RAPPORT D’ACTVITES INTERSESSION COMBINE
(AVRIL 2013 - OCTOBRE 2013)
DE
L’HONORABLE COMMISSAIRE LUCY ASUAGBOR
Présidente du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des Personnes à Risque, Vulnérables et affectées par le VIH
Présenté à la 54ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul, Gambie, 22 octobre – 5 novembre 2013
A. INTRODUCTION
En application des articles 23.3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) et conformément à sa résolution ACHPR/Res 163 (XLVII) 2010, je soumets à votre attention le présent rapport en mes qualités de membre de la Commission, de Présidente du Comité sur la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH/SIDA (le Comité) et de membre du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique.
Ce rapport, présenté en trois parties, couvre les activités menées en ma qualité de membre de la Commission, en vertu des mandats de membre du Comité, que j’ai l’honneur de présider, et, enfin, de membre du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique pendant la période comprise entre la 53ème Session ordinaire, dont les travaux se sont tenus du 9 au 23 avril 2013, à Banjul, en Gambie, et la présente 54ème Session ordinaire :
B. ACTIVITES MENEES EN MA QUALITE DE COMMISSAIRE
Du 24-26 avril 2013, à Yaoundé, au Cameroun,
J’ai participé au « Séminaire continental de sensibilisation sur la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », organisé par la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour). A cette occasion, j’ai présenté une communication sur « La relation entre la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».
Ce document met en exergue le lien puissant qui existe entre les mandats de la Commission et de la Cour ainsi que la relation de complémentarité qui lie, de ce fait, les institutions. De même, il présente brièvement la relation entre la Commission et la Cour, telle qu’envisagée par le Protocole portant création de la Cour et le Règlement intérieur harmonisé des deux institutions. Elle souligne, en outre, les mesures prises par les deux institutions en vue de la mise en œuvre de leur relation complémentaire et décrit comment elles ont défini des méthodes de travail institutionnelles en vue de leur implication mutuelle dans leurs opérations stratégiques respectives.
Du 3 au 7 juin 2013, au Mali,
J’ai participé à la mission au Mali en rapport avec l’occupation du nord du Mali et les violations survenues au lendemain du coup d’Etat du 22 mars. La mission comprenait cinq membres de la Commission et était présidée par la Commissaire Reine Alapini-Gansou.
Les conclusions de la mission ont été soulignées dans un rapport détaillé, qui sera examiné par la 54ème Session ordinaire de la Commission.
Le 14 juillet 2013, Buea, Région Sud Ouest du Cameroun,
J’ai participé à une réunion organisée par l’Association des femmes catholiques de Buea et au cours de laquelle j’ai présenté une communication sur le thème « Femmes et VIH au Cameroun ».
Cette communication avait pour objectif de traiter des questions pratiques touchant à l’impact du VIH/SIDA sur les femmes au Cameroun. Elle fait observer que, au Cameroun, ce sont les femmes qui ont le taux d’infection le plus élevé, à peu près trois PVVIH sur cinq (60%) étant des femmes. Elle insiste également sur certaines des raisons pour lesquelles les femmes sont plus vulnérables au VIH, tout en donnant des informations pratiques sur la manière dont le risque d’infection peut être réduit et dont les droits des femmes vivant avec le VIH/SDIA peuvent être protégés.
Les 18 et 19 juillet 2013, à Nairobi, en République du Kenya,
J’ai participé à la deuxième Réunion statutaire annuelle de la Commission et de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Cette réunion avait, notamment, pour objectif d’examiner de manière plus approfondie les questions relatives à la relation complémentaire qui existe entre les deux institutions, afin de faire le point sur notre relation et d’améliorer nos pratiques et procédures, pour une protection efficace des droits de l’homme en Afrique.
Du 18 au 19 juillet 2013, à Nairobi, en République du Kenya,
J’ai participé à la deuxième Réunion statutaire annuelle de la Commission et de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Cette rencontre avait, en particulier, pour objet, l’approfondissement des questions relatives aux relations complémentaires entre les deux institutions afin d’en faire l’évaluation et d’améliorer nos pratiques et procédures en vue d’une protection effective des droits de l’homme en Afrique.
Du 20 au 24 juillet 2013, à Nairobi, République du Kenya,
J’ai participé à la 14ème Session extraordinaire de la Commission, qui s’est tenue en accord avec l’article 27 du Règlement intérieur de la Commission.
