1. À l'invitation du gouvernement de la République du Cap-Vert, et conformément à l'article 45 (1) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte), une délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a effectué, du 16 au 20 septembre 2024, une mission de promotion des droits de l'homme dans cet État partie à la Charte, qu'il a ratifiée le 2 juin 1987.
2. La délégation était composée des membres suivants :
• L'honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, Rapporteure pays et Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et la police en Afrique, et Rapporteure pour le pays (Chef de la délégation) ;
• L'honorable Commissaire Hatem Essaiem, Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
• Un (1) juriste membre du Secrétariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, M. Maulo Mfinda Dombaxi.
3. Les objectifs de la mission étaient, entre autres, de :
- Dialoguer avec toutes les parties prenantes pour échanger des points de vue sur la situation des droits de l'homme dans le pays ;
- Renforcer les relations entre la Commission africaine et la République du Cap-Vert dans le domaine de la promotion et de la protection des droits garantis par la Charte africaine et d'autres instruments juridiques nationaux, régionaux et universels pertinents ;
- Promouvoir la Charte africaine, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo) et tous les autres instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme.
4. Au cours de sa mission, la délégation a rencontré et échangé avec des acteurs étatiques et non étatiques clés impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples au Cap-Vert.
5. La délégation a rendu une visite de courtoisie au Premier ministre de la République du Cap-Vert, S.E. Dr José Ulisses Correia e Silva.
6. Des réunions de travail avec des membres du gouvernement ont suivi, notamment avec : Son Excellence la Ministre de la Justice, Dr Joana Rosa ; Son Excellence la Ministre d'État chargée de la Défense nationale, de la Cohésion territoriale et Présidente du Conseil des ministres et des affaires parlementaires, Dr Janine Tatiana Santos Lélis ; le Ministre d'État chargé de la Famille, de l'Inclusion et du Développement social, Dr Fernando Elísio Freire, et la Secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, de la Coopération et de l'Intégration régionale, Dr Miryan Vieira.
7. La délégation a tenu une visite technique auprès de la présidente de la Commission nationale des droits de l'homme et de la citoyenneté, Dr Eurídice Mascarenhas (en présence du Secrétaire exécutif de la Commission interministérielle pour l'élaboration des rapports nationaux sur les droits de l'homme).
8. Par la suite, elle a tenu des réunions de courtoisie et de travail avec des hautes personnalités, telles que : le Procureur adjoint, Dr Hélder Barros ; l'honorable juge et vice-président de la Cour suprême de justice, Dr Anildo Martins et l'honorable Médiateur de la République, Dr José Carlos Delgado.
9. La délégation a également échangé avec la Présidente de Institut Cap-Verdien pour l'Enfance et l'Adolescence (ICCA), la Présidente de l' Institut capverdien pour l'égalité et l'équité des genres (ICIEG), Mme Marisa Carvalho, et la Présidente de la Haute Autorité pour l'Immigration (AAI), Mme Carmén Barros Furtado.
10. En outre, la délégation a rencontré la Coordonnatrice résidente des Nations Unies, Mme Patrícia Portela de Souza.
11. La délégation a organisé un séminaire de sensibilisation sur le mandat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, auquel ont participé des représentants des entités publiques et des organisations de la société civile.
12. La délégation a visité la prison centrale de Praia, où elle a eu des échanges avec le Directeur Mario veiga et des détenus, aussi bien ceux en détention provisoire que ceux condamnés.
13. De plus, la délégation a visité le Centre d'urgence pour enfants de Praia (CEIP), où sont hébergés des mineurs et des adolescents vulnérables et à risque, sous la tutelle de l'ICCA.
14. La délégation a également participé à une émission en direct à la Radio nationale du Cap-Vert.
15. La délégation a conclu sa mission par une visite de courtoisie à la Secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, Dr Miryan Vieira.
16. À la fin de la visite, la délégation a tenu une conférence de presse pour les médias publics et privés.
17. Ainsi, la délégation félicite le gouvernement du Cap-Vert pour sa volonté politique manifeste et son engagement en faveur de la jouissance effective des droits de l'homme, notamment en respect strict des dispositions de la Constitution.
18. La délégation remercie sincèrement le gouvernement du Cap-Vert pour les facilités accordées pendant la mission, ainsi que pour le dialogue constructif avec toutes les parties prenantes.
19. La délégation exprime sa gratitude au Ministère de la Justice et à la Commission nationale des droits de l'homme et de la citoyenneté, qui ont joué un rôle clé dans le succès de cette mission.
Praia, le 20 septembre 2024
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