52nd Ordinary Session

9–22 octobre 2012 |

Cote d'Ivoire

Decisions on Communications

Dino Noca / République Démocratique du Congo

Haregewoin Gabre-Selassie et IHRDA (au nom des anciens responsables du Dergue) / Ethiopie - 301/05

Maîtres Brahima Koné et Tiéoulé Diarra c Côte d’Ivoire - 289/04

M. Kizila Watumbulwa c./ République Démocratique du Congo - 285/04

State Reports

Côte d'Ivoire: Rapport initial et cumulé Rapport Périodique, 1994 - 2012

Observations finales et recommandations - Côte d'Ivoire: Rapports initial et combiné, 1994 - 2012

Adopted Resolutions

Resolution sur l’extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique - CADHP/Res.227(LII)2012

Resolution sur la necessite d’elaborer des lignes directrices sur les conditions de la garde a vue et de la detention preventive en Afrique - CADHP/Res.228(LII)2012

Resolution sur la prolongation du delai de l’etude sur la liberte d’association en Afrique - CADHP/Res.229(LII)2012

Resolution sur la necessite d’une etude sur la situation des femmes defenseurs des droits de l’homme en Afrique - CADHP/Res.230(LII)2012

Resolution sur le droit a un logement decent et la protection contre les expulsions forcees - CADHP/Res.231(LII)2012

Résolution sur l'Extension du Mandat et la Modification de la Composition du Groupe de Travail sur les Communications - CADHP/Rés.225(LII)2012

Resolution sur la Ratification du protocole relatif a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant creation d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples - CADHP/Res.226(LII)2012

Intersection Activity Reports

Yeung Kam John Yeung Sik Yuen / Commissaire

Le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique - 52OS

Lucy Asuagbor / Présidente du Comité de protection des droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) et des Personnes à risque, vulnérables et affectée

Soyata Maiga / Commissaire

Soyata Maiga / Groupe de travail sur les populations/communautes autochtones en afrique

Reine Alapini-Gansou / Special Rapporteur on Human Rights Defenders in Africa

Pansy Tlakula /

Maya Sahli-Fadel / Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

Zainabo Sylvie Kayitesi / Commissioner

Med SK. Kaggwa / Commissaire

Dupe Atoki / Commissaire

52nd Ordinary Session

Cote d'Ivoire

Dino Noca / République Démocratique du Congo

Haregewoin Gabre-Selassie et IHRDA (au nom des anciens responsables du Dergue) / Ethiopie - 301/05

Maîtres Brahima Koné et Tiéoulé Diarra c Côte d’Ivoire - 289/04

M. Kizila Watumbulwa c./ République Démocratique du Congo - 285/04

Côte d'Ivoire: Rapport initial et cumulé Rapport Périodique, 1994 - 2012

Cote d'Ivoire

Observations finales et recommandations - Côte d'Ivoire: Rapports initial et combiné, 1994 - 2012

Cote d'Ivoire

Resolution sur l’extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique - CADHP/Res.227(LII)2012

Resolution sur la necessite d’elaborer des lignes directrices sur les conditions de la garde a vue et de la detention preventive en Afrique - CADHP/Res.228(LII)2012

Resolution sur la prolongation du delai de l’etude sur la liberte d’association en Afrique - CADHP/Res.229(LII)2012

Resolution sur la necessite d’une etude sur la situation des femmes defenseurs des droits de l’homme en Afrique - CADHP/Res.230(LII)2012

Resolution sur le droit a un logement decent et la protection contre les expulsions forcees - CADHP/Res.231(LII)2012

Résolution sur l'Extension du Mandat et la Modification de la Composition du Groupe de Travail sur les Communications - CADHP/Rés.225(LII)2012

Resolution sur la Ratification du protocole relatif a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant creation d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples - CADHP/Res.226(LII)2012

Yeung Kam John Yeung Sik Yuen / Commissaire

Le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique - 52OS

Lucy Asuagbor / Présidente du Comité de protection des droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) et des Personnes à risque, vulnérables et affectée

Soyata Maiga / Commissaire

Soyata Maiga / Groupe de travail sur les populations/communautes autochtones en afrique

Reine Alapini-Gansou / Special Rapporteur on Human Rights Defenders in Africa

Pansy Tlakula /

Maya Sahli-Fadel / Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

Zainabo Sylvie Kayitesi / Commissioner

Med SK. Kaggwa / Commissaire

Dupe Atoki / Commissaire

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