RAPPORT D’INTERSESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS/COMMUNAUTES AUTOCHTONES EN AFRIQUE
Commissaire Soyata MAIGA
Présidente du Groupe de Travail
52ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Yamoussoukro - CÔte d’Ivoire,
09- 22 Octobre 2012
I. Introduction
1- Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la célébration du 25ème anniversaire de la Commission Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine). Il répond à l’exigence fixée à l’alinéa 3 de l’article 23 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine et prend en compte les Recommandations formulées par la Commission lors de sa 12ème Session Extraordinaire tenu à Alger en Juillet 2012.
2- Il met en évidence les avancées enregistrées par le groupe de travail, les difficultés rencontrées dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones en Afrique, depuis la mise en place du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique (le Groupe de travail). Enfin il présente quelques recommandations à l’endroit de tous les acteurs intervenant dans le domaine.
II- De la Création du Groupe de travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique
3- C’est en 1999 que la question des droits des autochtones est apparue à l'ordre du jour de la Commission pour la première fois. Au cours des quatre sessions suivantes de la Commission, des organisations non gouvernementales ont mené un lobbying acharné et attiré l’attention de la Commission sur la situation critique des populations autochtones sur le continent et qui se caractérisent, entre autres, par la marginalisation, l’exploitation, la dépossession, le harcèlement, la pauvreté et l’analphabétisme.
4. Ce lobbying constant et concerté a permis non seulement de retenir l’attention de la Commission africaine, mais aussi de la convaincre de la pertinence de mettre en place un Groupe de travail sur les droits des populations/communautés autochtones.
5- C’est ainsi que lors de sa 28ème session ordinaire tenue en novembre 2000, elle a adopté une Résolution sur la création d’un Groupe de travail avec le mandat suivant :
Ø Examiner le concept des populations/communautés autochtones en Afrique ;
Ø Étudier les implications de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine ou la Charte) pour le bien-être des communautés autochtones ;
Ø Réfléchir aux recommandations appropriées sur le contrôle et la protection des droits des populations/communautés autochtones.
6- En mai 2001, pendant sa 29ème session ordinaire, la Commission africaine a mis en place un Groupe de travail d’experts formé de trois commissaires et de trois experts issus des communautés autochtones d’Afrique, ainsi que d’un expert indépendant sur les questions autochtones.
7- Ce Groupe d’experts a commencé à s’acquitter de son mandat en élaborant un rapport intitulé « Rapport du Groupe de travail de la Commission sur les populations/communautés autochtones », lequel a été adopté par la Commission en novembre 2003. L’une des recommandations de ce rapport était la mise en place d’un Groupe de travail permanent sur les populations/communautés autochtones en Afrique.
8- Conformément aux recommandations dudit rapport, le Groupe de travail a été reconstitué avec un mandat renouvelable de deux ans consistant à :
- Mobiliser des fonds pour les activités du Groupe de travail avec l’appui et la collaboration des donateurs, institutions et ONG intéressés ;
- Rassembler des informations de toutes les sources pertinentes (y compris les gouvernements, la société civile, les populations autochtones et leurs communautés) sur les violations des droits humains et libertés fondamentales des populations et communautés autochtones ;
- Effectuer des visites dans les pays pour examiner la situation des droits humains des populations/communautés autochtones ;
- Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et les activités propres à prévenir et à redresser les violations des droits humains et des libertés fondamentales des populations/ communautés autochtones ;
- Présenter un rapport d’activité à chaque session ordinaire de la Commission africaine ;
- Coopérer, chaque fois que c’est pertinent et faisable, avec les autres mécanismes, institutions et organisations internationaux et régionaux des droits de l’homme.
9- À l’instar de tous les autres mécanismes subsidiaires de la Commission africaine, le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique tire son existence et son mandat des dispositions de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte Africaine). Toutefois, dans l’exercice de sa mission de promotion et de protection, le Mécanisme s’inspire également des articles 2, 3, 5, 19, 20 et 22 de la Charte Africaine. Il est important à ce niveau de relever que le Groupe de Travail a eu à sa tête deux illustres présidents, les honorables Commissaires Isack Bara de l’Algérie et Musa Bittay de la Gambie auxquels il convient ici, d’adresser un hommage méritant pour leur leadership éclairé, leur vision et leur engagement militant. Ceci a largement contribué aux progrès réalisés par le Groupe du Travail.
