La Commission des droits de l’homme et des peuples («la Commission»), réunie en sa 75ème Session ordinaire tenue du 3 au 23 mai 2023 à Banjul, Gambie ;
Rappelant son mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la « Charte africaine ») ;
Rappelant que la Charte africaine consacre les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier en ses articles 14, 15, 16, 17, 18, 21 et 22 ;
Considérant que l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA), dans son Aspiration 3, prévoit que d'ici 2063, l'Afrique sera «un continent où les valeurs, la culture et les pratiques démocratiques, les principes universels des droits de l'homme, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la justice et de l'État de droit sont ancrés» et qu'elle disposera « d'institutions capables et d'un leadership transformateur à tous niveaux» ;
Gardant à l'esprit que l'Agenda 2063 («l'Afrique que nous voulons») et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reflètent les normes et principes phares en matière de droits de l'homme et réaffirment le droit au développement ;
Considérant l'article 45(1) (a) de la Charte africaine, qui donne mandat à la Commission africaine de «rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l'homme et des peuples» ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Res.73 (XXXVI) 04, adoptée lors de sa 36ème Session ordinaire tenue à Dakar, Sénégal, du 23 novembre au 7 décembre 2004, établissant le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels avec pour mandat, entre autres, «d'entreprendre, sous la supervision de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, des études et des recherches sur des droits économiques, sociaux et culturels spécifiques» ;
Gardant à l'esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les Lignes directrices relatives aux rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;
Consciente de l'appauvrissement, de la dépossession, de la dégradation de l'environnement, de l'aggravation des inégalités, ainsi que d'autres problèmes et violations des droits de l'homme liés aux processus de développement sur le continent ;
Reconnaissant que les lois, les politiques et les cadres de mise en œuvre sectoriels et de développement nationaux sont des mesures essentielles pour mettre en contexte l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que les droits de l'homme sous-jacents ;
Préoccupée par les défis que pose l'intégration effective des normes internationales et régionales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels dans les lois, politiques et cadres de mise en œuvre sectoriels et de développement nationaux ;
Préoccupée également par le fait que certains groupes, notamment les minorités et les communautés/populations autochtones, sont exposés à de graves violations de leurs droits dans les processus de développement et par l'absence de données ventilées adéquates pour évaluer et surveiller la jouissance de leurs droits, notamment les droits économiques, sociaux et culturels ;
Consciente de la nécessité d'identifier les opportunités et les défis concrets liés à l'intégration des droits économiques, sociaux et culturels et d'une approche du développement fondée sur les droits de l'homme dans les lois, politiques et cadres de mise en œuvre sectoriels et de développement nationaux à travers le continent ;
La Commission :
Affirme que l'élaboration de directives pratiques fondées sur les droits et axées sur des mécanismes clés de mise en œuvre au niveau national en Afrique pourrait renforcer l'engagement et promouvoir plus efficacement l'alignement entre les droits de l'homme et les politiques et plans des États africains en matière de développement durable ;
Charge le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels, en collaboration avec ses partenaires, de préparer un projet d'Étude sur «les droits économiques, sociaux et culturels et les processus nationaux de développement durable en Afrique», et de le présenter à la Commission pour examen et adoption dans un délai d'un (1) an ;
Invite l’ensemble des parties prenantes, en particulier les États parties à la Charte africaine, les Institutions nationales des droits de l'homme et les acteurs non étatiques à contribuer à l'Étude.
Fait à Banjul, en Gambie, le 23 mai 2023.
