RAPPORT D’INTER SESSION
Par
Me Soyata MAIGA
Commissaire/ Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique
54ème Session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul (GAMBIE)
22 Octobre – 05 Novembre 2013
Le présent rapport rend compte, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), des activités de promotion menées, depuis la 53ème session ordinaire tenue à Banjul du 09 au 23 Avril 2013.
Le rapport comprend les activités entreprises en notre qualité de :
1. Commissaire;
2. Membre du Comité sur la protection des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque;
3. Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique.
I - Activités menées en qualité de Commissaire :
1- Du 18 au 19 juillet
Nous avons pris part à Nairobi, à la réunion conjointe qui a réuni les membres de la Commission Africaine et la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples, sur des sujets d’intérêt commun.
2 - Le 25 Juillet 2013.
Nous avons participé à Nairobi, aux travaux d’un atelier sur la justice transitionnelle, organise' par le Center For Study of Violence and Réconciliation (CSVR) à l’initiative du Commissaire Pacifique Manirakiza, Président du Groupe de Travail sur les industries extractives.
3-Le 19 Septembre 2013
Nous avons été conviée à un Panel de Haut niveau organisé à Genève, par le Conseil des Droits de l'Homme sur la coopération avec les Mécanismes de protection des droits de l'homme de l'Union Africaine.
4- L'événement était placé sous la présidence du Président du Conseil des Droits de l'Homme (CDH), en application de la Résolution 60/251 de l'Assemblée générale ayant établi le CDH, et qui a engagé cet organe à travailler en étroite coopération dans le domaine des droits de l'homme, avec les organisations régionales poursuivant les mêmes objectifs.
5- Dans cette perspective, le CDH a adopté plusieurs résolutions, notamment sa Résolution 18/14 exigeant la tenue d'un workshop en 2014, avec les mécanismes régionaux des droits de l'homme, en vue de discuter des différentes expériences accumulées, des bonnes pratiques enregistrées , ainsi que des défis rencontrées.
Le panel a enregistré 3 présentations, sur la Cour africaine, la Commission africaine et le Comité d'experts sur les droits et le bien-être des enfants.
6- Nous y avons présenté une communication sur « la Commission Africaine : Avancées et Défis ». Les questions ont porté, en ce qui concerne l'expérience de la Commission Africaine, sur notamment, les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée entre le HCDH et la CADHP en janvier 2012.
II - Activités menées en qualité de membre du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA
7 -Du 03 au 05 Octobre 2013
Le mécanisme a participé à un séminaire de sensibilisation organisé par le Comité à Dakar avec le soutien d’ONU/SIDA. Le thème du séminaire était : « Les principales questions liées aux droits humains affectant les femmes vivant avec le VIH en Afrique. » et les objectifs étaient, entre autres, d’offrir un forum aux différents acteurs intervenant auprès des femmes vivant avec le VIH (FVVIH) en Afrique en vue de comprendre, de discuter et d’examiner les principales questions liées aux droits humains qui affectent les FVVIH dans le contexte de l’accès aux soins de santé en Afrique.
Ce séminaire a enregistré la participation des membres du Comité, et de plusieurs experts, représentants gouvernementaux et ONGs travaillant sur la thématique du VIH/SIDA.
8- Les expériences de plusieurs pays notamment, l’Afrique du Sud, le Bénin, le Mali, le Cameroun, le Kenya, le Sénégal, le Swaziland, la Tanzanie, le Togo et la Zambie en matière de lutte contre la pandémie du Sida ont fait l’objet de discussions. Les participants ont convenu, en raison de la persistance de nombreux défis, liés notamment à l’insuffisance des ressources financières des Etats et des Institutions spécialisées, de l’importance de continuer les campagnes de sensibilisation en vue de réussir l’adhésion de tous les acteurs aux objectifs visés par les Politiques nationale, régionale et internationale.
III – Activités menées en qualité de Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique
A- Séminaires et Rencontres avec les Organisations internationales et régionales et Autres partenaires impliqués dans la promotion et la protection des droits des femmes
9- Du 24 au 26 Avril – Yaoundé :
Participation à un Séminaire Continental de concertation et de sensibilisation sur la Cour africaine a l'intention des ONG féminines des Droits de l'homme. Cette rencontre a enregistré la participation des associations des femmes juristes, des représentants étatiques, des barreaux et des parlementaires et des INDH.