III – Progrès Réalisés par le Groupe de Travail
A- Les Publications
10- Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail a élaboré plusieurs rapports et documents importants sur les droits des Populations Autochtones. Il s’agit en tout premier lieu du Rapport de 2003, lequel constitue un document novateur sur la conceptualisation de la notion de populations autochtones en Afrique. Il a été publié en Français et en Anglais et a bénéficié d’une large diffusion, partout en Afrique auprès de différentes parties prenantes.
11- Ce Rapport est le premier du genre a avoir fourni aux populations autochtones d’Afrique des arguments solides de plaidoyer, en vue de la reconnaissance par les Etats- Parties de leurs droits fondamentaux, en particulier, en ce qui concerne, leurs droits au développement économique et social, à un environnement sain et ainsi que leurs droits inaliénables sur leurs terres ancestrales.
12- C’est ainsi par exemple, qu’au Kenya, les organisations autochtones de la société civile ont activement utilisé ledit rapport dans leur plaidoyer en faveur de la réforme des lois et politiques, ce qui a favorisé l’adoption d’une nouvelle Constitution et d’une nouvelle politique foncière.
13- Le Groupe de Travail a également élaboré un autre document intitulé « Peuples autochtones d’Afrique: les Peuples oubliés ? » dans la ligne conceptuelle du Rapport de 2003. Ce document a été à ce jour, traduit en français, en anglais, en arabe, en portugais, en tamacheq, en fulfulde, en maa et en kirundi, afin de le rendre accessible aux ONGs travaillant dans le domaine de la protection des droits populations autochtones et aux autochtones en particulier.
14- Grâce à ses différentes publications, le Groupe de Travail a développé les éléments constitutifs de la jurisprudence de la Commission Africaine dans le domaine, et a largement contribué à la compréhension des principales caractéristiques qui aident à déterminer qui sont les populations autochtones en Afrique.
15- Ainsi, les caractéristiques / critères d’identification des populations autochtones sont les suivants :
i. Leurs cultures et leur mode de vie diffèrent considérablement de ceux des groupes dominants de la société, et leurs cultures sont menacées, y compris par l’extinction dans certains cas ;
ii. Leur mode de vie particulier dépend de la reconnaissance de leurs droits et de l’accès à leurs terres et aux ressources traditionnelles ;
iii. Ils souffrent de la marginalisation, de la discrimination et sont considérés comme étant moins avancés que les groupes dominants ;
iv. Ils vivent souvent dans des zones inaccessibles, ou géographiquement isolées ;
v. Ils s’identifient eux-mêmes comme étant eux-mêmes autochtones;
16- Le Groupe de travail a élaboré une autre publication dénommée « Avis juridique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », qui a été adopté par la Commission lors de sa 41ème session ordinaire tenue en mai 2007 à Accra, au Ghana. Ce document a été publié sous forme de livre en 2010.
17- En octobre 2010, il a publié, en collaboration avec l’OIT et l’Université de Pretoria, un rapport sur la protection constitutionnelle et législative des peuples autochtones dans 24 pays africains, où sont abordés et analysés les conditions socio-économiques des peuples autochtones, ainsi que leurs droits relatifs à la terre et aux ressources naturelles, à l’environnement, à la culture, à la langue et à l’éducation. Le rapport a également formulé des recommandations aux États africains, aux organes concernés des Nations Unies, de l’UA et d’autres organisations internationales, ainsi qu’à la société civile et aux médias.
18- Il a élaboré un Manuel de protection des droits des populations autochtones, en vertu de la Charte Africaine, sur la base de l’utilisation de la procédure des Communications/Plaintes devant la Commission Africaine. Ce manuel a été adopté par la Commission Africaine lors de sa 12ème Session Extraordinaire tenue à Alger en juillet 2012.
B – Les visites de Recherche et d’Information dans les Etats-Parties
19- Le Groupe de travail a réalisé à ce jour 14 visites de recherche et d’information dans les pays suivants : Burundi (avril 2005), Botswana (juin 2005), Namibie (juillet - août 2005), Libye (août 2005), Congo Brazzaville (septembre 2005 et mars 2010) Niger (février 2006), Ouganda (juillet 2006), Gabon (septembre 2007), Rwanda (décembre 2008), République démocratique du Congo (août 2009) et Kenya (mars 2010), République centrafricaine (janvier 2007 et mai 2012).
