La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie à sa 38ème Session ordinaire du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie ;
Considérant les dispositions de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (UA), de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi que celles de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels le Soudan est partie ;
Rappelant les décisions et les communiqués pertinents adoptés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA et ceux du Conseil de Paix et de Sécurité sur la situation au Darfour, notamment les décisions AU/Dec.54(III) et Conférence/AU/Dec.68 (IV) adoptées lors des 3ème et 4ème Sessions ordinaires de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement respectivement, ainsi que les communiqués PSC/PR/Comm.(XIII) et PSC/PR/Comm.(XVII) adoptés par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA lors de leurs 13ème et 17ème réunions respectivement ;
Rappelant les résolutions 1556/2004 du 30 juillet 2004 et 1590/2005, 1591/2005 et 1593/2005 adoptées par le Conseil de Sécurité de l’ONU sur la situation au Darfour, Soudan, en mars 2005 ;
Rappelant également la Résolution ACHPR /Res.74 (XXXVII) 05 adoptée par la 37ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le 11 mai 2005 sur la situation dans la région du Darfour, au Soudan et la Résolution ACHPR/Res.68 (XXXV) 04 adoptée par la 35ème Session Ordinaire le 4 juin 2004 ainsi que la Résolution E/CN.4/RES/2005/82 adoptée par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies le 21 avril 2005 sur la situation des droits de l’homme au Soudan ;
Profondément préoccupée par la poursuite de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour perpétrées par les parties en conflit, en particulier le dépeuplement continu de vastes zones de la région de leurs propriétaires autochtones, les menaces de violence, l’intimidation et les agressions à l’encontre d’organismes des Nations Unies et d’organisations humanitaires, le ciblage et l’assassinat des troupes de l’Union Africaine au Darfour et l’assassinat et les enlèvements des membres du personnel des organisations humanitaires nationales et internationales ;
Concernée par le fait que la Commission Africaine a entrepris une mission d’établissement des faits au Darfour, Soudan, en juillet 2004 et distribué son rapport au gouvernement du Soudan, mais n’a pas encore reçu de réponse ;
Exhorte le gouvernement soudanais à soumettre ses commentaires relativement à la mission d’établissement des faits effectuée par la Commission Africaine au Darfour, Soudan, en juillet 2004 ;
Exhorte le gouvernement du Soudan à se conformer à ses obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de l’Acte constitutif de l’UA, de la Charte des Nations Unies, et des autres instruments pertinents auxquels le Soudan est État partie et à respecter ce qui suit :
Faire cesser, avec effet immédiat, toutes les attaques contre des civils au Darfour et mettre un terme aux graves violations des droits de l’homme, en particulier le dépeuplement forcé de zones entières de la région, le viol des femmes et des fille, la violence sexuelle contre les femmes et les filles, l’enlèvement de femmes et d’enfants et mettre fin à tout soutien, y compris la fourniture de produits alimentaires, aux miliciens Janjaweed.
Apporter le soutien nécessaire à toutes les agences internationales et organisations humanitaires afin d’assurer un accès effectif et total aux zones affectées par la guerre au Darfour et faciliter l’accès de l’assistance humanitaire aux populations civiles.
Coopérer pleinement et inconditionnellement avec le Procureur de la Cour pénale internationale dans ses efforts pour enquêter, et traduire en justice toutes les personnes suspectées d’avoir perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité tels qu’énoncés dans le rapport de la Commission Internationale d’Enquête au Darfour.
Prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la mise en œuvre effective des Résolutions 1556/2004 du 30 juillet 2004 et 1590/2005, 1591/2005 et 1593/2005 adoptées les 29 et 31 mars 2005 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Appelle toutes les parties en conflit à revenir à la table de négociation et à coopérer avec les organismes internationaux et les organisations humanitaires.