Du 20 au 24 juillet 2013, à Nairobi, en République du Kenya
J’ai participé à la 14ème Session extraordinaire de la Commission, qui s’est tenue en application de l’article 27 du Règlement intérieur de la Commission.
Le 25 juillet 2013, à Nairobi, au Kenya,
J’ai assisté à l’Etude sur la Consultation sur la Justice transitionnelle en Afrique, organisée, au nom de la Commission africaine, par l’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza, avec l’appui du Centre for the Study of violence and Reconciliation, basé au Cap, en Afrique du Sud.
Cette réunion avait pour objectif de définir le cadre et les stratégies de l’étude sur la Justice transitionnelle, récemment autorisée par la Résolution 235 sur la Justice transitionnelle de la Commission africaine et, en particulier, dans le contexte du Cadre politique de la Justice transitionnelle de l’Union africaine.
Du 12 au 14 août 2014, à Cotonou, au Bénin,
J’ai participé à la deuxième réunion du Groupe d’Etude sur la Liberté d’Association en Afrique, organisée par le Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique. Cette rencontre s’est tenue en application de la Résolution ACHPR/Res.151 (XLVI) 09 sur la nécessité d’une étude sur la Liberté d’Association en Afrique, qui a mis sur pied le Groupe d’Etude chargé de faire le point sur les lois régissant la liberté d’association en Afrique et de les analyser, afin de proposer les stratégies appropriées pour une gestion optimum de la liberté d’association en Afrique.
La réunion regroupait les réseaux sous-régionaux de défenseurs des droits de l’homme en Afrique et avait pour ambition d’examiner et de valider le projet de Rapport élaboré par le Groupe d’Etude et d’élaborer les lignes directrices relatives à la liberté d’association et de réunion en Afrique.
Du 26 au 30 août 2013, en République d’Ouganda,
J’ai dirigé la délégation de la Commission qui a effectué une Mission de Promotion en République d’Ouganda.
Cette Mission de Promotion, qui entrait dans le cadre du suivi de la deuxième Mission de pays organisée par la Commission, du 24 au 31 juillet 2006, avait été motivée par la situation générale qui prévalait dans le pays, en matière de droits de l’homme, et les questions thématiques s’y rapportant : les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) et les personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, la liberté d’expression et d’accès à l’information, les prisons et conditions de détention et les industries extractives, l’environnement et les droits humains en Ouganda.
La délégation de la Commission était composée de votre servante, de l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Rapporteure spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique, de l’Honorable Commissaire Med S. K. Kaggwa, Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique et de l’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza, Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme.
Au cours de la Mission, la délégation a rencontré et échangé des vues avec diverses parties prenantes appartenant aux hautes sphères du gouvernement, des OSC ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la protection et la promotion des droits de l’homme en Ouganda.
La délégation a également visité la Prison de Haute Sécurité maximum et la Prison des Femmes de Lizura.
Au cours des divers visites et échanges, la délégation a noté, avec satisfaction, les efforts louables consentis par le Gouvernement ougandais et d’autres parties prenantes en vue de la réalisation des droits garantis par la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en faveur des citoyens ougandais et fait part de sa préoccupation au sujet de certains défis qui freinent la réalisation pleine et entière et la jouissance des droits de l’homme par les citoyens. A cet effet, et sans préjuger d’une manière ou d’une autre du contenu et du résultat du Rapport de la Mission, qui sera soumis à l’examen de la 55ème Session de la Commission, la délégation a publié un communiqué de presse à l’issue de sa Mission, mettant en exergue les observations préliminaires, les recommandations et les préoccupations au gouvernement d’Ouganda.
Je souhaite encore une fois, en mon nom propre et au nom de la délégation, profiter de cette rencontre pour remercier le gouvernement et le peuple d’Ouganda de leur accueil chaleureux, de leur hospitalité et de leur ouverture à notre endroit pendant la Mission. Nous exprimons notre sincère gratitude au gouvernement pour les facilités et les services mis à notre disposition au cours de la Mission et à, ce propos, nous souhaitons tout particulièrement dire notre gratitude au ministère des Affaires étrangères pour les excellentes dispositions mises en place et qui ont permis à la délégation de rencontrer une section représentative de la société ougandaise afin d’avoir une idée relativement juste de la situation des droits de l’homme dans le pays.