20- Dans les rapports des visites soumis à l’adoption de la Commission Africaine, le Groupe de Travail met en évidence l’analyse situationnelle pays des communautés autochtones, les difficultés liées à l’environnement socio-économique et aux questions foncières auxquelles elles font face, et formule des recommandations à l’endroit des Etats –Parties, des partenaires financiers et des ONGs, en vue d’améliorer les conditions de vie et le bien-être des populations autochtones.
C – Les activités de sensibilisation
21- L’une des stratégies adoptées par le Groupe de travail pour sensibiliser aux droits des populations autochtones et pour mobiliser les États parties et les autres acteurs à la protection de leurs droits, est l'organisation de séminaires sensibilisation.
22- Depuis sa création le Groupe de Travail a organisé trois séminaires sensibilisation : Yaoundé, Cameroun, en 2006; Addis Abeba, Éthiopie, en 2008 et Brazzaville, Congo en 2011.
23- A l’occasion de ces séminaires, le Groupe de travail organise des discussions ouvertes sur les droits fondamentaux des populations autochtones, le contenu des différentes publications sur les caractéristiques des populations autochtones, les dispositions pertinents de la Charte Africaine sur les droits des peuples, les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, la situation des femmes et des enfants autochtones etc..
24- Ces rencontres enregistre la participation des représentants des Etats-parties, des ONGs, des INDH et des agences spécialisées du système des Nations Unies. Les résultats des échanges font l’objet d’un rapport adopté par le Groupe de travail et largement diffusé auprès des participants.
D- La participation des Experts du Groupe de Travail aux instances internationales et aux activités de promotion sur les peuples autochtones
25- Le Groupe de Travail est amené à participer à plusieurs activités au niveau international, dans le but d'assurer une plus grande visibilité à la question des populations autochtones d'Afrique et de collaborer avec divers partenaires dans des domaines d’intérêt commun.
26- Il participe aux réunions de l’Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA) qui a été mise en place, en tant qu’organe consultatif auprès du Conseil Economique et Sociale dans le but entre autres de faire œuvre de sensibilisation aux questions autochtones et d’encourager l’intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein des Nations Unies.
27- Les experts du Groupe de Travail, participent également aux réunions du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) qui est un organe qui relève directement du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avec pour mandat d’aider le Conseil, dans l’exercice de son mandat, en le dotant d’une compétence thématique en matière des droits des peuples autochtones, et en présentant des propositions au Conseil pour examen et approbation.
28- Le Groupe de Travail a participé à plusieurs sessions du Forum sur les minorités qui se tient chaque année à Genève.
29- Le Groupe de travail est en étroite collaboration et échange des publications et des informations avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones. Ce Mécanisme créé en 2001, a pour mandat entre autres, de promouvoir les bonnes pratiques, notamment les nouvelles lois, de faire rapport sur la situation générale des droits des peuples autochtones dans certains pays, et de mener des études thématiques sur des sujets en lien avec la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.
E- La Collaboration avec d’autres Mécanismes régionaux similaires
30- Le Groupe de travail a entamé des échanges avec d’autres mécanismes régionaux de droits de l’homme comme la Commission intergouvernementale de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est (ANASE) et la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, en vue de partager leurs expériences et d’enrichir leurs connaissances sur la question des droits des peuples autochtones.
31- À l’heure actuelle, le Groupe de travail étudie les moyens pour nouer une collaboration étroite avec le Département de l'économie rurale et de l'Agriculture de la Commission de l’Union Africaine afin de favoriser l’adoption par l’Union Africaine d’une politique sur les peuples autochtones en Afrique.
F- Appels urgents/ production de films
32- Face aux allégations de graves violations des droits humains des populations autochtones sur le continent, le Groupe de travail envoie des appels urgents aux Etats-Parties concernés, en vue de la cessation desdites violations ou de la prise de mesures urgentes appropriées.
33- Ainsi, des appels urgents ont été envoyés aux chefs d’État de la Tanzanie, du Botswana, du Rwanda et de la RDC, exhortant les Gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux violations des droits humains qui auraient été commises, et à trouver des solutions satisfaisantes et durables aux questions des populations autochtones dans leurs territoires respectifs.
