Session virtuelle
23 février – 8 mars 2024
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a tenu sa 78ème Session ordinaire (la Session) virtuellement, du 23 février au 8 mars 2024.
2. La Session a été présidée par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie, Vice-présidente.
3. Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Commission a formulé ses vœux de nouvel an aux Commissaires, au Secrétariat et à toutes personnes participant à cette session. Il a souhaité, pour la Commission, des succès plus significatifs dans ses missions sur le continent africain, au cours de cette année 2024. Il a enfin souhaité des travaux fructueux pour la session en cours.
4. Les membres suivants de la Commission ont participé à la Session :
i. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii. L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie, Vice-présidente ;
iii. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso;
iv. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
v. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii. L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. L’Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
ix. L’Honorable Commissaire Idrissa Sow ;
x. L’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana; et
xi. L’Honorable Commissaire Selma Sassi.
5. La Commission a adopté son ordre du jour, avec des amendements.
6. La Commission a examiné et adopté le Rapport du Président sur les réunions des organes délibérants de l'Union Africaine, comprenant également un Rapport de la présidence de l'Architecture Africaine de Gouvernance -Architecture Africaine de Paix et de Sécurité.
7. La Commission a examiné en plénière et adopté avec amendements, les rapports présentés, au sortir des réunions tenues dans la même période par ses divers Groupes de Travail, tel qu’indiqué ci-dessous:
i. Rapport de la réunion du Groupe de Travail sur les Communications; y compris le Rapport du Secrétariat sur l’admission administrative des Communications, le Rapport sur l’Audit des Communications;
ii. Rapport de la réunion du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au travail de la Commission ; y compris la note conceptuelle sur un cadre global pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission aux États parties;
iii. Rapport de la réunion du Comité Consultatif chargé des Affaires relatives au Budget et au Personnel; y compris le plan de travail et le budget 2024;
iv. Rapport de la réunion du Comité sur les Résolutions.
8.La Commission a en outre examiné et adopté les Observations finales sur les Rapports périodiques ci-après :
i. Sixième rapport périodique de l'Ouganda 2013-2022; et
ii. Deuxième rapport périodique de l'Érythrée 2017-2020.
9. En ce qui concerne les Communications, la Commission a examiné et adopté un nombre total de treize (13) décisions comme suit :
i. Sept (7) Communications sur le Fond, dont une pour laquelle la décision finale a été renvoyée à la session prochaine ;
ii. Six (6) Communications sur la Recevabilité, dont quatre (4) déclarées recevables et deux (2) déclarées irrecevables ;
10. S’agissant des Résolutions, la Commission a examiné et adopté les quatre (4) Résolutions suivantes, qui seront publiées sur le site web de la Commission www.achpr.au.int :
i. Résolution sur l'élaboration des lignes directrices sur la protection des droits des travailleurs du secteur de l'économie informelle en Afrique
ii. Résolution sur les censures d’Internet et les élections en Afrique ;
iii. Résolution portant réalisation d’une Étude sur l’état de mise en œuvre des Instruments juridiques non contraignants de la CADHP sur l'accès à l'information en Afrique;
iv. Résolution sur la nécessité de prendre des mesures pour réduire les déplacements internes forcés en Afrique ; et
v. Résolution sur la prorogation du délai pour mener une Étude sur les Exécutions Extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique - CADHP/Res.519 (LXXI)
11. La Commission a examiné et adopté avec amendements l'étude relative à l’impact de l'application des lois sur les droits de l'homme des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants en Afrique.
12. La Commission a tenu des consultations avec les partenaires relativement à l'étude sur les prisons et l'étude sur les alternatives à l'emprisonnement. La Commission a ouï pour information les documents et questions diverses ci-après:
i. Le document sur l'initiative de l'AGA sur l'harmonisation des rapports des États / Examen des rapports des mécanismes spéciaux de l'intersession (modèle);
ii. Les méthodes de travail établies pour le traitement des invitations à la Commission sur des questions thématiques;
iii. La relation entre la CADHP et les parties prenantes (États et ONG); et
iv. Mise à jour sur la discussion sur la feuille de route d'Addis-Abeba.
13. La Commission a examiné et décidé de renvoyer à la prochaine session, l’adoption du Rapport sur la mission de promotion en Tanzanie. Elle a décidé de même pour le document sur les méthodes de travail pour la coordination des activités intersessions des Commissaires.
14. La Commission a aussi célébré, ce 8 mars, Journée Internationale des Droits de la Femme. Elle a saisi cette opportunité pour rendre un vibrant hommage à toutes les femmes participant aux travaux de sa présente 78ème session ordinaire. La traditionnelle déclaration spéciale de la Rapporteure Spéciale de la Commission sur les Droits de la Femme en Afrique a été publiée sur le site de la Commission.
15. La 79ème Session ordinaire de la Commission se tiendra aux dates et lieu qui seront prochainement annoncés par la Commission.
Fait le 8 mars 2024
