African Union Convention for the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa (Kampala Convention)
General Comment No.5 On The African Charter On Human And Peoples' Rights: The Right To Freedom Of Movement And Residence (Article 12(1))
Protocole à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique
Rapport sur les industries extractives, les droits fonciers et les droits des populations / communautés autochtones, Afrique orientale, centrale et australe
Résolution relative à la Déclaration de Niamey visant à garantir le respect de la Charte africaine dans le secteur des industries extractives - CADHP/Rés. 367
Projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l'élimination du
