La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie à sa 38ième Session Ordinaire du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie;
Considérant les deux guerres de 1996 et 1998 qu’a connues la République Démocratique du Congo et leur corollaire de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
Considérant que la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur les crimes commis en République Démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002 ;
Rappelant la Résolution 1592 (2005) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 30 mars 2005, et ses Résolutions antérieures ;
Dérangée par la poursuite des violences à l’est de la République Démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, et par les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent ;
- Appelle le Gouvernement d’union nationale et de transition à assurer la sécurité des civils, y compris le personnel humanitaire, en étendant de manière effective l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo ;
- Demande au gouvernement congolais de traduire en justice les auteurs des crimes et de coopérer pleinement avec les organes de la Cour pénale internationale, notamment en adoptant une loi d’adaptation du Statut de la Cour pénale internationale ;
- Demande aux animateurs de différentes institutions de la transition en République Démocratique du Congo de faire des progrès concrets en vue de la tenue effective des élections, notamment en favorisant le référendum constitutionnel et l’adoption de la loi électorale, ainsi que l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
- Demande à la MONUC d’appliquer son mandat concernant l’application du processus de désarmement, démobilisation, rapatriement et réinsertion des groupes armés congolais rebelles, mais aussi la protection de la population civile ;
- Appelle toute la communauté internationale, notamment les États de la région des Grands Lacs, à mettre strictement en œuvre l’embargo sur les armes conformément aux différentes Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.
