La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ( la Commission africaine), réunie à sa 46ème Session ordinaire du 11 au 25 Novembre 2009, à Banjul en Gambie ;
Considérant les dispositions de l'article 9 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui ne reconnaissent à toute personne le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le respect des lois et règlements ;
Considérant que l'article 10 de la Charte Africaine reconnaît à chacun le droit de constituer librement des associations avec d'autres ;
Rappelant que l'article 25 de la Charte Africaine impose à tous les Etats l'obligation de promouvoir et de respecter les droits et libertés contenus dans la Charte ;
Notant que l’article 45(a) de la Charte Africaine donne mandate a la Commission Africaine de « rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples » en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peoples dans le continent ;
Gardant à l'esprit la « Déclaration et le Plan d'Action de Grand Baie » adoptés par la première Conférence ministérielle de l'Organisation de l'Unité Africaine sur les droits de l'Homme en Afrique, tenue du 12 au 16 Avril 1999 à Grand Baie (Maurice) ;
Rappelant la « Déclaration de Kigali » adoptée par la première Conférence des ministérielle de l'Union Africaine sur les droits de l'Homme en Afrique, tenue le 8 mai 2003 à Kigali (Rwanda) ;
Consciente du fait que la garantie du droit à la liberté d’association est un gage de démocratie et de développement des pays africains ;
Réaffirmant que la garantie de la liberté d'association est intrinsèquement liée au droit de se réunir librement avec d'autres comme stipulé par l'article 11 de la Charte Africaine ainsi que d’autres instruments internationaux et régionaux des droits de l'Homme ;
Convaincue du rôle crucial des défenseurs des droits de l'Homme dans la préservation des principes d'égalité, de paix, de liberté, de dignité, de justice, de solidarité et de démocratie dans les société africaines ;
Convaincue également que les atteintes à la liberté d'association des défenseurs des droits de l'Homme mettent en péril les valeurs démocratiques dans nos sociétés africaines, notamment la garantie du respect de la promotion et de la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Afrique ;
Déterminé à assurer la promotion, la réalisation et la protection des droits des défenseurs des droits de l'Homme afin de leur permettre de jouir pleinement et librement de tous leurs droits humains ;
Soulignant la responsabilité qui s'impose à tous Etat africain de protéger toutes les personnes vivant sous sa juridiction ;
Convaincue que la réalisation d'une étude continentale sur la liberté d'association en Afrique contribuera à améliorer la situation très précaire des droits de l'Homme sur le continent;
DECIDE:
- De procéder à une étude sur les lois qui régissent la liberté d'association et sur les pratiques visant à enfreindre la liberté d'association en Afrique;
- D'assurer une large diffusion de ladite étude;
- De prendre des mesures efficaces pour amener les Etats à tenir compte des conclusions de ladite étude.
Fait à Banjul en Gambie, le 25 Novembre 2009
