Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels
Year of Establishment:
2004 |
Type:
Special
Le Groupe de travail relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été créé par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec l'adoption de la Résolution 73 à la 36èm session ordinaire tenue à Dakar, au Sénégal du 23 novembre au 7 décembre 2004. Le mandat du Groupe de travail est de:
- Formuler et proposer à la Commission Africaine, un projet de principes et lignes directrices sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
- Elaborer un projet révisé de lignes directrices relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, pour la rédaction des rapports des Etats ;
- Entreprendre sous la supervision de la Commission Africaine, des études et recherches sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
- Présenter un rapport d’activités à la Commission Africaine à chaque session ordinaire.
Dans sa résolution 141 de la 44e session ordinaire (Abuja, Nigeria - novembre 2008), le Groupe de travail a été mandaté pour définir plus précisément les obligations des États relatives à l'accès aux médicaments et pour développer des lignes directrices modèles pour le suivi et l’évaluation.
