La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) s'est réunie lors de sa 81ème Session ordinaire du 17 octobre au 6 novembre 2024,
Rappelant le mandat de la Commission de promouvoir et de sauvegarder les droits de l'homme et des peuples en Afrique, tel qu'énoncé à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Reconnaissant l'obligation des États membres de la Charte africaine de garantir le droit au développement et d'améliorer les conditions de vie de tous les peuples ;
Reconnaissant également les défis auxquels les États membres de la Charte africaine sont confrontés en raison des sanctions imposées par diverses entités, qui ont un impact significatif sur leur environnement socio-économique et créent des obstacles substantiels à la pleine réalisation des droits de l'homme ;
Reconnaissant en outre l’importance de la Journée et du Mouvement anti-sanctions déclarés par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comme un effort régional pour plaider en faveur de l'élimination des sanctions qui entravent le développement socio-économique et la réalisation des droits de l'homme ;
Rappelant la décision de l'Assemblée générale (Assembly/AU/Dec.219(XII)) qui appelle à la levée immédiate des sanctions contre le Zimbabwe afin d'améliorer la situation économique et humanitaire dans le pays ;
Notant avec inquiétude que les sanctions imposées au Zimbabwe ont provoqué une grave récession économique qui a eu un impact disproportionné sur les populations vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les communautés marginalisées ;
Reconnaissant les effets négatifs des sanctions sur les services publics du Zimbabwe, notamment les soins de santé, l'éducation et les infrastructures, qui sont essentiels à la santé, à la dignité et au bien-être ;
Préoccupés par le fait que le maintien des sanctions compromet la capacité du Zimbabwe à participer pleinement au commerce mondial et au développement, ce qui entrave les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable et de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, qui accordent tous deux la priorité au droit au développement et à l'élimination de la pauvreté ;
Réaffirmant le principe selon lequel les sanctions ne doivent pas conduire à des violations des droits de l'homme fondamentaux et doivent être alignées sur le droit international des droits de l'homme, qui décourage toute mesure empêchant les États de s'acquitter de leurs obligations en matière de protection et de promotion des droits de l'homme;
LA COMMISSION :
1. Demande à la communauté internationale de lever toutes les sanctions afin de permettre aux citoyens de jouir de leurs droits humains, y compris le droit au développement, à la santé, à l'éducation, à l'alimentation et à un niveau de vie décent ;
2. Exhorte le gouvernement du Zimbabwe à poursuivre la mise en œuvre des réformes en matière de droits de l'homme, le cas échéant, tout en collaborant avec les organismes régionaux et internationaux afin d'atténuer l'impact des sanctions sur les droits de l'homme ;
3. Réaffirme son engagement à soutenir la SADC et le peuple zimbabwéen dans la poursuite des droits sociaux et économiques, de la stabilité et du développement durable dans le cadre de la solidarité africaine.
Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024
