prof. Frans Jacobus Viljoen (Afrique du Sud).
c. Mme Delphine Aimée Nkengue (Afrique Centrale) ;
d. Mme Haddy Dandeh-Jabbie (Afrique de l’Ouest) ;
e. Mr. Ashraf Ruxi (Afrique du Nord) ;
Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024
