Résolution sur le Mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique - CADHP/Res.72(XXXVI)03
Résolution sur le Mandat et la Désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique - CADHP/Res.71(XXXVI)03
Résolution sur l’Adoption du Rapport du Groupe de Travail de la Commission Africaine sur le les Populations / Communautés Autochtones - CADHP/Res.65(XXXIV)03
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique - CADHP/Res.63(XXXIV)03
Résolution relative à l’Adoption de la Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou pour l’Accélération des Réformes Pénales et Pénitentiaires en Afrique - CADHP/Res.64(XXXIV)03
Résolution sur les Lignes Directrices et Mesures d’Interdiction et de Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants en Afrique - CADHP/Res.61(XXXII)02
Résolution sur l’Adoption de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique - CADHP/Res.62(XXXII)02
Résolution sur la Ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine Portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CADHP/Res.60(XXXI)02
Résolution sur la Ratification des Statuts de la Cour Pénale Internationale par les Etats Membres de l’OUA - CADHP/Res.59(XXXI)02