La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 79ème Session ordinaire, tenue en format hybride, du 14 mai au 3 juin 2024 à Banjul, en République de Gambie ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant l’article 22 de la Charte africaine qui reconnaît le droit de tous les peuples à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité et le devoir des Etats, séparément ou en coopération, d’assurer l’exercice du droit au développement ;
Rappelant en outre l’article 24 de la Charte africaine qui dispose que tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ;
Gardant à l’esprit les principes, les dispositions et les objectifs énoncés dans la Charte des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Acte constitutif de l’Union africaine, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le Plan de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, l’Agenda 2063 de l’Union africaine, les décisions de la Commission et les Plans de développement nationaux des États relatifs au droit au développement ;
Reconnaissant que le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer au développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales peuvent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ;
Reconnaissant en outre que les principes du droit au développement exigent que des chances égales soient données à tous les peuples d’avoir accès à l’éducation, à la santé, à l’alimentation, au logement, à l’emploi et à une répartition équitable des revenus ;
Reconnaissant que la mise en œuvre de conditions favorables au développement des peuples et des individus relève de la responsabilité première des États, et que la paix et la sécurité internationales sont des éléments essentiels à la réalisation du droit au développement ;
Réaffirmant la nécessité de parvenir à un développement équilibré et intégré, répondant aux besoins des générations actuelles et futures ;
Consciente que le développement inclusif et durable ne peut être réalisé que par la pleine jouissance de tous les droits humains, qu’ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, par tous ;
Notant avec préoccupation que l’Afrique doit accentuer ses efforts en vue de la réalisation des objectifs de développement durable énoncés à la fois dans l’Agenda 2030 des Nations Unies et dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine, nécessitant un investissement annuel estimé à 194,2 milliards de dollars pour atteindre ces objectifs d’ici à 2030 et que la croissance du PIB de l’Afrique devrait être d’environ 3,1 % en 2023, donc inférieure aux objectifs de l’Agenda de développement 2063, qui sont de 7 à 10 % environ ;
Également préoccupée par le fait que le droit au développement n’est pas pleinement réalisé dans de nombreux pays africains et que si l’on n’accélère pas les partenariats de coopération pour le développement, 492 millions d’Africains pourraient tomber dans l'extrême pauvreté d'ici 2050 ;
La Commission décide :
1. de charger le groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique d’envisager la formulation d’une Observation générale détaillée sur le droit au développement, adaptée au contexte spécifique de l’Afrique et servant de référence pour la mise en œuvre et la promotion du droit au développement sur l’ensemble du continent.
Fait à Banjul, en Gambie, le 3 juin 2024.
