La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1erau 15 novembre 2017 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et principes de la Charte africaine pour la promotion
et la protection des droits de l’homme de tous, y compris de ceux des détenus et prisonniers ;
Rappelant la décision de sa 20ème Session ordinaire, réunie à Grand Baie (Maurice) en octobre 1996, portant création du bureau et nommant un Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique, en tant que mécanisme chargé de la supervision des prisons ;
Rappelant, en outre, sa décision de nommer le Rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique, prise par sa 38ème Session ordinaire, dont les travaux s'étaient tenus en novembre/décembre 2005, à Banjul, en Gambie ;
Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.126 (XXXXII) 07 relative à la nomination du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, adoptée par la 42ème Session ordinaire, réunie du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, en République du Congo ;
Considérant la Résolution CADHP/Rés.206 (L) 11 sur la nomination du Commissaire Med S.K. Kaggwa en qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, adoptée par la 50ème Session ordinaire, réunie du 24 octobre au 5 novembre 2011, à Banjul, Gambie ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.306 (EXT.OS/XVIII) 2015 sur l'élargissement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique pour y inclure les questions touchant au maintien de l'ordre et aux droits de l'homme et dont le nouveau titre est le suivant : Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique ;
Notant, avec satisfaction, le travail déjà effectué par le Commissaire Med S.K. Kaggwa en sa qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique et, par la suite, en tant que Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique ;
Considérant que le mandat du Commissaire Med S.K. Kaggwa en tant que Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action policière en Afrique est arrivé à expiration le 1er novembre 2017 ;
Décide de nommer, pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 15 novembre 2017, la Commissaire Maria Teresa Manuela en qualité de Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique.
Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017
