La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 83ème session ordinaire, tenue du 2 au 22 mai 2025, à Banjul, en Gambie ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) ;
Considérant que la Charte africaine consacre les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier dans ses articles 14, 15, 16, 17, 18, 21 et 22 ;
Rappelant la Résolution CADHP/Res.561 (LXXV) 2023 sur la réalisation d’une Étude sur l’intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans les processus nationaux de planification du développement en Afrique et qui mandate le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, en collaboration avec ses partenaires, de préparer un projet d’Étude sur «les droits économiques, sociaux et culturels et les processus nationaux de développement durable en Afrique», et de le présenter à la Commission pour examen et adoption dans un délai d’une (1) année.
Considérant que le délai pour la réalisation de l’étude a expiré le 23 mai 2024 ; et
Consciente de la nécessité de donner au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique suffisamment de temps pour finaliser le projet d’étude ;
La Commission :
1. Décide de prolonger d’une (1) année le délai pour la finalisation de l’Étude sur l’intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans les processus nationaux de planification du développement en Afrique ; et
2. Appelle toutes les parties prenantes concernées à apporter le soutien nécessaire à la réalisation de l’étude.
Fait le 22 mai 2025