34- En 2011, le Groupe de travail a réalisé un film promotionnel intitulé « Une question de justice: Les droits des peuples autochtones en Afrique ». La vidéo présente les conditions précaires dans lesquelles vivent les populations autochtones dans différentes régions de l’Afrique. Ce travail a été réalisé par le Groupe de travail en collaboration avec son partenaire IWGIA dans le but de sensibiliser aux droits des populations autochtones, pour améliorer leur situation. Cette vidéo a bénéficié d’une diffusion large auprès de toutes les parties prenantes et d’un écho favorable.
G- Formation sur les droits des peuples autochtones
35- Depuis 2 ans le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria, en collaboration avec le Groupe de travail et IWGIA, offre un cours intensif d’une semaine sur les droits des peuples autochtones en Afrique, lequel est le premier du genre en Afrique.
36- Des Experts du Groupe de travail y participent en apportant une contribution de qualité, sur le travail au Mécanisme et de la Commission Africaine. C’est là l’une des stratégies adoptées par le Groupe de travail pour tisser des liens solides de partenariat et de collaboration avec des établissements universitaires afin de les inciter à intégrer la question des peuples autochtones dans leurs programmes d’études.
IV – Les Difficultés rencontrées par le Groupe de travail
A – La faible coopération avec les Etats et les autres acteurs
37- Malgré ses réussites et ses réalisations, le Groupe de travail rencontre des difficultés dans l’exercice de son mandat La principale difficulté tient à la faiblesse de la coopération avec les Etats-Parties. En effet pour effectuer ses missions de promotion, et réaliser les séminaires de formation et de sensibilisation, le Groupe de travail adresse des notes verbales aux États parties qui n’envoient que tardivement, les réponses attendues. Dans certains cas, aucune suite n’est reçue au secrétariat dans les délais impartis pour l’organisation de l’activité dont les frais sont pourtant supportés par le budget de la Commission Africaine.
38- Cette résistance des Etats parties s’explique en partie par la non reconnaissance juridique du concept même de populations autochtones, et la sensibilité qui semble encore entourée les questions qui touchent aux droits des minorités et de certaines composantes marginalisées des populations. Par ailleurs, plusieurs gouvernements africains sont encore hostiles à la question autochtone.
39- L’absence de réponse diligente et appropriée de la part des Etats, s'applique également aux Appels urgents ainsi qu’aux recommandations formulées par le Groupe de travail dans ses rapports de missions. Seuls quelques États répondent aux Appels urgents et tentent de mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées. La raison en est principalement que.
40- Ce manque de coopération a empêché le Groupe de travail de développer un dialogue constructif avec certains États et de bien défendre les droits des populations autochtones en Afrique.
41- Le travail en réseautage et la coopération avec différentes parties prenantes, dont les ONG, les INDH et d’autres acteurs internationaux tels que le Rapporteur spécial des Nations Unies, sont encore insuffisants. Il en résulte un chevauchement dans les efforts des différents acteurs, ce qui compromet l’efficacité du travail du Mécanisme.
B- La faiblesse des ressources financières et Humaines allouées au Groupe de Travail
42- Le Groupe de travail reçoit un financement très limité de la part de l'Union Africaine et dépend largement depuis quelques années des fonds mis à sa disposition par DANIDA par l'entremise du Groupe de travail international sur les affaires autochtones (IWGIA).
43- Cette situation compromet l’efficacité, la continuité et la durabilité des activités et projets inscrits dans le Plan d’Action du Groupe de Travail. D’autres difficultés inhérentes à la Commission Africaine, telles que le manque de ressources humaines qualifiées du Secrétariat, rendent difficile le travail du Mécanisme.
V – Quelques défis dans la protection des populations autochtones en Afrique
44- La promotion et la protection des droits et libertés des populations autochtones en Afrique est un phénomène relativement récent. Dans plusieurs rapports et études il est indiqué que dans la plupart des pays africains, les populations autochtones ne sont pas reconnus comme tels et ne jouissent pas encore de tous leurs droits. Le plus souvent, elles sont victimes de dépossession de leurs terres et de leurs biens et continuent de subir des discriminations et une marginalisation dans tous les aspects de la vie, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, de la part tant groupes dominants que de la part des politiques gouvernementales.
45- Dans cette section, nous tenteront de mettre en évidence certaines des principales difficultés et violations que connaissent les populations autochtones en Afrique.
A- De la Reconnaissance juridique et de l’identification
46- Très peu d’États africains reconnaissent officiellement les populations autochtones dans leurs constitutions ou législations internes. Les terminologies employées dans les législations et les politiques pour les désigner sont en contradiction avec le droit international.
