La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 83ème Session ordinaire tenue du 02 au 22 mai 2025 à Banjul, Gambie.
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique, conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre ses résolutions antérieures CADHP/Res.590 (LXXX) 2024, établissant la Mission Conjointe d’Établissement des Faits (MEF) sur la situation des droits de l'homme au Soudan, et CADHP/Res.609 (LXXXII) 2024, prolongeant le mandat de la MEF ;
Notant que la MEF a mené ses travaux sous un format virtuel en raison de la situation sécuritaire prévalant au Soudan, et a réalisé des progrès significatifs dans la collecte de témoignages, la documentation des violations des droits de l'homme, et est en cours de finalisation de son rapport ;
Reconnaissant l’importance de mener une mission sur le terrain au Soudan, et dans des Etats voisins, sous réserve de conditions sécuritaires favorables et des autorisations nécessaires des autorités soudanaises et des États voisins concernés ;
Décide:
1. De prolonger le mandat de la Mission Conjointe d’Établissement des Faits (MEF) sur la situation des droits de l’homme au Soudan pour une période supplémentaire de six (6) mois, à compter du 03 mai 2025 ;
2. De maintenir l'objectif de mener une mission sur le terrain au Soudan et dans les pays voisins ;
3. De reconstituer la composition de la Mission Conjointe d’Établissement des Faits comme suit :
o Hon. Commissaire Hatem Essaiem (Président de la Mission Conjointe d’Établissement des Faits) ;
o Hon. Commissaire Janet Sallah Njie ;
o Hon. Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
o Hon. Commissaire Litha Musyimi Ogana ;
o Hon. Commissaire Selma Sassi Safer ; et
o Mme. Seraphine Kando, Spécialiste des droits de l'homme à la direction de la gouvernance et de la prévention des conflits - Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité de l‘Union Africaine.
4. D’exhorter les autorités soudanaises et toutes les autres parties prenantes concernées à coopérer pleinement avec la MEF pour garantir l'accomplissement efficace de son mandat.
Adopté le 22 mai 2025, Banjul, Gambie.
