La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine), réunie en sa 46 ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, Gambie;
Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Charte africaine);
Rappelant la Résolution ACHPR /Res.73 (XXVI)04 visant à mettre sur pied un Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels, prise lors de sa 36 ème Session ordinaire, tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar, Sénégal, et définissant également son mandat;
Rappelant en outre s a Résolution ACHPR/Res.124(XXXXII)07 prise à sa 42ème Session ordinaire tenue du 14 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo, pour renouveler le mandat du Groupe de travail;
Gardant à l’esprit que la Commissaire Catherine Dupe Atoki a dirigé le Groupe de Travail de 2008 à 2009 comme Présidente par Intérim;
Notant avec satisfaction que le travail et les réalisations des membres du Groupe de travail, notamment la finalisation des Directives et Principes sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique qui constituait la première partie de sa mission;
Considérant que le mandat de la Présidente par intérim du Groupe de travail, la Commissaire Catherine Dupe Atoki, arrive à son terme le 14 novembre 2009;
DECIDE de nommer les Commissaires Mohammed Bechir Khalfalah et Soyata Maiga respectivement comme Président et Membre du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique pour une période de deux ans, à compter du 25 novembre 2009.
DECIDE EN OUTRE de reconduire le mandat des membres suivants pour la même période:
- M. Ibrahima Kane (OSISA), membre;
- INTERIGHTS, membre;
- Institut pour les droits humains et le développement en Afrique, membre;
- Centre for Human Rights, Université de Pretoria, membre.
Fait à Banjul, Gambie, le 25 novembre 2009