Du 6 au 7 septembre 2013, à Accra, au Ghana,
J’ai participé à la Conférence régionale de l’Association internationale des Femmes juristes. La Conférence avait été organisée dans le cadre du programme du Leadership mondial des Femmes (GLOW). Le GLOW regroupe des femmes juristes siégeant au sein des juridictions internationales et des femmes juristes travaillant au niveau local en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud pour échanger leurs expériences et leurs points de vue sur des affaires relevant de la violence sexuelle.
La conférence a permis d’examiner et d’échanger des expériences sur trois catégories de « leçons » apprises des juridictions internationales en ce qui concerne ce qui suit :
(a) La doctrine juridique, en particulier en ce qui concerne le « consentement » en cas de viol dans les situations de conflit ;
(b) les règles en matière de procédure et d’administration de la preuve dans les affaires de violence sexuelle qui représentent des modèles potentiels pour les tribunaux nationaux ; et
(c) les barrières culturelles à la violence sexuelle qui empêchent les victimes de la violence sexuelle de se manifester, notamment les méthodes influencées par la culture et en vertu desquelles les victimes d’agression sont stigmatisées.
La réunion m’a offert la possibilité d’échanger, de manière plus particulière, sur la manière dont la Commission traite les affaires de violence sexuelle soumises à son attention dans le cadre de sa procédure de Communications et, plus largement, pour donner aux participants un aperçu de la procédure des Communications de la Commission
Mon exposé a également mis en exergue une autre méthode par laquelle les questions relatives à la violence sexuelle peuvent être portées à la connaissance de la Commission, méthode qui touche au rôle que les OSC jouent en appelant l’attention de la Commission sur les violations de la Charte africaine, ce à quoi la Commission réagit en adressant aux parties visées par les allégations des « lettres faisant état de sa préoccupation » pour appeler à la prise de mesures correctives.
Par ailleurs, j’ai examiné avec les participants les lignes directrices régissant l’Etablissement des Rapports d’Etat prévus par le Protocole de Maputo, adopté par la Commission.
L’un des principaux résultats de la conférence a été l’élaboration d’une composante enseignement public et sensibilisation judiciaire pour le programme du GLOW.
Le 21 octobre 2013, à Banjul, en Gambie,
J’ai participé à la Réunion consultative des INDH africaines sur « Le rôle des Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) dans le Renforcement d’une Culture des Droits de l’Homme en Afrique », rencontre au cours de laquelle j’ai présidé une séance consacrée à « Ce que les INDH peuvent faire pour mieux suivre et documenter les Droits de l’Homme en Afrique ».
La réunion avait pour but de créer un cadre au sein duquel les INDH pourraient échanger leurs expériences afin de mieux contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Afrique, une action qui serait un volet du processus de mise en œuvre de la stratégie des Droits de l’Homme en Afrique.
Elle avait été organisée par le Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’Homme (RINADH), avec l’appui du Département des Affaires politiques (DAP) de l’Union africaine et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Elle s’est tenue en présence de représentants des INDH africaines, du RINADH, de la CUA, des Organes de l’UA (notamment de la Commission africaine, de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Comité africain sur les droits et le bien-être de l’enfant, du Parlement panafricain, du Conseil économique, social et culturel de l’UA), du PNUD, du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et des OSC. The meeting was organised by the Network of African National Human Rights Institutions (NANHRI) with the support of the Department of Political Affairs of the African Union Commission (DPA) and the United Nations Development Programme (UNDP). It was attended by representatives of African NHRIs, NANHRI, the AUC, AU Organs (including the African Commission, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on the Rights and Welfare of the Child, the Pan-African Parliament, the Economic Social and Cultural Council of the AU), the UNDP, the UN Office of the High Commissioner for Human Rights and CSOs.
C. LE COMITE
- Activités
Les principales activités menées au cours de l’intersession ont été les suivantes : examen des allégations d’abus des droits des PVVIH, participation à une Mission de Promotion organisée du 20 au 30 août, en République d’Ouganda, organisation d’un Séminaire consultatif régional sur le thème : « Principales Questions de Droits de l’Homme qui affectent les femmes vivant avec le VIH en Afrique », organisé à Dakar, au Sénégal, du 3 au 5 octobre 2013 (le Séminaire), organisation d’un réunion interne d’information du Comité, dont les travaux se sont tenus le 4 octobre, en marge du Séminaire, réunion parallèle organisée en marge de la 54ème Session ordinaire sur le Projet de Résolution sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l’Homme en matière d’accès aux Services de VIH et participation au forum des ONG, organisé en prélude à la 54ème Session ordinaire.
