Yeung Sik Yuen / Presidente

Introduction

1.      Le présent Rapport est présenté à la 54^ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission). Il rend compte des activités que j’ai menées pendant l’intersession en mes qualités de Commissaire et de Président du Groupe de Travail sur les Personnes âgées et les Personnes handicapées en Afrique.

[A] PMA et Séminaire interrégional des PIED

2. Le 30 juillet 2013, j’ai pris part au Séminaire interrégional visant à faciliter la participation des Pays les moins avancés (PMA) et des Petits Etats insulaires en Développement (PEID) au Conseil des Droits de l’Homme et à ses Mécanismes d’Examen périodique universel. Les travaux de ce séminaire s’étaient déroulés à l’hôtel Le Méridien, à Pointe aux Piments. Il avait été organisé sous l’égide du gouvernement de la République de Maurice et du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).

3. Suite à l’intense plaidoyer mené par les PMA et les PIED, au cours du processus d’examen 2011 du Conseil des Droits de l’homme (Conseil), en vue de la création d’un Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique (Fonds d’Affectation spéciale) ayant pour objectif de fournir un appui au règlement des difficultés qui entravent leur pleine participation et leur contribution aux activités du Conseil, le Conseil a adopté, en 2012, une résolution définissant les modalités du Fonds d’Affectation spéciale.
4. Ce premier séminaire pour le renforcement des capacités des PMA et des PEID, qui avait enregistré la participation de délégués issus de 14 Etats, dont 7 d’Afrique, s’est tenu avec le soutien exprès du Fonds d’Affectation spéciale. 

[B] Elaboration d’un Protocole africain sur les personnes handicapées  

5.      Il convient de rappeler que la 36^ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, qui s’était tenue en 2000 à Lomé, au Togo, avait déclaré la période 1999-2009 Décennie africaine des Personnes handicapées. Lors de la réunion des ministres des pays membres de l’Union africaine chargés du Développement social, organisée à Khartoum, au Soudan, en 2010, l’UA avait reconduit la Décennie africaine pour la période 2010-2019.

6.      Dans le cadre de ses efforts de facilitation de la création d’un mécanisme africain pour les personnes handicapées, le Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des Personnes handicapées en Afrique, a entamé, avec l’appui du Secrétariat de la Décennie africaine des personnes handicapées, le travail de rédaction du Protocole africain relatif aux Personnes handicapées.

7.      Le 21 octobre 2013, j’ai participé à un Déjeuner de Travail organisé à l’effet de traiter, avec les partenaires et les experts, des questions touchant aux droits des handicapés en vue d’un engagement stratégique à long terme. Cette démarche devrait renforcer l’expression d’une solidarité régionale en matière de droits des personnes handicapés. Il existe déjà un avant-projet préparé par le nouveau Commissaire Lawrence Mute avec l’aide du Secrétariat de la Décennie africaine des Personnes handicapées, dont un des membres, A. K. Dube, siège au sein du Groupe de Travail. Il a été noté de nouvelles évolutions qui pourraient permettre au Groupe de Travail de se réunir et de s’engager dans les échanges de vue nécessaires avec un partenariat élargi au cours de cette année.

[C]             Droits des Personnes âgées

8.      Le Groupe de Travail a assuré le suivi, avec la Commission de l’Union africaine, de l’adoption, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, et la mise en œuvre du Projet de Protocole sur les Droits des Personnes âgées, adopté par la 52^ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dont les travaux s’étaient tenus à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire. Il convient de rappeler que ce projet de Protocole met en lumière l’article 18(4) de la Charte africaine, qui stipule que : « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux ». Le Projet de Protocole exhorte les gouvernements africains à initier des mesures pour prendre en charge les besoins des personnes âgées, comme l’accès à des revenus réguliers, une répartition équitable des ressources, des opportunités d’emploi, l’accès à des services de santé appropriés, l’accès à des services sociaux de base, comme la nourriture, l’eau, l’habillement et les abris, l’accès à des soins de qualité et au soutien de la famille, de l’Etat et des organisations privées, la reconnaissance de leur contribution à la prise en charge des personnes vivant avec le SIDA et des orphelins, la respect et la reconnaissance du rôle et de la contribution des personnes âgées à la société et la reconnaissance de leurs besoins spéciaux dans les situations d’urgence.

9. Le 13 août 2013, à l’invitation du Groupe de Travail ouvert des Nations Unies sur les Droits des personnes âgées, j’ai assisté à un séminaire organisé sur les Droits des Personnes âgées. Cet événement s’est tenu aux Nations Unies, à New York, et, à cette occasion, j’ai fait le point sur le processus africain en ma qualité de membre d’une équipe des trois panélistes. Les deux autres panélistes provenaient du Conseil de l’Europe et de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. 

10. En novembre 2012, saisissant l’occasion de la 3^ème Session de la Conférence des ministres de l’Union africaine chargés du Développement social [CAMSD 3], qui s’est tenue du 26 au 30 novembre, à Addis-Abeba, en Ethiopie, les ministres ont adopté un Projet de Position africaine commune sur les Droits de l’Homme des personnes âgées en Afrique. Ce Projet de Position africaine commune prend dûment acte du « Projet de Protocole de l’UA à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes âgées ».   

11. Sa Recommandation II.(a) appelle également la Commission de l’UA et les Communautés économiques régionales « à plaider de manière proactive pour la ratification et la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes âgées en Afrique et à la mise en œuvre accélérée du Cadre de l’UA et du Plan d’Action sur le Vieillissement. » 

12. Le processus relatif au Protocole n’étant pas encore arrivé à son terme, j’espère que toutes les parties prenantes travailleront ensemble à son adoption définitive par les Chefs d’Etat et de Gouvernement.

[C]                   Forum des ONG et Réunion consultative des INDH

13. J’ai participé, du 18 au 20 octobre, à plusieurs activités organisées en marge du Forum des ONG, qui s’est tenu en prélude à la 54^ème Session ordinaire de la Commission africaine. J’ai participé à plusieurs réunions avec des ONG, notamment à des événements parallèles relatifs aux droits des personnes handicapées, à la protection des droits fonciers des femmes et à la cérémonie de remise des prix aux meilleurs Défenseurs des Droits de l’Homme.

14. J’ai également participé à la Réunion consultative des Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH), qui s’est tenue à l’Hôtel Ocean Bay. J’y ai représenté l’ancienne Présidente et prononcé les discours d’ouverture et de clôture ainsi qu’un discours sur les Mécanismes des Droits de l’Homme de la Commission africaine et concernant la mise en œuvre de la Charte africaine.