La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 81ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 17th octobre au 6th novembre 2024 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que dans le cadre de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Reconnaissant son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations des droits de l'homme ;
Reconnaissant en outre que les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque constituent actuellement l'un des groupes les plus vulnérables exposés aux violations des droits de l'homme dans certaines régions d'Afrique ;
Rappelant sa résolution CADHP/Res.163 (XLVII) 2010 adoptée lors de sa 47ème session ordinaire sur la création d'un Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH (le Comité VIH) ;
Reconnaissant l'importance du Comité VIH dans la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique, et la nécessité de permettre au Comité VIH de continuer à remplir son mandat ;
Tenant compte des procédures opérationnelles standard des mécanismes spéciaux de la Commission (les POS sur les mécanismes spéciaux) adoptées lors de sa 27ème session extraordinaire tenue du 19th février au 4th mars 2020 à Banjul, Gambie ;
Notant en particulier les lignes directrices énoncées dans les procédures opérationnelles standard des mécanismes spéciaux, y compris les rôles et responsabilités générales des détenteurs de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des détenteurs de mandat ;
Notant la résolution CADHP/Res.534 (LXXIII) 2022, qui renouvelle le mandat du Comité VIH et nomme l'Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana Présidente du Comité pour une période de deux (2) ans à compter du 9 novembre 2022, et nomme également l'Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga Vice-président du Comité pour la même période ; et l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie Membre du Comité pour la même période. Notant en outre que la même résolution a renouvelé pour la même période (deux ans) le mandat des membres experts suivants : M. Christian Garuka Nsabimana (Afrique de l'Est) ; M. Fogué Dzutué (Afrique centrale); Mme Nyasha Constance Chingore (Afrique australe), et a nommé Mme Yvonne Ferguson (Afrique de l'Ouest) en tant que membre expert pour la même période;
Prenant note de la Résolution CADHP/Res.560 (LXXV) 2023, qui a nommé le Professeure Rana Moustafa Ahmed Fouad Essawy (Afrique du Nord) en tant que membre expert du Comité pour un mandat de deux ans (2) avec effet à partir du 23 mai 2023 ;
Prenant note également de la Résolution CADHP/Res.574 (LXXVII) 2023, qui a nommé et reconstitué les membres du Comité VIH, avec les membres suivants : L'Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana en tant que Présidente du Comité ; l'Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en tant que Vice-président du Comité pour la même période ; et l'Honorable Commissaire Marie-Louise Abomo en tant que membre du Comité, adoptée le 9 novembre 2023 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par les membres experts du comité VIH sous la conduite de sa Présidente et de son Vice-président dans le cadre de l'accomplissement de son mandat;
LA COMMISSION :
Décide de renouveler le mandat des membres du Comité pour une période de deux (2) ans à compter du 6 novembre 2024 :
a) Commissaire Litha Musyimi-Ogana, Présidente;
b) Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga, Vice-Président;
c) Commissaire Selma Sassi Safer, membre; et
d) Commissaire Marie-Louise Abomo, Membre
Décide de renouveler le mandat des membres experts du Comité suivants pour une période de deux (2) ans à compter du 6 novembre 2024 :
i. M. Christian Garuka Nsabimana (Afrique de l'Est) ;
ii. M. Fogué Dzutué (Afrique centrale) ;
iii. Mme Nyasha Constance Chingore (Afrique du Sud) ;
iv. Mme Yvonne Ferguson (Afrique de l'Ouest).
Fait à Banjul, République de Gambie, le 6th novembre 2024