47- Cependant, certains États ont commencé à reconnaître les spécificités et les besoins particuliers des populations autochtones, à légiférer et à élaborer des politiques et des programmes visant la promotion spécifique de ces groupes marginalisés.
48- Un exemple remarquable à cet égard est la loi portant promotion et protection des peuples autochtones adoptée en 2011 par le Congo. Elle reconnaît pleinement les peuples autochtones et offre une protection adéquate à ces communautés, prenant en compte leur mode de vie, leur culture et leurs besoins spécifiques en terme d’accès à l’éducation, à la santé, à la prise de décision, à la terre et aux ressources économiques.
49- La Constitution kenyane de 2010 reconnaît également les peuples autochtones comme étant des communautés marginalisées et vulnérables. Des pays comme l’Érythrée et l’Éthiopie reconnaissent officiellement les différents groupes ethniques vivant sur leur territoire. En Éthiopie, par exemple, les nations, les nationalités et les peuples se trouvant sur le territoire national sont officiellement reconnus dans la Constitution et se voient accorder des droits constitutionnels particuliers, mais il arrive souvent que cette reconnaissance officielle ne se traduise pas par l’application concrète des droits en fonction des besoins différenciés des groupes.
50- Plusieurs constitutions africaines assurent la protection particulière des minorités. Certaines prévoient même la représentation de groupes ethniques minoritaires au sein des instances nationales élues à l’exemple du Burundi qui réserve un quota aux groupes ethniques Batwa à l’Assemblée nationale et au Sénat.
51- Bien que certains gouvernements africains semblent faire preuve d’une plus grande volonté politique de répondre aux besoins des populations autochtones, plusieurs sont encore réticents à leur reconnaître une identité juridique propre.
B- De la non- discrimination
52- L’une des principales revendications des populations autochtones, concerne leur droit de ne faire l'objet d'aucune discrimination. Cependant, les États perpétuent souvent certaines discriminations dont souffrent les populations autochtones dans l’exercice de leurs droits culturels et dans l’affectation des ressources, dont elles ont besoin.
53- Cette discrimination découle également de la stigmatisation sociale et des attitudes négatives des groupes dominants à l’égard des communautés autochtones. En effet les autochtones font l’objet d’une discrimination profondément enracinée et souvent déguisée. Le niveau disproportionné de pauvreté et d'exclusion sociale dans lequel se trouvent la plupart d’entre eux est à cet égard, particulièrement éloquent.
54- Dans certains cas, l’application de lois apparemment neutres peut avoir un effet disproportionné. Par exemple, au Botswana, le recours aux châtiments corporels est particulièrement mal vu par les parents et dirigeants basawata, qui y voient une pratique imposée étrangère à leur culture. Les lois soudanaises contiennent aussi des dispositions qui portent atteinte aux pratiques et aux droits culturels des peuples autochtones, même lorsque ces lois sont formulées en des termes neutres.
55- Cependant, malgré les effets profondément négatifs de la discrimination bien ancrée que subissent depuis longtemps les populations autochtones, les États n'ont pas pris de mesures spéciales pour remédier à cette situation déplorable. Lorsque des mesures spéciales sont prises pour lutter contre la discrimination, elles visent souvent certains groupes de la population nationale, comme les femmes et les enfants, mais rarement les populations autochtones. De plus, plusieurs de ces mesures sont ponctuelles et ne s’inscrivent pas dans une politique délibérée et adéquate.
C- De la Consultation / participation
56- Il existe plusieurs cadres juridiques dans les Etats- Parties qui prévoient la participation et la consultation de la population en général ou de groupes marginalisés en particulier, bien que très peu contiennent des dispositions spécifiques en faveur des populations autochtones. Lorsqu’il existe des lois contenant des dispositions visant des groupes particuliers, celles-ci ne s'appliquent qu'à des cas précis. Dans la plupart des cas, il n’existe aucun mécanisme d’accompagnement et il arrive souvent qu'aucune autre mesure ne soit prise pour pallier aux difficultés qu'ont les populations autochtones à exercer lesdits droits.
57- Malgré le fait que la plupart des États africains assurent le droit de vote à tous les citoyens, ils ne tiennent généralement pas compte des conditions de vie ni du niveau d’éducation des populations autochtones ni des difficultés qu’elles ont pour se procurer des pièces d’identité.