(a) Examen des allégations d’abus des droits des PVVIH
Au cours de l’intersession, le Comité a réagi aux informations communiquées par des OSC, à savoir Human Rights Development Initiative (HRDI) et la Clinique juridique de l’Université de Dar es-Salaam, pour appeler son attention sur les allégations d’abus des droits des PVVIH qui auraient été commis en Tanzanie. Ces allégations se rapportent à deux incidents distincts relatifs : (i) à des tests de dépistage administrés aux candidats à un emploi par une certaine société Multinational Corporation et (ii) à un guérisseur traditionnel qui administre une préparation qui, selon ses dires, soignerait le SIDA, ledit guérisseur agissant avec le soutien de certains services de l’Etat, alors que l’innocuité de sa préparation n’a pas été prouvée par une procédure scientifique. A cet égard, le Comité a adressé à l’Etat une lettre pour faire part de ses préoccupations et à la Multi National Corporation concernée, une lettre d’allégation, pour demander, dans les deux cas, des informations sur les mesures prises pour corriger ces situations.
(b) Mission de Promotion en République d’Ouganda – 26 au 30 août 2013
Compte tenu du fait que la mission de promotion en République d’Ouganda entrait dans le cadre de mes activités en qualité de Commissaire chargée des Droits de l’Homme en République d’Ouganda et, également, de Présidente du Comité des PVVIH, j’ai rendu compte de manière plus appropriée de cette Mission dans le rapport que je consacre à mes activités de Commissaire.
Néanmoins, dans le contexte du travail du Comité des PVVIH, je souhaite faire observer, en particulier, que la délégation de la Mission a rencontré le ministre ougandais chargé de la Santé, des responsables de la Commission anti-SIDA de l’Ouganda ainsi que des OSC qui interviennent, notamment, sur la question du VIH/SIDA, afin de faire une évaluation de l’impact de la pandémie dans le pays et de s’enquérir des mesures et politiques à mettre en place pour des interventions dans les domaines de la prévention, du traitement et de la prise en charge et pour la protection des droits des PVVIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Ouganda.
(c) Séminaire consultatif régional sur les Principales Questions liées aux Droits humains qui affectent les Femmes vivant avec le VIH en Afrique – 3 au 5 octobre 2013, Dakar, Sénégal
Le Comité a organisé du 3 au 5 octobre 2013, à Dakar, un Séminaire consultatif sur le thème « principales questions liées aux droits de l’homme affectant les Femmes vivant avec le VIH en Afrique ».
Ce séminaire, le deuxième du genre organisé par le Comité au cours de l’année 2013 pour traiter des femmes et du VIH/SIDA, avait, notamment, pour but, d’offrir un espace aux diverses parties prenantes qui travaillent avec les femmes vivant avec le VIH en Afrique (FVVIH) pour, à terme, comprendre, examiner et étudier les principales questions de droits humains qui touchent les FVVIH dans le contexte de l’accès aux soins de santé en Afrique. Il s’agissait également de mieux concentrer l’attention des gouvernements africains ainsi que celle de toutes les autres parties prenantes sur elles.
Le séminaire a enregistré la participation de quarante-et-une (41) organisations différentes représentant seize (16) pays et vingt-huit (28) organisations.
Le séminaire s’est déroulé sous la forme de sessions interactives, au cours desquelles les Commissaires et cinq personnes ressources ont présenté des exposés, ainsi que des séances d’échanges d’expériences de pays entre quinze participants, suivie de débats en plénière très intéressants et constructifs.
A l’issue du Séminaire de trois jours, les participants ont été en mesure : de prendre mieux conscience des cadres juridiques et institutionnels régionaux de la protection des FVVIH en Afrique, de mieux connaître les principales questions des droits de l’homme qui affectent les FVVIH, en particulier dans le contexte de l’accès aux soins de santé en Afrique, de renforcer la dynamique et l’engagement en faveur du suivi et de la prise en charge des questions des droits humains qui touchent les FVVIH et, en outre, de formuler des recommandations et stratégies concrètes de protection des droits des FVVIH en Afrique, notamment en élaborant un projet de Résolution sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l’Homme en matière d’Accès aux Services de Lutte contre le VIH, qui a été présentée, pour amendement, au forum des ONG dont les travaux viennent de se conclure et qui sera soumise au Comité sur les PVVIH au cours de la présente session, pour adoption par la Commission.