10- Les échanges ont porté sur le mandat, les missions et les défis rencontrés par la Cour Africaine, tant au niveau de la connaissance de son travail que des difficultés rencontrées face au peu d'empressement des États à faire la déclaration en vertu de l'article 34(6) autorisant les ONG et les individus à saisir cette juridiction. Les relations de la Cour avec la Commission africaine ont été explicitées et commentées.
11- Nous avons présenté le mandat, les missions, et l'interaction du mécanisme de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique avec les différents acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits des femmes.
12- Du 20 -21 Mai 2013
Nous avons pris part à Addis Abéba à la 22ème Réunion consultative sur l’intégration du Genre dans l’Union Africaine (GIMAC). Les discussions étaient centrées sur la réflexion autour de la commémoration du 50ème Anniversaire de l’OUA/UA, et du 10ème Anniversaire du GIMAC. La réunion a enregistré la participation des jeunes filles qui ont animé le dialogue intergénérationnel ainsi que celle des aînées, femmes pionnières, qui se sont illustrées dans la construction et la consolidation de l’organisation panafricaine des femmes. Les échanges ont porté sur l’évaluation de la contribution des femmes africaines et sur l’impact des Politiques, Lois et Programmes adoptés par l’U.A., dans le domaine de la protection des droits de la femme.
13- Les participantes ont salué l’engagement et le soutien de la présidente de la Commission de l’Union Africaine en faveur de l’intégration du Genre dans l’Union Africaine et ont pris acte de la Déclaration adoptée le 13 Mai 2013 par la Conférence consultative de la Commission de l’Union Africaine sur la contribution des femmes au Panafricanisme.
D’importantes recommandations ont émergé des discussions notamment sur les questions agraires, les barrières culturelles, ainsi que sur les mesures à prendre en vue d’éradiquer les violences faites aux femmes.
14- Du 18 au 19 Juin 2013
Le mécanisme de la Rapporteure, a été sollicité par IPAS en vue de collaborer à l’organisation d’un atelier de Haut niveau sur la problématique de la mortalité maternelle, liée aux avortements non sécurisés en Afrique. Y ont pris part, plusieurs Ministres africains en charge de la Santé et des questions de Genre, des hauts cadres des administrations de la Santé; des représentants du FNUAP, des Universités et Centres de recherche; de la CEA, ONU/FEMMES, des praticiens du droit et des ONGs.
15- Les expériences et les bonnes pratiques des Etats dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive ont fait l’objet de discussions, en mettant l’accent sur les mesures urgentes à adopter en vue de dépénaliser l’avortement, de réduire le niveau élevé de la mortalité maternelle et d’augmenter la prévalence contraceptive, en particulier chez les jeunes adolescentes.
16- A la fin des travaux, les Ministres de la Santé et en charge du Genre se sont engagés à augmenter les ressources financières affectées au secteur de la santé maternelle; à renforcer les programmes de formation du personnel médical ainsi que la capacité et la qualité des structures sanitaires de base. La problématique des avortements non sécurisés a été longuement débattue sous l’angle des droits de l’homme, en relation avec les obligations spécifiques des Etats parties en vertu des dispositions de l’article 14 du Protocole de Maputo.
17- Du 03 au 19 Août 2013
Nous avons pris part à Nairobi, à l’initiative de IPAS, aux travaux d’un atelier de consultation des experts sur l’élaboration des Observations générales sur l’article 14 du Protocole de Maputo.
La réunion a enregistré la contribution des experts, des représentants de l’OMS, du FNUAP et des ONGs sur les droits sexuels et reproductifs. L’objectif visé était d’échanger sur la pertinence d’un tel outil, pour la compréhension des Etats parties de leurs obligations générales et spécifiques. Les participants ont apporté des améliorations substantielles au draft du document en vue d’une meilleurs prise en compte des participations des femmes, en matière de santé sexuelle et reproductive, conformément aux usages et aux normes internationales en vigueur.
