46th Ordinary Session

11–25 novembre 2009 |

Gambia

Decisions on Communications

Association of Victims of Post Electoral Violence & INTERIGHTS / Cameroon

Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group (on behalf of Endorois Welfare Council) / Kenya

Darfur Relief and Documentation Centre / Sudan

Curtis Francis Doebbler / Soudan

State Reports

Botswana: 1er Rapport Périodique, 1986-2007

Ethiopie: 1er au 4ème Rapports Périodiques, 1998-2007

Adopted Resolutions

Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique - CADHP/Res.156(XLVI)09

Résolution sur la Création d’un Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique - CADHP/R

Résolution sur l’Impact de la Crise Financière Internationale sur la Jouissance des Droits Sociaux et Economiques en Afrique - CADHP/Res.159(XLVI)09

Résolution sur le changement de nom du Comité de suivi des directives de Robben Island - CADHP / Res.158 (XLVI) 09

Résolution sur la Nomination d'un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique - CADHP/Res.149(XLVI)09

Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique - CADHP/Res.1

Résolution sur la Nomination et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission - CADHP/Res.150(XLVI)0

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Reconduction de la Rapporteur Spéciale sur la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information en Afrique - CA

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de Travail sur la Peine de Mort - CADHP/Res.152(XLVI)09

Résolution sur la Nécessité d’une Etude sur la Liberté d’Association en Afrique - CADHP/Res.151(XLVI)09

Résolution sur la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique - CADHP/Res.154(XLVI)09

Résolution sur le Changement Climatique et les Droits de l’Homme et la Nécessite d’une Etude sur son Impact en Afrique - CADHP/Res.153(XLVI)09

Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Président du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afriq

Résolution sur la Nomination du Président et le Renouvellement du Mandat des Membres du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en

Résolution sur la Situation Générale des Droits de l'Homme en Afrique - CADHP/Res.157(XLVI)09

Intersection Activity Reports

Bahame Tom Mukirya Nyanduga / Réfugiés et personnes déplacées

Mumba Malila / Commissaire

Musa Ngary Bitaye / GT Populations et Communautés Autochtones

Bahame Tom Mukirya Nyanduga / Commissaire

Yeung Kam John Yeung Sik Yuen / GT Droits des personnes agées et des personnes handicapées

Zainabo Sylvie Kayitesi / Commissaire

Zainabo Sylvie Kayitesi / GT Peine de mort

Zainabo Sylvie Kayitesi / GT Questions spécifiques

Soyata Maiga / Droits des femmes

Faith Pansy Tlakula / Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information

Musa Ngary Bitaye / Commissaire

Catherine Dupe Atoki / Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Special Rapporteur on Prisons, Conditions of Detention and Policing in Africa - 46OS

Appointements

Type	Commissioner	Roles/Functions
New	Hon. Reine Alapini-Gansou	Chairperson
New	Hon. Mohamed Bechir Khalfallah	Commissioner
New	Hon. Mohamed Fayek	Commissioner
New	Hon. Mumba Malila	Vice-Chairperson

Special Mechanism Appointements

Type	Commissioner	Role/Functions	Special Mechanisms
New	Hon. Catherine Dupe Atoki	Special Rapporteur	Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique
New	Hon. Mohamed Bechir Khalfallah	Working Group Chairperson	Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels
New	Hon. Mohamed Bechir Khalfallah	Special Rapporteur	Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique
New	Hon. Mohamed Fayek	Special Rapporteur	Rapporteur Spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées internes et les migrants en Afrique
New	Hon. Mumba Malila	Working Group Chairperson	Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme
New	Hon. Mumba Malila	Working Group Member	Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
New	Hon. Soyata Maiga	Working Group Member	Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels
New	Hon. Soyata Maiga	Working Group Member	Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme