Observations finales et recommandations - Côte d'Ivoire: Rapports initial et combiné, 1994 - 2012

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52ème Session ordinaire Du 09 - 22 octobre 2012, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire

OBSERVATIONS FINALES SUR LE RAPPORT PERIODIQUE INITIAL ET CUMULE DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

I - INTRODUCTION

1. La République de Côte d’Ivoire est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) pour l’avoir ratifiée le 06 janvier 1992.

2. La République de Côte d’Ivoire a présenté son Rapport initial et cumulé à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) qui l’a examiné au cours de la 52ème Session Ordinaire tenue à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, du 09 au 22 octobre 2012.

3. Le Rapport a été présenté par la Délégation de la République de Côte d’Ivoire (la Délégation), conduite par Monsieur Gnenema Mamadou Coulibaly, Ministre des droits de l’homme et des libertés publiques. La Délégation comprenait :

 Docteur André Banhouman Kamate, Directeur de la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques ;

 Ambassadeur Yapi Koffi, Directeur du département des affaires juridiques et consulaires du Ministère d’Etat, Ministère des affaires étrangères ;

 Monsieur Diarbassouba Aboubakar Sidik Ben, Chef de Cabinet du Ministre des droits de l’homme et des libertés publiques ;

 Monsieur Traoré Sekou Tidjane Amoudou ; Sous Directeur chargé de l’éducation et de la sensibilisation au Ministère des droits de l’Homme et des libertés publiques.