18- A la fin des débats, nous avons présenté le bilan de l’atelier ainsi que les perspectives qui vont s’ouvrir à partir de l’adoption des Observations générales par la Commission Africaine, en faveur des différents acteurs, dans le domaine de la formation, de l’information et de la sensibilisation sur la thématique.
19- Du 21 au 24 Août 2013
Le mécanisme a collaboré avec le Centre des droits de l’homme de l’Université de Prétoria, à Dakar, à l’organisation d’un séminaire de renforcement des capacités des acteurs oeuvrant dans la promotion des droits des femmes, représentants d’Etat, ONG et INDH. Il s’agissait de former les différents acteurs sur la technique de rédaction des rapports périodiques d’états, en vertu du Protocole de Maputo, conformément aux lignes directrices adoptées par la Commission Africaine en 2009 à cet effet.
20- Nous avons à cette occasion, brossé une vue d’ensemble du Protocole de Maputo en relevant les avancées, les Défis et les opportunités liés à la mise en œuvre de cet instrument. A la suite des débats, les participants ont adopté plusieurs recommandations pertinentes qui font appel à un engagement plus fort de la part des Etats parties dans la tenue de leurs promesses faites aux femmes.
21- Du 9-10 Septembre 2013
Nous avons pris part à Dakar à une formation axée sur l'approche basée sur les résultats. Il s'agit d'une session de renforcement de capacités qui a regroupée plusieurs femmes leaders africaines, à l'initiative de l'ONG Internationale Femmes Africa Solidarite (FAS) en vue de les outiller, pour plus d'efficacité dans leur analyse situationnelle ou de l'analyse d'un problème spécifique, ainsi que dans la formulation des objectifs d'un projet donné, dans le domaine des droits des femmes.
22- Le 19- Septembre 2013
Nous avons été conviés à un Panel organisé par la Délégation de l'Union Africaine auprès des Nations Unies à Genève, en collaboration avec l'Organisation de la coopération Islamique (OCI) sur le thème: « Les femmes en tant qu'actrices principales de la vie publique et du processus de prise de décision : perspectives de l'UA et de l'OCI ».
23- Plusieurs discours importants ayant trait à la place et au rôle des femmes dans la gouvernance et les processus politiques de par le monde, ont marqué l'ouverture du Panel. Il s'agit de celui de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme; Son Excellence Jean - Marie Ehouzou, Ambassadeur, observateur permanent de l'UA ; et Son Excellence Slimane Chikh, Ambassadeur permanent de l'OCI.
24- Ce Panel est la mise en application de l'une des recommandations de la Conférence de Vienne+20 organisée en Juin 2013 en Autriche, sur l'évaluation des instruments juridiques portant promotion et protection des droits humains des femmes. Les discussions se sont focalisées sur le Protocole de Maputo de 2003 et le Plan d'Action de l'OCI sur l'Avancement des Femmes de 2008. Les Objectifs poursuivis par les organisateurs étaient de mettre en exergue les bonnes pratiques et les leçons apprises quant à la participation et à la représentation des femmes aux instances de prise de décision, à égalité avec les hommes, mais aussi de pointer du doigt les défis et d'explorer les voies et moyens pour éradiquer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
25- Nous avons fait une présentation sur les avancées, les défis et les
perspectives du Protocole de Maputo qui a suscité des discussions intéressantes sur la contribution.
26- Du 25 au 26 Septembre 2013
27- Le mécanisme a pris part, à Broederstroom en Afrique du Sud, à un atelier dont le thème principal était : Genre, Droits de l'Homme et Gouvernance de l'Eau en Afrique. Cette activité était organisée par l’ONG International Water Management Institute.
28- Les travaux ont essentiellement porté sur les difficultés que rencontrent les femmes dans la jouissance de leur droit à l’eau et à l’assainissement. Les intervenants se sont penchés sur les différents instruments internationaux et régionaux qui traitent du droit à l’eau et à l’assainissement. Ils ont fait une analyse spécifique sur la situation dans quatre pays à savoir le Kenya, le Malawi, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe.
