La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie à l’occasion de sa 46ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 11 au 25 Novembre 2009, à Banjul, Gambie:
Réaffirmant que les Etats Parties à la Charte africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ont l’obligation de reconnaître les droits consacrés par elle, notamment les droits sociaux et économiques prévus par les articles 14 à 22 et d’adopter des mesures législatives et autres afin de leur donner effet;
Réaffirmant la Déclaration de Pretoria sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, adoptée par la 36ème Session ordinaire de la Commission africaine réunie à Dakar, Sénégal, le 7 décembre 2004;
Considérant que les objectifs et principes de l’Acte constitutif de l’Union africaine intègrent : un engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des peuples, le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance et la promotion de la justice sociale afin de garantir un développement économique équilibré, la promotion du développement durable aux niveaux économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines;
Reconnaissant l’existence des instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme qui mettent l’accent sur l’indivisibilité, l’interdépendance et l’universalité de tous les droits humains;
Consciente que la réalisation des droits sociaux et économiques par rapport aux droits civils et politiques demeure difficile à mettre en œuvre pour de nombreux individus sur le continent africain en raison de plusieurs facteurs, comme les conflits persistants, l’absence de sécurité humaine et alimentaire due à la pauvreté et au sous-développement, à la corruption, à l’absence de la bonne gouvernance;
Préoccupée par la crise financière internationale actuelle, qui pourrait comprimer la demande mondiale de produits de base produits en Afrique, réduire le volume des flux de capitaux privés et publics vers l’Afrique et réduire la compétitivité des économies des Etats membres;
Profondément préoccupée du fait que la crise financière internationale a exacerbé les difficultés qui entravent la jouissance, déjà insuffisante, des droits sociaux et économiques par les individus et, en particulier les groupes vulnérables et marginalisés en Afrique, tels que les démunis, les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées, les populations autochtones, les handicapés et les personnes vivant avec le VIH/SIDA;
Egalement préoccupée par l’impact de la crise financière internationale qui se manifeste par le ralentissement de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies (Objectifs du Millénaire pour le Développement), adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement le 8 septembre 2000 a New York;
Rappelant la Déclaration du Sommet d’Abuja sur la Sécurité alimentaire, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui s’est tenue le 7 novembre 2006, à Abuja, et qui a, entre autres, affirmé l’engagement des Etats Membres à prendre des mesures urgentes en vue d’accélérer la culture des produits de base stratégiques grâce au suivi de la mise en œuvre des dispositions commerciales adoptées dans les Communautés économiques régionales, à la réduction des barrières tarifaires et à l’élimination des barrières non tarifaires aux plans technique et autres d’ici à 2010 et, en outre, à construire et entretenir l’infrastructure essentielle pour faciliter le mouvement des produits agricoles stratégiques à travers les frontières nationales à coût réduit;
Prenant note de la création, au cours de la Conférence extraordinaire des ministres africains de l’Economie et des Finances (CAMEF) sur la crise financière et son impact sur les économies africaines, qui s’est tenue à Tunis, en Tunisie, le 12 novembre 2008;
Prenant également note de la Déclaration d’Addis-Abeba des Chefs d’Etat et de Gouvernement (Assembly/AU/Decl.2(XII) du 3 février 2009;
Convaincue que, grâce à la mise en œuvre de politiques globales, les pays africains peuvent atténuer les effets négatifs de la crise financière internationale sur les individus et les groupes vulnérables vivant à l’intérieur de leurs frontières, en prêtant la considération requise à leur obligation de respecter, de protéger, de promouvoir et de réaliser les droits sociaux et économiques prévus par la Charte africaine;
APPELLE tous les Etats Parties à la Charte africaine à:
- Formuler des politiques nationales pratiques visant à prendre en charge les effets de la crise financière internationale sur leur économie, dans le cadre de la réalisation des droits économiques et sociaux prévus et reconnus par la Charte africaine, et garantir la transparence et la participation de tous les partenaires concernés par le processus;
- Veiller à ce que, s’agissant de la mise en œuvre de ces politiques, l’impact de la crise financière internationale sur les groupes vulnérables comme les pauvres, les femmes, les réfugiés et les personnes déplacées, les populations indigènes, les handicapés et les personnes vivant avec le VIH/SIDA soit pris en charge de manière appropriée;
- Renforcer les efforts d’éradication de la corruption, de la mauvaise gestion des ressources financières et de tous les maux similaires afin de permettre l’instauration de la transparence et de la responsabilisation si nécessaires à la croissance économique et à l’investissement extérieur et créer un environnement favorable à la réduction de la pauvreté et du sous-développement par l’adoption des principes de la bonne gouvernance;
- Intensifier la coopération existante entre les Etats Membres par l’harmonisation des politiques macroéconomiques, l’accélération de l’intégration économique au sein des communautés économiques régionales et le renforcement des mécanismes de réglementation et veiller à ce que l’amélioration de la jouissance des droits économiques et sociaux par ses citoyens soit au centre de tous les accords économiques conclus aux niveaux bilatéral et multilatéral.
Fait à Banjul, Gambie, 25 Novembre 2009
