En notre qualité de membre de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Au cours de l'intersession, nous avons entrepris les activités suivantes :
1. Le 27 novembre 2008, nous avons participé à la 14ème campagne annuelle sur les violences faites aux femmes. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la lutte engagée par la communauté internationale contre les violences faites aux femmes. Le thème classique de cette campagne annuelle a été axe sur les violences domestiques et leurs effets. A cette occasion nous avons présenté une radioscopie des violences faites aux femmes au Benin. Qu'elles soient physiques, verbales ou psychologiques, les violences naissent des multiples tendances qui avilissent la femme et l'empêchent de jouir de ses droits. Non seulement il est nécessaire d'adopter des lois spécifiques en cette matière, mais également il faut continuer d'élaborer des normes adéquates et de mettre en place des politiques subséquentes pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes.
2. Du 5 au 7 décembre 2008, puis du 14 au 20 Décembre 2008 et enfin du 5 au 15 Janvier 2009, nous avons été désignées pour représenter notre commission dans le cadre de la présentation de notre budget pour 2009. Les travaux ont eu lieu à Addis Abeba en Ethiopie et un compte rendu de cette mission a été fait au cours de la 6ème session extraordinaire de la Commission Africaine.
3. Du 12 au 14 février 2009, nous avons participé à une réunion de suivi du réseau des institutions nationales des droits de l'homme dans les Etats de la CEDEAO. Cette réunion a eu lieu à l'hôtel du lac de Cotonou, au Benin. 1l s'agit d'une réunion organisée par la commission de la CEDEAO et dont l'objectif était entre autres de poser le diagnostic des difficultés que rencontrent les institutions nationales de droits de l'homme dans l'accomplissement effectif de leur mission de promotion et de protection des droits de l'homme. Il s'agissait aussi, pour les organisateurs, d'amener les représentants des institutions nationales des droits de l'homme à mettre en exergue les différentes violations des droits de l'homme dans les Etats membres de la CEDEAO, et a réfléchir sur la mise en place d'un réseau pérenne des institutions nationales de droits de l'homme, dans la sous-région.
Ont participé à cette réunion, une quarantaine de personnalités venant de la CEDEAO, des 15 Etats membres de la CEDEAO, de la francophonie, du Commonwealth et autres.
Au cours de cette réunion, le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance a fait l'objet d'une étude minutieuse. Notre collègue Catherine Dupe Atoki, qui a honoré de sa présence cette réunion, a présenté un expose sur la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples et les droits de l'enfant.
4. Du 23 au 25 février 2009, nous avons participé à Cotonou, au Benin, a une conférence internationale qui a porté sur le thème « Bonne gouvernance, reddition des comptes et responsabilité ». Cette conférence internationale qui a été organisée par l'institut des droits de l'homme, de promotion de la démocratie, la démocratie au quotidien, avec l'appui financier du FNUD, avait pour objectif de relever les nombreux défis qui se posent à l'aune de l'alternance politique et de la séparation réelle des pouvoirs.
Au cours de cette conférence, plusieurs thématiques ont été développées autour de la notion de bonne gouvernance, de l'alternance, de la reddition des comptes et de la responsabilité des acteurs.
5. Le 26 février 2009, nous avons participé à une réunion de travail avec le Haut-Commissariat a la Gouvernance Concertée (HCGC) au Benin. L'objectif principal de cette réunion était de prendre contact avec cette autorité pour la mise en place d'une coopération dans le cadre de la pérennisation du Dialogue National sur les droits de l'homme au Benin. Nous avons initié ce Dialogue National entre les membres de la société civile et les représentants des institutions étatiques, à l’ occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme l'année dernière, en décembre 2008.
6. Du 4 au 6 mars 2009, nous avons répondu favorablement à une invitation de l'Union Interparlementaire pour participer à un séminaire régional sur les droits de l'homme a l'intention des parlements d'Afrique francophone. 1l s'agit d'un séminaire organise conjointement par l'Union Interparlementaire, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme et le Parlement du Gabon. Le thème de ce séminaire était « Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traite relatifs aux droits de l'homme ».
Ce séminaire a eu pour objectif de mettre en exergue le rôle du parlementaire dans la promotion et la protection des droits de l'homme. 1l fait la synthèse d'une série de séminaires nationaux et sous- régionaux inities depuis 2007 par l'Union 1nterparlementaire dans le cadre du renforcement des capacités des parlementaires et fonctionnaires de parlements d'Afrique francophone, quant à la nécessaire inclusion des droits de l'homme dans l'organigramme et la politique des parlements de l'Afrique francophone. A cette occasion, nous avons présenté un expose sur la Commission Africaine en tant que mécanisme régional africain de promotion et de protection des droits de l'homme. Au cours de cet expose, nous avons entre autres points relevé l'importance, pour les parlementaires, de se familiariser avec la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, ensemble avec d'autres instruments juridiques africains pertinents et de nouer des partenariats avec notre Commission.