29- Nous avons fait une communication sur le rôle de la Commission africaine dans la promotion et la protection des droits de la femme à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Un accent a été mis sur la Résolution 204 sur une Approche de la Gouvernance des Ressources naturelles basée sur les Droits de l’Homme ; les Principes et les Directives sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels de la Charte africaine qui traitent de manière élaborée le droit à l’eau et l’assainissement ; et enfin la jurisprudence de la Commission relative au droit à l’eau et à l’assainissement.
30- Le 01 Octobre 2013
31- Nous avons pris part à Genève à un Panel organisé par le Groupe de travail des Nations Unies sur la Discrimination dans les faits et dans le Droit à l’égard des femmes, portant sur le renforcement de la collaboration entre les Mécanismes régionaux de protection des droits de la Femme et le Mécanisme Onusien qui a été créés en 2010.
32 - Y ont participé, en plus du mécanisme de la Rapporteure de la Commission Africaine, des représentantes du Comité CEDAW; de la Commission interaméricaine; de la Commission Asean; de la Commission sur le Genre de l’OCI et de la Commission de l’Union Européenne. Chaque mécanisme régional devait présenter son instrument juridique de protection des droits de la femme, les politiques y découlant, les avancées constatées, les défis persistants, ainsi que les perspectives pour l’âpres 2015.
33- Nous avons, pour notre part, articulé notre intervention sur le Protocole de Maputo, en ses articles novateurs et complémentaires de la CEDAW, en mettant l’accent sur les obstacles rencontrés par le mécanisme tant dans l’atteinte de la ratification continentale, que plus spécifiquement quant à la faiblesse générale de la mise en œuvre dudit instrument.
34- Les mêmes constats ont été faits par le mécanisme de l’OCI, tandis que les autres, se sont félicités, de certaines bonnes pratiques en termes de jurisprudence ayant eu un impact positif sur la vie et les droits des femmes dans ces régions.
35- Le Groupe de Travail s’est engagé à établir des relations formelles de collaboration entre les différents mécanismes à l’instar de la feuille de route adoptée à Addis en janvier 2012 entre certains mécanismes Onusien et deux de la CADHP, en vue de mieux cerner les besoins des femmes et d’y apporter des solutions globales et spécifiques.
36- Du 03 – 05 Octobre 2013
Nous avons été convié à prendre part à Abidjan, au Premier Panel de Haut niveau sur l’Egalité de Genre et l’Autonomisation de la Femme dans le contexte de l’âpres Échéance 2015 des OMD. Ce panel organisé conjointement par le Ministère de la Solidarité, de la famille, de la Femme et de l’Enfant de la Côte d’Ivoire, le Département du Genre de l’Union Africaine et les partenaires au développement, s’inscrit dans le mouvement continental de l’élaboration des documents de base devant identifier les priorités de l’Afrique.
37- Les acteurs venus de plusieurs pays, se sont soumis à des échanges sur les lois et programmes existants dans les différents pays, aux fins de produire, la contribution des femmes africaines en vue de l’intégrer dans le document relatif à la position commune africaine dans l’agenda de développement post 2015.
38- Les participantes ont toutes convenu, que malgré des avancées certaines dans plusieurs domaines pour lutter contre la pauvreté qui frappe les femmes des disparités importantes subsistent entre l’homme et la femme, en particulier en matière d’autonomisation économique.
39- Les Recommandations du Panel de Haut niveau dont les travaux ont été ouvert par le Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, devraient, selon lui apporter une réponse énergétique à l’amélioration des conditions de la femme sur notre Continent. Ces recommandations étaient axées sur la terre, les moyens de productivité, le crédit, l’accès à l’eau et le financement des activités des femmes rurales et celles évoluant dans le secteur informel.
B – Notes Verbales / Lettres de rappel aux Etats parties
40- Des notes verbales ont été envoyées aux Gouvernement du Gabon, du Congo et la Guinée Equatoriale pour autoriser des missions de promotion et de suivi. Seul le Gabon a répondu favorablement à notre demande et a fixé la mission à la première semaine du mois de décembre 2013.
