Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme
Year of Establishment:
2009 |
Type:
Special
Dans de nombreux pays africains, la coopération économique avec des sociétés transnationales constitue une source de revenus représentant une part substantielle des investissements directs étrangers qui, s’ils sont gérés de manière viable, durable et transparente, dans le respect des droits énoncés dans la Charte, peuvent contribuer au développement socio-économique. Cependant, avec l’augmentation exponentielle de l’exploration et de l’extraction de ressources naturelles sur le continent, il existe un risque majeur de violations des droits de l’homme et des peuples, notamment:
- dépossession de terres et déplacement de communautés;
- conditions de concession faibles ou peu avantageuses;
- dégradation de l'environnement et protection insuffisante des droits des travailleurs; et
- le manque de transparence en ce qui concerne les redevances payées et les bénéfices réalisés et l'évitement de l'impôt, entraînant des flux financiers illicites.
Pourtant, un cadre continental complet et systématique pour surveiller, rendre compte et réparer les violations des droits de l'homme dans les industries extractives n'a pas encore été mis au point. En outre, le rôle des sociétés transnationales dans les violations des droits de l’homme et la responsabilité potentielle des acteurs non étatiques pour les violations des droits de l’homme et des peuples n’ont pas non plus été clarifiées. C'est pour cette raison que la CADHP, par sa résolution ACHPR / Res.148 (XLVI) 09, adoptée lors de la 46e session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 11 au 25 novembre 2009, a créé le WGEI.
La résolution 148 est le document principal qui définit le mandat du WGEI, mais la CADHP l’a également confiée à d’autres fonctions et domaines d’intervention indépendants mais connexes. À cet égard, la Résolution ACHPR / Res.236 (LIII) 13 sur la fuite des capitaux illicites en provenance d’Afrique, charge le WGEI d’entreprendre une étude approfondie sur l’impact des sorties illicites de capitaux de l’Afrique sur les droits de l’homme, en collaboration avec la CADHP Groupe sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, tandis que la Résolution CADHP / Res.271 (LV) 14 sur le changement climatique en Afrique demande au groupe de travail d'entreprendre une étude approfondie de l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme en Afrique.
