La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire tenue du éà octobre au 9 novembre 2022 à Banjul, en Gambie :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples, en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Res.73 (XXXVI) 04 établissant et définissant le mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (le Groupe de travail), adoptée lors de sa 36ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal), du 23 novembre au 7 décembre 2004 ;
Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.147 (XLVI) 09 ; CADHP/Rés.193 (L) 11 ; CADHP/Res.252 (LIV) 13 ; CADHP/Rés.296 (EXT.OS/XVI) 14 ; CADHP/Rés.316 (LVII) 2015; CADHP/Rés.391(LXI) 2017 ; CADHP/Rés.425(LXV) 2019; et CADHP/Rés. 457 (LXVI) 2020 ; respectivement sur la nomination des Membres Experts et le renouvellement du mandat du Groupe de travail ;
Gardant à l’esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Principes et Lignes directrices de Nairobi) et les Lignes directrices relatives aux Rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Lignes directrices de Tunis) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 13 sur la fuite illicite des capitaux en provenance d'Afrique demandant au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et au Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique de mener une étude approfondie sur l’impact de la fuite illicite des capitaux sur les droits de l’homme en Afrique ;
Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.300 (EXT.OS/XVI) 14 sur l’obligation de garantir le droit à l’eau demandant au Groupe de travail d’élaborer des Principes et Lignes directrices sur le droit à l’eau afin d’aider les États à s’acquitter de leurs obligations eu égard au droit à l’eau ;
Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés. 342(LVIII) 2016, sur le changement climatique et les droits de l'homme en Afrique, chargeant le Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme et le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels, de mener une Étude sur l’impact du changement climatique sur les droits de l’homme en Afrique ;
Rappelant par ailleurs sa Résolution CADHP/Rés. 434 (EXT.OS/ XXVI1) 2020, sur la nécessité d’élaborer des normes relatives aux obligations des Etats de réguler les acteurs privés intervenant dans la fourniture de services sociaux ;
Considérant la Résolution CADHP/Rés. 523 (LXXII) 2022, sur la prorogation du mandat et la composition de six Mécanismes Spéciaux de la Commission, rétrospectivement pour une période supplémentaire de trois (3) mois, à compter du 02 août 2022, adopteéd lors de sa 72ème Session ordinaire tenue virtuellement du 19 juillet au 2 août 2022 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique sous la direction du Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga et tous les anciens présidents dans l'exécution de son mandat ;
Notant également que le mandat du Président et des Membres du Groupe de travail est arrivé à son terme ;
Reconnaissant l’importance du mandat et des efforts du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exécuter son mandat ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de :
1.renouveler le mandat du Groupe de travail ;
2. Renouveler le mandat du Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Président, pour une nouvelle période de deux ans, prenant effet le 9 novembre 2022 ;
3.nommer pour la même période :
-Commissaire Rémy Ngoy Lumbu en qualité de Vice-Président ; et
-Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Membre ;
4.Renouveler pour la même période, le mandat des membres experts suivants :
-Mme Salima Namusobya (Afrique de l'Est) ;
-Mr Frans Jacobus Viljoen (Afrique du Sud).
5.Nommer pour la même période les Membres Experts suivants :
-Mme Delphine Aimee Nkengue (Afrique Centrale) ;
-Mme Haddy Dandeh-Jabbie (Afrique de l’Ouest) ;
-Mr. Azzouz Kerdoun (Afrique du Nord) ; et
Fait à Banjul, Gambie, le 9 novembre 2022