7. Du 19 au 22 mars 2009, nous avons participé aux Ateliers d'Harmonisation et de Restitution d'une Etude Analytique sur l'Identification des Dispositions Sexo-specifiques Discriminatoires et des Ecarts en Matière d'Egalite de Sexes dans les Législations nationales des Etats membres de la CEDEAO. Ces ateliers ont été organises par le Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre (CCGD), à Banjul en Gambie, et avaient pour objectif d'entériner des rapports sur des études faites par des experts nationaux sur demande du CCGD, courant novembre/décembre 2008. A l'issu de ces ateliers, un rapport de synthèse a mis en exergue les acquis, les obstacles et les perspectives en matière de genre dans la sous-région. Les participants à cet atelier ont conclu que les discriminations à l'égard des femmes restent une préoccupation dans les Etats membres malgré l'adoption de lois et la mise en place des programmes et politiques dans ce cadre. Les gouvernements, la société civile, les partenaires techniques et tous les autres acteurs doivent donc conjuguer leurs efforts en vue de développer des stratégies appropriées pour une meilleure promotion et une meilleure protection des droits de la femme avec l'approche genre.
8. Du 30 mars au 4 avril 2009, nous avons participé à la 6ème Session extraordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui s'est tenue à notre siège à Banjul/Gambie. Cette session a été consacrée aux taches urgentes liées à la double mission de promotion et de protection de notre commission. Nous nous sommes atteler à l'identification des stratégies pour l'exécution correcte de notre programme pour l'exercice 2009.
9. Du 9 au 11 mai 2009, nous avons participé au Forum de participation des ONG à la 45ème session de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples et à la 19ème foire du livre. A cette occasion, nous nous sommes associées aux différents travaux du forum. En marge du forum et en notre qualité de membre de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples, nous avons participé à une réunion de travail organisée par le Centre pour les Droits de l'Homme de l'Université de Pretoria.
Cette réunion a porté sur l'appropriation du contenu d'une étude commanditée par le Bureau International du Travail en collaboration avec la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples sur la promotion des droits des populations autochtones. Le thème de cette étude porte sur « la promotion des droits des populations autochtones en Afrique à travers les principes de la convention n°169 de l'O1T et la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples. » Il s'agit-là d'une réunion de travail importante car, au-delà même de la possibilité qui est offerte pour mieux cerner les diverses tendances dans les pays couverts par cette étude, notre Commission gagne à travers son groupe de travail sur les populations autochtones, en ce sens que le document élaboré à la suite de cette étude vient enrichir notre bibliothèque déjà trop sobre en cette matière.
10. Le 12 mai 2009, nous avons participé à une réunion de travail avec les représentants de la Commission 1nteramericaine des droits de l'homme. L'objectif de cette réunion était de donner aux membres de la Commission Africaine des droits de l'homme et son Secrétariat une meilleure vision du mandat et du fonctionnement de la Commission 1nteramericaine des droits de l'homme. Les différents échanges entre les participants à cette réunion de travail ont permis de comprendre que les deux organes, à savoir la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission Interamericaine des droits de l'homme, doivent renforcer leur partenariat en vue de se rendre efficace dans l'accomplissement de leurs missions respectives.
CONCLUSIONS
Au cours de l'intersession, nos actions se sont surtout développées à travers le continent. Nous avons tant soit peu ceuvré a une meilleure connaissance et à la consolidation de notre mandat en tant que membre de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples tant au niveau national qu'à travers le continent.
Les différentes communications que nous avons présentées lors des séminaires auxquels nous avons pris part, ont aussi contribué à la réalisation de notre mission aux termes de l'article 45 de la Charte. De façon toute particulière, nous retenons que les parlementaires et les juristes praticiens constituent des maillons importants dans l'élaboration des textes qui intègrent nécessairement toutes les générations des droits de l'homme. Il y a donc lieu de réfléchir a mieux outiller les parlementaires africains a la thématique des droits de l'homme et à la mise en ceuvre de stratégies appropriées en vue du renforcement pérenne de leurs capacités en Afrique, vu le rôle important qu'ils jouent dans l'adoption des textes nationaux qui sont à la base de la gouvernance dans nos pays.
