La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie du 24 octobre au 05 novembre 2011, à Banjul, à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.73 (XXXVI)04 relative à la création du Groupe de Travail sur les Droits économiques et sociaux, adoptée en sa 36ème Session ordinaire, réunie à Dakar, au Sénégal, du 23 novembre au 7 décembre 2004, et qui définit également son mandat ;
Rappelant, en outre, la Résolution ACHPR/Res.124 (XXXXII) 07, renouvelant le mandat du Groupe de Travail, adoptée en sa 42ème Session ordinaire, réunie du 14 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, en République du Congo ;
Ayant à l’esprit que le Commissaire Bechir Khalfallah M. a présidé le Groupe de Travail de 2009 à 2011 ;
Notant avec appréciation le travail et les résultats des membres du Groupe de Travail sanctionnés par la finalisation et l’adoption des Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine (Principes de Nairobi) et des Directives sur la Présentation des Rapports sur les Droits économiques, sociaux et culturels (Lignes directrices de Tunis), qui constituent la première partie du mandat du Groupe de Travail ;
Considérant la présentation, au cours de la 50ème Session ordinaire de la Commission, des Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine et des Directives relatives à la présentation des rapports des Etats Parties sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
DECIDE de renouveler le mandat du Groupe de Travail de:
i. Poursuivre les tâches restantes assignées par la Résolution 78. ACHPR/Res.73(XXXVI)04 du 7 décembre 2004, qui consistent à entreprendre, sous la supervision de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, des études et recherches sur les droits économiques, sociaux et culturels spécifiques ;
ii. Effectuer toute autre tâche émanant de l’examen, par le Groupe de Travail, des Principes (Nairobi) et des Directives relatives à la présentation des rapports des Etats (Tunis) sur les DESC, qui comprennent, notamment le Droit au Développement durable en Afrique ;
DECIDE de renouveler le mandat du Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah comme Président du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 5 novembre 2011, et de nommer en qualité de membres les Commissaires Soyata Maiga et Maya Sahli-Fadel pour la même période ;
DECIDE, EN OUTRE, DE NOMMER comme membres pour la même période :
- Un Représentant du HCDH
- Un Représentant du UNECA –GPAD
- Un Représentant de l’INTERIGHTS
- Un Représentant de l’Institute for Human Rights and Development in Africa
- Un Représentant du Centre for Human Rights of the University of Pretoria
Fait à Banjul, Gambie, le 5 novembre 2011
