Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains et Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme v. Côte d’Ivoire - 400/11
Free Legal Assistance Group, Lawyers' Committee for Human Rights, Union Interafricaine des Droits de l'Homme, les Témoins de Jehovah / Democratic Republic of the Congo
Observations finales et recommandations - Niger: Deuxième rapport périodique et Rapport périodique combiné, 2003-2014
Observations finales et recommandations - République Arabe Sahraouie Démocratique: Deuxième rapport périodique, 2002-2012
Résolution sur l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap - CADHP/Res.305(EXT.OS/XVIII)2015
Resolution sur l’extension du mandat du rapporteur special sur les prisons et les conditions de detention en afrique - CADHP/Res.306(EXT.OS/XVIII)2015
Résolution sur l’élaboration des Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique - CADHP/Res.307(EXT.OS/XVIII)2015
Resolution Relative A La Prorogation Du Delai De Soumission De L'etude Sur Le VIH, La Legislation Et Les Droits De L'homme - CADHP/Res.308(EXT.OS/XVIII)2015