La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), à travers son Mécanisme Spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, lance une initiative visant à élaborer les Lignes directrices africaines sur la promotion et l’exploitation de l’accès aux données en tant qu’outil de promotion des droits de l’homme et du développement durable à l’ère numérique. Cette initiative est menée conformément à la résolution CADHP/Res.620 (LXXXI) 2024, adoptée par la Commission lors de sa 81ème Session ordinaire, qui s'est tenue du 17 octobre au 6 novembre 2024 à Banjul, en Gambie.
Le projet de lignes directrices a été élaboré sous la direction du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (le Rapporteur spécial).
Dans le cadre du processus consultatif, le Rapporteur spécial invite toutes les parties prenantes, y compris les acteurs étatiques, les acteurs non étatiques, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile, ainsi que les partenaires de la Commission, à transmettre leurs contributions sur le projet de lignes directrices à la Commission au plus tard le 14 juillet 2026.
Le projet de lignes directrices est accessible via le lien ci-dessous, disponible en anglais, en français et en portugais.
Les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission aux adresses électroniques suivantes : au-banjul@africanunion.org ; HezaE@AfricanUnion.org.
Banjul, 14 Avril 2026