41- Comme part le passée des lettres de rappel ont été envoyées aux Etats qui n’ont pas ratifié encore le Protocole de Maputo, alors même que l’Union africaine et les ONGs viennent de fêter le 10ème Anniversaire de l’adoption dudit instrument.
Déclarations
42- Une Déclaration a été publiée par le Mécanisme à l’occasion de la journée panafricaine des femmes du 31 juillet 2013 qui a été largement ventilée au niveau des Etats parties et des Organisations de la Société Civile.
43- A l’occasion de la célébration de la Journée Internationale de la petite fille le 11 Octobre, nous avons été conviées par le Groupe de Travail sur la discrimination dans les faits et dans le droits à l’égard des femmes, à collaborer à la rédaction d’une Déclaration conjointe avec l’ensemble des autres mécanismes régionaux de protection des droits de la femme
Rédaction d’articles
1. Addis : les 24 et 25 Janvier 2013
Nous avons assisté à la 22ème Session ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine;
2. Addis : les 27 et 28 Janvier 2013
Nous avons assisté à la 28ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine qui a porté sur le thème « Panafricanisme et Renaissance Africaine » et sur la Célébration du 50èmeAnniversaire de l’OUA/UA;
Nous avons préfacé une publication de la coalition « Solidarité pour les droits des femmes africaines » (SOAWR) qui retrace le bilan de l’état de ratification et de la mise en œuvre du Protocole de Maputo depuis son adoption en juillet 2003 et qui fait des recommandations afin d’accélérer les effets positifs de cet instrument sur la vie des femmes. La coalition SOAWR regroupe 43 ONGs basées dans 23 pays africains. Elle œuvre pour que le Protocole de Maputo soit ratifié au niveau continental, transposé en droit interne, vulgarisé et mis en œuvre dans tous les pays du continent africain.
Conclusion et Recommandations
44- Depuis la dernière session, peu de changements sont intervenus dans la protection des droits des femmes malgré le plaidoyer intensif du Mécanisme de la Rapporteure et la visibilité donnée aux violences basés sur le Genre grâce à l’action et aux efforts concertés des ONG et des partenaires technique et financiers.
45-Au contraire, avec le conflit persistant en RDC et les conséquences des conflits au Mali et en RCA sur l’intégrité physique et la santé reproductive mentale des femmes, nous assistons impuissantes à la banalisation et à la multiplication des viols et autres violences à l’égard des femmes, ainsi qu’à l’impunité dont continuent de jouir les auteurs de ces crimes, notamment les chefs de guerre, les rebelles de tout acabit de même que certains éléments incontrôlés des troupes agissant sous la bannière des Nations Unies.
Recommandations
46 - A l’endroit de l’Union Africaine
Exhorter les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier et/ ou d’accélérer le processus de ratification du Protocole de Maputo;
- Encourager les Etats membres ayant ratifié le Protocole de le mettre en œuvre et de soumettre dans les meilleurs délais, leurs rapports périodiques devant la Commission Africaine, sur la base des Lignes Directrices adoptées à cet effet.
- Exhorter en outre les pays qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leur rapport annuel sur les progrès par eux réalisés, dans l’intégration du genre dans les politiques et programmes, conformément au point 12 de la Déclaration sur le Genre de l’Union Africaine.
- Encourager les Etats à inclure les femmes dans les Commissions de négociation et de dialogue ainsi que dans les campagnes de sensibilisation, en vue de favoriser le retour de la paix et de la sécurité dans les pays en conflit.
47 -A l’endroit des Etats membres
- Accélérer la mise en œuvre de la Déclaration Solennelle sur l’Egalité du Genre en Afrique ; la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Maputo pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.
- Adopter des plans d’action nationaux sur mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vue de lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, et affecter des ressources financières adéquates à la mise en œuvre des programmes et activités de prévention des conflits.
- Assurer une meilleure protection des droits des femmes par un plus large accès pour elles, au service public de la justice à travers l’effectivité et la fonctionnalité de l’assistance judiciaire gratuite.
- Mettre fin à l’impunité des violences sexuelles, en renforçant les mécanismes judiciaires et en traduisant les auteurs devant la justice./.
