Publié par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
Conformément à la Résolution ACHPR/Res.594 (LXXX) 2024
Contexte et objectif
En vertu de la Résolution ACHPR/Res.594 (LXXX) 2024, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été mandatée pour élaborer une étude analytique conjointe portant sur les défis entravant l’efficacité de la défense des droits des femmes et des filles devant les organes africains des droits de l’homme, à savoir :
· la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,
· la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples,
· le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.
Bien que l’Afrique dispose d’un cadre normatif solide, comprenant notamment le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le recours aux mécanismes régionaux pour traiter les violations des droits des femmes et des filles demeure limité. Les écarts persistants entre la ratification des traités et leur mise en œuvre, le faible nombre d’affaires portées devant les organes, ainsi que la faiblesse de l’exécution des décisions continuent de restreindre l’accès effectif des femmes et des filles à la justice.
Dans ce contexte, le projet d’étude conjointe propose une analyse experte des obstacles juridiques, procéduraux, institutionnels et socio-culturels au contentieux, et formule des recommandations fondées sur des données probantes afin de renforcer l’accès, d’accroître le nombre de dossiers déposés et d’améliorer la mise en œuvre des décisions. Les contributions des parties prenantes sont donc sollicitées pour affiner l’étude, enrichir son analyse et consolider ses recommandations, notamment par des exemples de bonnes pratiques, des études de cas et des stratégies concrètes pour combler les lacunes identifiées dans la défense des droits des femmes et des filles devant les organes de l’Union africaine.
Modalités de soumission
Conformément à l’approche consultative de la Commission africaine, le projet d’étude est publiée pour examen par les parties prenantes. Celles-ci sont encouragées à fournir des contributions ciblées, comprenant :
· des observations sur des sections spécifiques,
· des recommandations pour renforcer l’analyse,
· des propositions concrètes et opérationnelles visant à améliorer l’accès des femmes et des filles à la justice au niveau régional.
Comment et où soumettre les contributions
1. Date limite : 20 mars 2026
2. Soumission par courriel :au-banjul@africanunion.org, avec copie à NareM@africanunion.org
3. Format et langue : contributions écrites en anglais, français, portugais ou arabe, avec référence claire aux sections pertinentes de l’étude conjointe, le cas échéant.
4. Limite de pages : recommandations concises et pratique, de préférence (maximum 5 pages).
