Résumé exécutif
Le Protocole de Maputo, qui figure parmi les instruments les plus progressistes en matière de droits des femmes, a été adopté par l’Union africaine le 11 juillet 2003 et est entré en vigueur le 25 novembre 2005. Ce protocole a été élaboré afin de renforcer les dispositions relatives à l’égalité des sexes déjà présentes dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée « la Charte africaine » ou « la Charte ») et de combler les lacunes de cette dernière. Il convient de noter que le Protocole de Maputo comprend des dispositions interdisant certaines pratiques culturellement néfastes, notamment les mutilations génitales féminines (MGF), et reconnaît l’accès à l’avortement sans risque (sous certaines conditions) comme un droit des femmes et des filles, allant ainsi au-delà des protections garanties par d’autres cadres internationaux.
En mars 2026, quarante-six (46) États membres de l’Union africaine avaient ratifié le Protocole de Maputo, neuf États devant encore le ratifier (Burundi, Tchad, Égypte, Érythrée, Madagascar, Niger, Somalie, Soudan, Maroc). De plus, neuf (9) États membres (Algérie, Cameroun, Éthiopie, Kenya, Maurice, Namibie, République arabe sahraouie démocratique, Afrique du Sud et Ouganda) ont ratifié le Protocole en émettant des réserves sur certaines de ses dispositions. Les réserves émises à l’égard du Protocole de Maputo ont pour effet de limiter les obligations et la responsabilité des États qui les ont formulées. Dans la pratique, ces réserves ont un impact significatif sur la vie des femmes et des filles, et conduisent souvent les États qui les ont formulées à ne pas prendre les mesures nécessaires pour transposer pleinement dans leur législation nationale et mettre en oeuvre certaines dispositions spécifiques du Protocole.
Par CADHP/ Résolution.632 (LXXXII) de 2025, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a chargé la Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique (SRRWA) d’élaborer le Cadre de plaidoyer pour le retrait des réserves à certaines dispositions du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (le Cadre de plaidoyer). Au-delà de la sensibilisation à la levée des réserves sur certaines dispositions du Protocole de Maputo, le Cadre de plaidoyer vise à obtenir le retrait total de ces réserves afin de garantir une protection complète et uniforme des droits des femmes et des filles en Afrique, et à encourager les États membres à retirer leurs réserves sur certaines dispositions du Protocole de Maputo. En outre, il fournit des orientations aux différentes parties prenantes clés afin de soutenir l’adaptation et le renforcement des stratégies de plaidoyer visant à promouvoir le retrait des réserves.
Le cadre de plaidoyer repose sur les piliers fondamentaux que sont la sensibilisation, la responsabilité de l’État et la préservation des dispositions essentielles du Protocole de Maputo. Il identifie les principales parties prenantes pour chaque pilier et formule des recommandations quant au rôle de chacune d’entre elles dans le retrait des réserves.
Pour que ce cadre de plaidoyer atteigne efficacement ses objectifs, toutes les parties prenantes doivent prendre les mesures nécessaires pour le promouvoir et le diffuser activement aux niveaux national et régional, afin de garantir l’application cohérente de ses recommandations dans les processus politiques et programmatiques. Cela nécessite une collaboration soutenue entre toutes les parties prenantes pour renforcer la sensibilisation, l’appropriation et les efforts de mise en oeuvre. En outre, le plaidoyer en faveur de la ratification universelle du Protocole de Maputo sans réserve doit se poursuivre, afin de préserver l’intégrité, l’objet et le but du Protocole et de garantir la pleine réalisation et la protection des droits des femmes et des filles en Afrique.
