Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
Year of Establishment:
2005 |
Type:
Special
Lors de sa 37ème Session ordinaire (2005), la Commission a décidé de nommer deux commissaires pour travailler avec le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, afin d'élaborer un document de réflexion sur la question de la peine de mort en Afrique. Résolution 79, adoptée par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à la 38ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie du 21 novembre au 5 décembre 2005, a mis en application le mandat du Groupe de travail sur la peine de mort. Le mandat du Groupe de travail est de :
- élaborer davantage un Document de conception sur la peine de mort en Afrique ;
- développer un (des) Plan(s) stratégique(s), y compris un cadre pratique et juridique sur l’abolition de la peine de mort ;
- collecter des informations et continuer de suivre la situation de l’application de la peine de mort dans les Etats africains ;
- élaborer une proposition de financement pour couvrir les coûts des activités du Groupe de travail ;
- soumettre un rapport d’activité à chaque session ordinaire de la Commission Africaine.
Il invite également le Groupe de travail de collaborer avec les autres partenaires, y compris les institutions internationales, nationales, gouvernementales et non gouvernementales pour exécuter avec succès son mandat.