La Commission souhaite saisir cette occasion pour reconnaître et apprécier l’appui technique et financier fourni à la réunion par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et, en particulier, pour l’appui fourni, au niveau régional, par l’intermédiaire de l’Equipe régionale d’appui d’ONUSIDA pour l’Afrique du Centre et de l’Ouest, basée à Dakar, au Sénégal.
(d) Réunion informelle interne du Comité, 4 octobre 2013, Dakar, Sénégal
Une brève réunion informelle interne du Comité s’est tenue en marge du séminaire de Dakar. Cette rencontre avait pour but de permettre aux membres du Comité d’examiner et définir des stratégies pour :
(i) Convoquer une réunion de suivi sur les conclusions du Séminaire consultatif sur les Principales Questions des Droits de l’Homme qui affectent les Femmes vivant avec le VIH en Afrique, en particulier dans le but de présenter le projet de Résolution sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l’Homme en matière d’Accès aux Services de Lutte contre le VIH, afin que les parties prenantes puissent y apporter leur contribution à l’occasion du Forum des ONG qui vient de se clore ;
(ii) Collecter des fonds pour la participation du Comité des PVVIH à la Conférence internationale sur le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles (ICASA), en décembre 2013, notamment en organisant une exposition qui permettra de mieux faire connaître le Comité ; et
(iii) Collecter des fonds pour la mise en œuvre des activités du Comité des PVVIH prévues au cours de l’année financière 2014.
(e) Réunion parallèle organisée, le 19 octobre 2013, en prélude de la 54ème Session ordinaire
Le 19 octobre 2013, le Comité a tenu une réunion parallèle interne d’une journée sur la Résolution sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l’Homme en matière d’Accès aux Services de Lutte contre le VIH, afin de débattre des modalités d’implication des parties prenantes.
(f) Participation au forum des ONG – 19 octobre 2013
Le Comité a également participé au forum des ONG, organisé en prélude à la 54ème Session ordinaire, conformément à sa tradition des trois dernières années et afin de garantir une meilleure implication des ONG dans le travail du Comité et, plus précisément, de présenter le projet de Résolution sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l’Homme en matière d’Accès aux Services de Lutte contre le VIH Résolution sur la Stérilisation involontaire et la Protection des Droits de l’Homme en matière d’Accès aux Services de Lutte contre le VIH, pour examen et contribution des parties prenantes.
- Défis
(a) Absence de réponses au VIH centrées sur les Droits de l’Homme et Absence d’Environnements juridiques protecteurs pour les PVVIH de la plupart des Etats Parties
Les principaux défis auxquels le Comité est confronté, en termes de respect de la protection des droits des PVVIH, des personnes vulnérables et des personnes à risque, tels qu’ils émanent des divers engagements pris auprès des parties prenantes, comprennent les suivants : la vulnérabilité continue des femmes à l’épidémie à VIH, alimentée par les pratiques culturelles, économiques et sociales approuvées par la société et les inégalités à l’endroit des femmes de nombreux pays du continent ; l’absence, dans maints Etats Parties, de réponses au VIH basées sur les droits de l’homme et multisectorielles ; l’incapacité des environnements juridiques de nombreux Etats Parties à offrir une protection satisfaisante aux PVVIH et aux personnes affectées qui résulte, notamment, en violations généralisées des droits humains liées au VIH, décourage les dénonciations et entrave l’accès à des traitements et des soins appropriés ; les tendances de la législation par rapport à la criminalisation de l’exposition au risque et/ou de la transmission du VIH et autres mesures, politiques et pratiques répressives concernant la question du VIH et du SIDA, qui constituent un obstacle à la prévention du VIH et à la protection des droits fondamentaux des PVVIH et des principales populations touchées par le VIH.
(b) Absence de Visibilité et Insuffisance des Ressources
Les principaux défis auxquels le Comité est confronté en ce qui concerne l’exécution de son mandat restent essentiellement liés aux questions relatives à l’absence de visibilité et l’insuffisance des ressources pour la mise en œuvre de ses programmes.
