La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session Ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, 20 Octobre au 9 Novembre 2022 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Charte Africaine) ;
Considérant le caractère absolu et non-dérogeable de l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants garanti par l’article 5 de la Charte Africaine ;
Rappelant sa Résolution sur les Lignes directrices et Mesures d’interdiction et de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island), adoptée par sa 32ème Session Ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;
Rappelant également, la création, en 2004, du Comité de suivi des Lignes directrices de Robben Island dans le but de promouvoir la mise œuvre desdites Lignes directrices ;
Rappelant en outre la Résolution ACHPR/Res158 (XLVI) 09 portant modification de l’appellation du Comité de suivi des Lignes directrices de Robben Island en Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (le Comité) ;
Gardant à l’esprit les Résolutions ACHPR/Res.120 (XXXXII) 07, ACHPR/Res.192 (L) 2011, ACHPR/Res.254 (LIV) 2013, ACHPR/Res.322(LVII) 2015, ACHPR/Res.387(LXI) 2017, CADHP/Rés. 425 (LXV) 2019, CADHP/Rés.426(LXV) 2019, et CADHP / Rés. 461 (LXVI) 2020 qui ont, au fil du temps, fourni le cadre juridique pour l’existence et le fonctionnement du Comité ;
Rappelant que lors de la 69ème Session Ordinaire tenue à Dakar au Sénégal en mode hybride, la Commission à travers la Résolution CADHP/Res. 507 (LXIX)2021 intitulée Résolution sur l’Elaboration de Règles portant Création et Fonctionnement du Mécanisme d’Alerte et de Rapport à la CADHP relatif aux Situations de Torture et Actes Connexes, a chargé le Comité d’élaborer lesdites Règles et de les soumettre pour adoption dans un délai d’un an;
Notant avec appréciation le travail accompli par le Comité sous la direction du Commissaire Hatem Essaiem et tous les anciens présidents dans l'exécution de son mandat ;
Considérant que le mandat du Président et des autres Commissaires membres du Comité est arrivé à expiration ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de :
i. Renouveler pour deux (2) ans le mandat du Commissaire Hatem Essaiem en qualité de Président du Comité ;
ii. Nommer pour deux (2) ans le Commissaire Idrissa Sow en qualité de Vice-Président du Comité ;
iii. Renouveler pour deux (2) ans le mandat de la Commissaire Maria Teresa Manuela en qualité de Membre;
iv. Renouveler le mandat des Membres experts suivants pour une période de deux (2) ans :
-Mme Sana Bousbih (Afrique septentrionale) ;
-Mme Onyema Afulukwe (Afrique occidentale) ; et
-M. Serges Frederic Mboumegne Dzesseu (Afrique centrale) ;
v.Nommer les Membres experts suivants pour une période de deux (2) ans :
-Mme Josephine Ndagire (Afrique orientale) ; et
-Mme Zaida Alice Almeida Teixeira de Morais de Freitas (Représentante lusophone).
Fait à Banjul, Gambie, le 9 Novembre 2022.
