La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013, à Banjul, en Gambie;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution ACHPR/Rés.73 (XXXVI)04 relative à la création du Groupe de Travail sur les Droits économiques et sociaux, adoptée en sa 36ème Session ordinaire, réunie à Dakar, au Sénégal, du 23 novembre au 7 décembre 2004, et qui définit également son mandat ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.147 (XLVI) 09, portant nomination du Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah en qualité de Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;
Rappelant en outre sa Résolution ACHPR/Rés.193 (L) 11 relative au renouvellement du mandat du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;
Considérant les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine et des Directives relatives à la présentation des rapports des Etats Parties sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (Principes de Nairobi) ;
Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 2013 sur la fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique qui demande au Groupe de travail , conjointement avec le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique, de mener une étude approfondie sur l’impact de la fuite illicite des capitaux sur les droits de l’homme en Afrique ;
Notant avec appréciation le travail accompli par le Groupe de Travail sous la direction du Commissaire Mohammed Béchir Khalfallah au cours des deux dernières années ;
Notant en outre que le mandat du Groupe de Travail est arrivé à son terme ;
Considérant la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exercer son mandat ;
Décide de reconduire, pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 05 novembre 2013, le mandat :
i. du Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah en qualité de Président du Groupe de Travail;
ii. de la Commissaire Soyata Maiga et de la Commissaire Maya Sahli-Fadel en qualité de membres;
Décide en outre de renouveler, pour une période intérimaire d’un an, le mandat des membres du Groupe :
- Un Représentant du HCDH ;
- Un Représentant du UNECA –GPAD ;
- Un Représentant de l’INTERIGHTS ;
- Un Représentant de l’Institute for Human Rights and Development in Africa ; et
- Un Représentant du Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria.
Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013