Au cours de l’année 2013, les activités mises en œuvre par le Comité ont été largement soutenues par l’ONUSIDA et je voudrais, à ce propos, leur réaffirmer notre sincère gratitude pour l’intérêt constant qu’ils manifestent au travail du Comité. Je voudrais également remercier HRDI pour le soutien continu apporté au Comité par la mise à disposition d’assistants techniques, dont le nombre a aujourd’hui été augmenté à trois, qui aident les membres du Comité à partir de leur base ou à partir du Secrétariat de la Commission.
Cependant, en dépit de l’appui susmentionné, je note, avec regret, que la plupart des activités prévues par le Plan de Travail du Comité, pour l’année 2013, n’ont pas pu être menées à terme en raison de l’insuffisance des ressources. C’est pourquoi je voudrais renouveler notre appel constant à toutes les parties prenantes qui en ont les moyens, pour leur demander d’appuyer le travail du Comité, en particulier dans le cadre de ses Plans de Travail.
- Recommandations
Je voudrais, dans le but de renforcer la mise en œuvre effective du mandat du Comité, faire les recommandations suivantes :
(a) La Commission devrait, dans le cadre de ses activités de collecte de fonds et ses processus de répartition des ressources, mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir le travail du Comité;
(b) Les Etats Parties devraient : adopter des approches dans leurs réponses au VIH, tout en notant, en particulier, les besoins particuliers des populations vulnérables et des populations clés ; mettre en place des cadres juridiques susceptibles de protéger efficacement les droits des PVVIH, des personnes vulnérables et des personnes à risque et leur faciliter l’accès à des soins appropriés en matière de prise en charge, de traitement et d’appui aux personnes touchées par le VIH et impliquer le Comité et les acteurs non étatiques concernés, en tant que partenaires, dans l’élaboration et la mise en œuvre de cadres, plans et politiques juridiques relatifs au VIH/SIDA.
(c) Les ONG, OCB, institutions publiques et privées intervenant dans le domaine des droits de l’homme et du VIH/SIDA, devraient intensifier la sensibilisation des Etats Parties et autres partenaires aux relations entre droits de l’homme et VIH/SIDA et aux avantages d’une réponse à la pandémie basée sur les droits, promouvoir la visibilité du Comité au sein de leurs réseaux et activités, maintenir les relations avec le Comité, notamment en l’invitant à participer aux sessions de renforcement des capacités afin d’échanger des expériences et de tirer profit de son expertise et également servir de source d’information sur les questions touchant à son mandat, aussi bien au cours des sessions de la Commission que pendant l’intersession ; et
(d) Les organismes de développement et les organismes donateurs sont priés de fournir l’appui technique et financier requis à la mise en œuvre effective du mandat du Comité.
- ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS/COMMUNAUTES AUTOCHTONES
Du 11 et 14 juin 2013, à M’balmayo, Région Centre du Cameroun
J’ai participé à deux séminaires organisés conjointement par le Gouvernement du Cameroun et le Centre sous-régional des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et de Démocratie en Afrique centrale.
Le premier séminaire se rapportait à la validation d’une étude effectuée à l’initiative du ministère des Affaires étrangères du Cameroun sur les critères d’identification des populations autochtones au Cameroun. A l’occasion de ce séminaire, l’Honorable Commissaire Soyata Maiga, en sa qualité de Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones, a fait un exposé sur les critères retenus par la Commission en vue de l’identification des populations autochtones en Afrique, ainsi que sur le mandat et le travail du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones et les meilleures pratiques observées actuellement dans certains pays africains en ce qui concerne la promotion et la protection des droits des groupes marginalisés.
Pour sa part, le deuxième séminaire s’est focalisé sur la mise en œuvre des recommandations faites par les organes de supervision des organes de traité à l’Etat du Cameroun, conformément aux traités internationaux et régionaux et concernant ses obligations vis-à-vis des populations autochtones.
Les 20 et 21 octobre 2013, à Banjul, en Gambie,
J’ai participé à une réunion du Groupe de Travail organisée en prélude aux travaux de la 54ème Session ordinaire. Au cours de cette rencontre, les activités entreprises au cours de l’intersession ont fait l’objet d’une évaluation et celles à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine période d’intersession ont été choisies. Divers documents ont été examinés et adoptés.
