Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique
Year of Establishment:
1996 |
Type:
Special
La fonction de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention a été créé lors de la 20e session ordinaire de la Commission, à la suite du Séminaire sur les conditions carcérales en Afrique (Kampala, 19-21 septembre 1996). Il est donc un des plus anciens mécanismes spéciaux. Le Rapporteur spécial est habilité à examiner la situation des personnes privées de leur liberté dans les territoires des États parties à la Charte africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples. Résolution 37 adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, à la 25ème session ordinaire tenue à Bujumbura, Burundi du 26 avrilau 5 mai 1999, a prolongé le mandat du Rapporteur spécial. Le mandat a été renouvelée le plus récemment avec l'adoption de la Résolution 156 à la 46ème Session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, en Novembre 2009.
Les divers rapporteurs spéciaux ont été très actifs, entre autres en organisant des missions d'enquête dans les différentes Etats parties - depuis 1997, plus de 20 missions ont eu lieu.
