Session virtuelle
8 au 13 décembre 2025
1. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a tenu virtuellement sa 39ème Session extraordinaire du 8 au 13 décembre 2025 sous la présidence de l'Honorable Commissaire Idrissa Sow, Président de la Commission, assisté de l'Honorable Commissaire Hatem Essaiem, Vice-Président.
2. Les membres suivants de la Commission ont participé à la session :
i. L’Honorable Commissaire Idrissa Sow, Président ;
ii. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, Vice-Président ;
iii. L'Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
v. L'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ;
vi. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii. L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie ;
ix. L'Honorable Commissaire Geereesha Topsy-Soono ;
x. L’Honorable Commissaire Litha Musyimi Ogana ; et
xi. L'Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer.
3. La Commission a été saisie d'une demande émanant d'organisations de la société civile visant à établir une mission d'établissement des faits en République Unie de Tanzanie. Elle a délibéré et donné des orientations sur la question.
4. La Commission a examiné et adopté les décisions suivantes concernant trois (03) communications :
i. Une (01) communication sur le fond ;
ii. Une (01) communication sur la recevabilité déclarée recevable ; et
iii. Une (01) demande de révision rejetée.
5. La Commission a examiné et adopté les rapports suivants :
i. 58ème et 59ème rapports d'activités combiné ; et
ii. Le Rapport sur les mesures de suivi de la 85ème Session ordinaire.
6. La Commission a délibéré sur les points suivants :
i. Le plan de mise en œuvre du Plan stratégique 2026-2028 ;
ii. Le Système électronique de gestion des dossiers ; et
iii. L’étude tripartite sur les litiges relatifs aux droits des femmes.
7. Les réunions suivantes des Mécanismes Spéciaux de la CADHP ont été tenues:
i. Réunion du Comité des résolutions ; et
ii. Réunion du Groupe de Travail sur les Communications.
8. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
i. Résolution sur l’élaboration de l’observation générale relative à la prévention de la torture dans les contextes non privatifs de liberté ; et
ii. Résolution sur la contribution de la Commission africaine à la mise en œuvre du thème de l'Union Africaine pour l'année 2025.
9. La Commission a reçu un briefing sur les activités suivantes :
i. La visite de travail du Bureau de la Commission effectuée à Addis-Abeba du 18 au 21 novembre 2025 ; et
ii. Le 7ème Sommet Union Africaine–Union Européenne tenu les 24 et 25 novembre 2025 à Luanda, en Angola.
10. La Commission a eu une séance d’information et d’échanges avec les procédures spéciales des Nations Unies sur les résultats de la retraite conjointe sur la Feuille de Route d'Addis-Abeba.
11. La Commission a également eu une séance d’information et d’échanges avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la Base de données nationale pour le suivi des recommandations (NRTD).
12. La Commission a décidé de tenir sa 86ème Session ordinaire, du 23 février au 9 mars 2026 et sa 87ème Session ordinaire, du 24 avril au 4 mai 2026 pour le segment privé et du 11 au 20 mai 2026 pour le segment public.
Fait virtuellement, le 13 décembre 2025