58- Dans le domaine de l’autogestion, certains cadres juridiques permettent la participation des populations au niveau local. Ainsi, dans les zones forestières d’Afrique centrale, les lois reconnaissent l’utilisation et la gestion des ressources par les communautés locales. Cependant, les villages autochtones n’étant pas reconnus comme des « communautés locales » à part entière, mais seulement comme des annexes aux villages avoisinants, les populations autochtones ont des difficultés à revendiquer leurs droits sur les terres et les ressources naturelles.
D- De l’Accès à la justice
59- Bien qu’il se pose à la majeure partie des populations africaines un problème d’accès au service public de la justice, les populations autochtones souffrent encore plus, du fait de l’analphabétisme, de leur extrême pauvreté, de leur mode de vie nomade et aussi parce que les tribunaux et autres instances judiciaires leurs sont souvent géographiquement inaccessibles.
60- A part quelques exceptions comme la mise en place d’un tribunal itinérant en l’Afrique du Sud pour les populations autochtones, les Etats n’ont pris aucune mesure pour remédier à cette situation. En RDC, en RCA ou au Gabon les autochtones qui vivent dans des zones forestières reculées et isolées, doivent marcher pendant plusieurs jours pour arriver au proche de police ou au tribunal le plus proche. Cependant, il a été relevé dans certains pays, que même lorsque les tribunaux sont physiquement accessibles, les populations autochtones ont plutôt tendance à s’en méfier et n’y reportent pas les violences qu’elles subissent ni les violations quotidiennes de leurs droits.
E – Culture et Langue
61-La protection de la culture et des langues des populations autochtones est un élément central de leur survie. Pour ces groupes, la langue et la culture sont souvent interdépendantes et indivisibles. La privation du droit à la langue ou à la culture peut se manifester par l’absence d’une politique de promotion active ou spécifique. Or la tendance générale en Afrique, c’est la faiblesse des mesures visant à protéger et à promouvoir les langues et les cultures autochtones. La position hégémonique des langues héritées de la colonisation, a entraîné la disparition de nombreuses langues africaines et l’affaiblissement des langues parlées par les minorités ethniques. Ainsi des langues comme le tamazight et le khoi sont sérieusement menacées.
62-Toutefois il y a quelques avancées, notamment la protection constitutionnelle du droit à la culture en Afrique du Sud ; la protection législative du patrimoine culturel en tant qu’élément de la conservation et de la gestion de la nature en RDC et au Gabon ; la référence à la protection de la culture pygmée, dans la politique du Gouvernement gabonais ; et la protection du droit coutumier, grâce à une législation permettant a participation des communautés à l’évaluation et à l’élaboration de ces lois en Namibie.
E - Education
63- S’agissant du droit à l’éducation, toutes les études ont démontré un taux de scolarisation très faible chez les enfants autochtones, en particulier en ce qui concerne les filles. Il en est de même du taux de déperdition scolaire. Cette situation s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs, tels que le manque d’écoles de proximité, les frais de scolarité élevés, l’insuffisance d’infrastructures spécialisées et de personnel enseignant, la discrimination et la non prise en compte des besoins et de la spécificité des autochtones dans les programmes nationaux en matière d’éducation. En effet, les systèmes scolaires nationaux en général, sont mal adaptés au mode de vie itinérant des populations autochtones.
F- Terres, Ressources naturelles et Environnement
64- La terre constitue pour les populations autochtones plus qu’un moyen de subsistance, c’est la base de leur identité culturelle, et de leur bien être spirituel et social. Or de plus en plus les Etats mettent en place des programmes de conservation, de promotion du tourisme ou d’exploitation forestière intense, qui entraînent la perte des terres ancestrales appartenant aux populations autochtones. Cette situation est aggravée par le fait qu’elles ne se voient pas offrir d’autres terres en guise de compensation et ne reçoivent aucune indemnisation.
65- Plusieurs pays africains ont dans leur constitution ou leurs législations, des dispositions qui reconnaissent certains droits collectifs sur la terre ou la propriété. La non reconnaissance juridique des droits collectifs autochtones empêche plusieurs communautés de jouir des droits prévus dans la législation nationale. Par ailleurs certains nouveaux régimes fonciers ont donné la préséance à l’agriculture et à la propriété foncière individuelle sur les modes d’utilisation collective et nomade des terres, notamment le pastoralisme et la chasse cueillette pratiqués par les autochtones.
