54th Ordinary Session

22 octobre – 5 novembre 2013 |

Gambia

Decisions on Communications

Interights, ASADHO et Maître O. Disu c. République Démocratique du Congo - 274/03 - 282/03

Front de libération de l’Etat du Cabinda c/ République d’Angola - 328/06

Pastor Key Mwand / Democratic Republic of Congo - 457/13

Luke Munyandu Tembani et Benjamin John Freeth (représentés by Norman Tjombe) c/ Zimbabwe et treize autres - 409/12

Abdel Hadi, Ali Radi & Others v Republic of Sudan - 368/09

State Reports

Gabon: Rapport initial et cumulé Rapport Périodique, 1986-2012

Cameroun: 3ème Rapport Périodique, 2008-2011

Observations finales et recommandations - Cameroun: Troisième rapport périodique, 2008 - 2011

Adopted Resolutions

Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les communications - CADHP/Res.255(LIV)2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les populations/communautes autochtones en afrique - CADHP/Res.249(LIV)2013

Resolution sur l’acces des femmes a la propriete fonciere et aux ressources productives - CADHP/Res.262(LIV)2013

Résolution portant nomination du president du comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel et renouvellement du mandat de ses membres - CADHP/Res.256(LIV)2013

Résolution portant sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en afrique - CADHP/Res.250(LIV)2013

Resolution sur la prevention des agressions et de la discrimination a l’egard des personnes souffrant d’albinisme - CADHP/Res.263(LIV)2013

Résolution appelant le gouvernement de la république du kenya à mettre en œuvre la décision relative aux endorois - CADHP/Res.257(LIV)2013

Resolution sur le renouvellement du mandat de la presidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort, les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbirtraires en afrique - CADHP/Res.251(LIV)2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en afrique - CADHP/Res.244(LIV)2013

Resolution sur les executions sommaires et les disparitions forcees au Mali - CADHP/Res.258(LIV)2013

Resolution relative au renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits economiques, sociaux et culturels en afrique - CADHP/Res.252(LIV)2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les droits de la femme en afrique - CADHP/Res.245(LIV)2013

Résolution sur la police et les droits de l’homme en afrique - CADHP/Res.259(LIV)2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en afrique - CADHP/Res.253(LIV)2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en afrique - CADHP/Res.247(LIV)2013

Resolution sur la sterilisation involontaire et la protection des droits de l’homme dans l’acces aux services lies au VIH - CADHP/Res.260(LIV)2013

Resolution sur la nomination du president et le renouvellement du mandat des membres du comite pour la prevention de la torture en afrique - CADHP/Res.254(LIV)2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en afrique - CADHP/Res.248(LIV)2013

Resolution sur la prorogation du delai de l’etude sur la liberte d’association et de reunion en afrique - CADHP/Res.261(LIV)2013

Intersection Activity Reports

Lucy Asuagbor / Presidente

Soyata Maiga / Groupe de travail sur les populations/communautes autochtones en afrique

Pacifique Manirakiza / Presidente

Pansy Tlakula / Rapporteure Speciale

Yeung Sik Yuen / Presidente

Soyata Maiga / Rapporteure Spéciale

Reine Alapini-Gansou / Rapporteure Speciale

Zainabo Sylvie Kayitesi / Commissaire

Med. S. K. Kaggwa / Rapporteure Speciale

Appointements

Type	Commissioner	Roles/Functions
New	Hon. Lawrence Murugu Mute	Commissioner
Renewal	Hon. Lucy Asuagbor	Commissioner
Renewal	Hon. Soyata Maiga	Commissioner

Special Mechanism Appointements

Type	Commissioner	Role/Functions	Special Mechanisms
Renewal	Hon. Maya Sahli-Fadel	Special Rapporteur	Rapporteur Spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées internes et les migrants en Afrique
Renewal	Hon. Maya Sahli-Fadel	Working Group Member	Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
Renewal	Hon. Maya Sahli-Fadel	Working Group Member	Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels
New	Hon. Lawrence Murugu Mute	Working Group Member	Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées
New	Hon. Lawrence Murugu Mute	Working Group Member	Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme
New	Hon. Lawrence Murugu Mute	Working Group Chairperson	Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique
New	Hon. Lawrence Murugu Mute	Working Group Member	Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique
New	Hon. Lucy Asuagbor	Working Group Member	Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique
New	Hon. Reine Alapini-Gansou	Working Group Vice-chairperson	Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel
Renewal	Hon. Med S.K. Kaggwa	Working Group Member	Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique
Renewal	Hon. Med S.K. Kaggwa	Working Group Chairperson	Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel
New	Hon. Mohamed Bechir Khalfallah	Working Group Member	Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel