La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjul, Gambie;
Rappelant le mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique que lui confère l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant la reconnaissance par les Etats africains du caractère absolu et irrévocable de l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants énoncée à l’article 5 de la Charte africaine ;
Rappelant sa Résolution sur les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, (Lignes directrices de Robben Island) adoptées lors de la 32ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;
Rappelant en outre la création du Comité de suivi sur la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island en 2004, avec pour mandat de donner effet à la promotion de l’article 5 de la Charte ;
Ayant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res.120(XXXXII)07 sur la nomination de la Présidente et des Membres du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, adoptée lors de sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo ;
Rappelant par ailleurs la Résolution CADHP/Rés.158(XLVI) 09 sur le changement d’appellation du « Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes Directrices de Robben Island » en « Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA) ».
Considérant la Résolution CADHP/Rés.192 (L) 2011, adoptée lors de la 50ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul, Gambie, du 24 au 5 novembre 2011, sur le renouvellement du mandat du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ;
Notant avec appréciation le travail accompli par le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, sous la direction de la Commissaire Catherine Dupe Atoki, depuis sa nomination le 28 novembre 2007 ;
Notant que le mandat de la Présidente et des membres du Comité vient à expiration ;
Considérant la nécessité de permettre au Comité pour la prévention de la torture en Afrique de continuer à exercer son mandat et de se pencher sur les questions urgentes relevant dudit mandat ;
Décide de:
i. Nommer le Commissaire Lawrence Murugu Mute en qualité de Président du Comité pour une période initiale de 2 ans prenant effet à compter du 05 novembre 2013;
ii. Renouveler pour la même période le mandat du Commissaire Med Kaggwa en qualité de membre du Comité ;
iii. Nommer la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de membre du Comité pour la même période ; et
iv. Reconduire pour la même période, le mandat des experts désignés ci-après :
• M. Jean-Baptiste Niyizurugero – Vice-président ;
• Mme Hannah Forster – Membre ; et
• M. Malick Sow – Membre.
Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013
