Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (le Secrétariat) souhaite informer le public en général que le Comité pour la prévention de la torture en Afrique (le CPTA ou le Comité), en collaboration avec Redress Trust, le Centre for the Study of Violence and Reconciliation, et la Commission des droits de l'homme du Kenya, a organisé une Réunion technique de deux jours à Accra, République du Ghana, les 6 et 7 juillet 2015.
La Réunion technique avait pour objectif d’initier le processus d’élaboration d’une Observation générale sur le droit des victimes de torture et de mauvais traitements à des mesures de réparation en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine).
La Réunion technique a étudié le cadre normatif du droit à des mesures de réparations et le statut quo concernant l'accès des victimes à des réparations sur le continent ; elle a identifié les bonnes pratiques ainsi que les défis et les lacunes aux niveaux national, régional et international que l’Observation générale pourrait utilement contribuer à relever. Le Comité a identifié les prochaines étapes de la préparation de l’Observation générale et publiera un rapport sur la réunion en temps utile.
La réunion a rassemblé vingt-huit participants nationaux, régionaux et internationaux dotés d’une expertise dans le domaine de la prévention et de l’interdiction de la torture en général et du droit des victimes à des mesures de réparation spécifiquement. Les participants étaient les membres suivants du CPTA : l’Honorable Commissaire Lawrence M. Mute (Président), l’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, l’Honorable Commissaire Med. S. K. Kaggwa, Mme Hannah Forster et M. Malick Sow ; ainsi que des représentants de la Commission des droits de l'homme et de la justice administrative du Ghana, du milieu universitaire, des praticiens de la médecine et du droit et de la société civile.
La Réunion technique a notamment conclu que l’Observation générale sur le droit des victimes à des réparations devrait être formulée de manière à répondre par des mesures globales de réparation ; à s’assurer que les besoins des victimes restent au centre des interventions et à tenir compte des réalités et des contextes de l'Afrique.
Le Comité continuera à se rapprocher de toutes les parties concernées par l’élaboration de l’Observation générale.
Le Comité, au nom de la Commission, exprime sa sincère gratitude au Gouvernement de la République du Ghana pour la courtoisie qu’il a manifestée à l’endroit des membres du CPTA et des autres participants lors de la Réunion technique. Il exprime également ses remerciements à ses partenaires qui ont contribué au bon déroulement de cette réunion.
Banjul, Gambie, le 8 juillet 2015