VI – Quelques bonnes pratiques dans la promotion et la protection des droits des populations autochtones
66- En 2011 le Congo Brazzaville a adopté une loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones qui s’est largement inspirée de des dispositions pertinentes de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones de 2007, ce qui en fait un exemple unique à ce jour en Afrique.
67- Le Groupe de Travail a accompagné tout le processus d’élaboration et d’adoption de ladite loi et est entrain de vulgariser ledit texte auprès des Etats en vue de les encourager à suivre ce bel exemple.
68- la République Centrafricaine a quant à elle ratifié la Convention 169 de l’OIT sur la protection des populations autochtones et est en phase d’adoption d’un Plan d’Action national de mise en œuvre de ladite convention.
69- Dans le cadre de la Gouvernance participative, le Burundi a mit en place un système de quota pour assurer la représentation de Batwa au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
70- au Bostwana, les tribunaux ont reconnu le droit traditionnel de la communauté San sur ses terres dans la réserve faunique du Kalahari central. Bien que les jugements soient loin de reconnaître les San comme communautés autochtones et que le Gouvernement n’applique pas toujours les décisions de justice, il s’agit là d’un pas en avant encourageant.
71- en Afrique de l’Est l’accueil réservé par le Gouvernement du Kenya et les organisations de la société civile à la décision de la Commission Africaine concernant l’affaire de la communauté Endorois, constitue un signe de reconnaissance des droits des populations autochtones sur leurs terres ancestrales.
72- On note également un signe encourageant de la part de certains Etats qui se montrent de plus en plus attentifs et disposés à aborder avec le Groupe de travail toutes les questions relatives aux droits des populations autochtones.
VII- Recommandations
Aux Etats parties
I. Ratifier la Convention 169 de l’OIT qui définit les obligations des Etats à l’égard des populations autochtones.
II. Envisager l’adoption d’une loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones;
III. Garantir leur reconnaissance politique et légale à l’aide de critères internationaux et régionaux.
IV. Recueillir l’avis et /ou le consentement des populations autochtones sur toutes les questions ayant un impact sur leur vie, telles que les mesures législatives ; les politiques et projets de développement ou de conservation de la nature ; les questions de gouvernance et d’administration ;
V. Adopter et mettre en œuvre des mesures spéciales visant à lutter contre la marginalisation et la discrimination à l’égard des populations autochtones;
VI. Réviser le mandat des institutions nationales des droits de l’homme en vue d’y inclure les questions autochtones et désigner des autochtones parmi les membres de ces institutions ;
VII. Donner suite aux appels urgents et prendre les dispositions appropriées pour la mise en œuvre effective des recommandations émanant de la Commission Africaine ;
VIII. Recueillir des données statistiques ventilées sur tous les aspects de la vie des populations autochtones, notamment le niveau d’instruction, les indicateurs de santé, l’accès aux services socio-économiques de base;
IX. Prendre en compte toutes les informations relatives aux droits des populations autochtones lors de l’élaboration des rapports périodiques en vertu de l’article 62 de la Charte Africaine et de l’article 26 du Protocole de Maputo ;
Aux Nations Unies, à l’UA et autres organisations internationales
I.Travailler en étroite collaboration avec les Etats et leur apporter toute l’assistance nécessaire en vue d’assurer la pleine réalisation des droits et libertés des populations autochtones;
II. Explorer les possibilités qu’offrent l’Examen Périodique Universel et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs pour une meilleure protection des droits des populations autochtones ;
III. Les agences de Nations Unies et autres organismes multilatéraux et bilatéraux ayant des programmes dans les pays devraient aider à l’adoption de Plans et Politiques Spécifiques à l’endroit des populations autochtones en veillant à la mise à disposition de ressources financières suffisantes ;
Aux Organisations de la Société Civile
I. Intégrer la question des populations autochtones dans leurs activités d’information, de lobbying, de sensibilisation, de formation et de recherche.
II. Travailler en étroite collaboration avec la Commission Africaine pour les Organisations ayant le statut d’observateur et faire régulièrement rapport sur la situation des populations autochtones dans les pays respectifs.
Aux Médias
I. Contribuer à briser les stéréotypes négatifs au sujet des populations autochtones par l’information et la communication sur leur mode vie, leur culture, leur langue et leurs préoccupations spécifiques;
II. Aider à la vulgarisation du concept des populations autochtones.
