82nd Private Ordinary Session

25 février – 11 mars 2025 |

Gambia

Decisions on Communications

Communication 655/17 - Les femmes de Lieke Lesole,parties civiles dans l'affaire Basele Lututula, alias colonel Thom's et autres (representees par Action Contre l'lmpunite pour les Droits Humains) c. Republique Democratique du Congo

Adopted Resolutions

Résolution sur la prorogation du délai pour mener l’étude révisée sur la peine de mort - CADHP/Res.623 (LXXXII) 2025

Résolution sur la nécessité de sensibilisation des États à la levée des réserves sur certaines dispositions du protocole de Maputo - CADHP/Res.632 (LXXXII) 2025

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo - CADHP/Res.627 (LXXXII) 2025

Résolution sur l'évaluation des contenus d'intérêt public à l'ère numérique et sur l'élaboration de lignes directrices visant à garantir un élément d'intérêt public pour toutes les plateformes opérant en Afrique - CADHP/Res.631 (LXXXII) 2025

Résolution sur la nécessité d’élaboration d’une étude sur le développement d’un cadre juridique spécifique à la protection des personnes déplacées de force en Afrique pour cause de changements climatiques - CADHP/Res.628 (LXXXII) 2025

Résolution sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices sur l'élimination de la violence obstétricale et la promotion des soins de santé maternelle en Afrique - CADHP/Res.625 (LXXXII) 2025

Résolution sur la situation des migrants subsahariens en Libye - CADHP/Res.629 (LXXXII) 2025

Résolution sur l'élaboration de lignes directrices en vue d'aider les États à contrôler les entreprises technologiques quant à leur obligation de maintenir l'intégrité de l'information par le biais d'une vérification indépendante des faits - CADHP/Res.630

Résolution sur la prorogation du délai pour mener une Étude sur les Exécutions Extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique - CADHP/Res.622 (LXXXII) 2025

Résolution sur la Célébration de la Journée de la Solidarité de l’Afrique envers le monde et de la bravoure de ses combattants - CADHP/Res.626 (LXXXII) 2025

Résolution sur l’élaboration d’une loi type sur la criminalisation de la torture en Afrique - CADHP/Res.624 (LXXXII) 2025