Résolution sur la réattribution de la fonction de Rapporteur pays entre les Commissaires - CADHP/Res.579 (LXXVII) 2023
Resolution on the appointment of the Special Rapporteur on Refugees, Asylum-Seekers, Internally Displaced Persons and Migrants in Africa - ACHPR/Res.577 (LXXVII) 2023
Resolution on the appointment of Expert Members of the Working Group on Indigenous Populations/Communities and Minorities in Africa - ACHPR/Res.576 (LXXVII) 2023
Resolution on the Reconstitution of the Working Group on Specific Issues related to the Work of the Commission - ACHPR/Res.575 (LXXVII) 2023
Resolution on the Reconstitution of the Committee on the Protection of the Rights of People Living with HIV (PLLHIV) and those at Risk, Vulnerable to and Affected by HIV - ACHPR/Res.574 (LXXVII) 2023
Résolution sur le déploiement de la surveillance de masse et illégale des communications ciblées et son impact sur les droits de l'homme en Afrique - CADHP/Res.573 (LXXVII) 2023
Résolution sur les Critères d’octroi et de maintien du statut d’observateur aux Organisations non gouvernementales en charge des droits de l’homme et des peuples en Afrique - CADHP/Res.572 (LXXVII) 2023
Résolution sur la nécessité d'entreprendre une étude évaluant le degré de conformité des législations nationales avec les Lignes directrices sur la liberté d'association et de réunion en Afrique - CADHP/Res.571 (LXXVII) 2023
Résolution sur la nomination d’un point focal sur l'indépendance judiciaire en Afrique - CADHP/Res.570 (LXXVII) 2023
Résolution sur la nécessité de protéger l’espace civique et la liberté d’association et de réunion en Afrique - CADHP/Res.569 (LXXVII) 2023
Résolution sur l’engagement de la CADHP à accompagner les Etats dans la recherche de solutions durables en vue de réduire et de mettre fin aux déplacements forcés des personnes et leurs conséquences en Afrique - CADHP/Res.568 (LXXVII) 2023
Résolution sur la conduite à tenir par la Commission en cas de retard prolongé dans la soumission du Rapport étatique Initial conformément a l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Approche proactive) CADHP/Res.566
Résolution sur l'inclusion des réfugiés, des demandeurs d'asile, des déplacés internes et des apatrides dans les systèmes socio-économiques nationaux, les services et les opportunités économiques en Afrique - CADHP/Res.565 (LXXVI) 2023
Résolution sur la grave détérioration de situation des droits de l’homme en République du Soudan sur la poursuite de la guerre qui a éclaté le 15 avril 2023 - CADHP/Res.563 (LXXVI) 2023
